Le parcours Nacre : une aide à l’élaboration et au financement de votre entreprise

Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) est une aide au lancement d’un projet d’entreprise, à destination notamment des demandeurs d’emploi. Ainsi, vous souhaitez créer votre entreprise et avez besoin d’accompagnement ou de financement ? Dans cet article, LegalVision vous propose un guide pratique du dispositif Nacre pour vous aider à en bénéficier.

I/ Quels sont les bénéficiaires de l’aide Nacre ?

A/ Les conditions liées au projet

Pour obtenir le Nacre, il faut créer ou reprendre une entreprise. De plus, l’activité économique de cette entreprise peut être industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ou autre profession non salariée.

Toutefois, vous ne devez plus en être au stade de l’idée de l’entreprise. Ainsi, vous devez avoir écrit votre projet d’entreprise et être prêt à le mettre en place concrètement.

Enfin, la forme juridique de votre entreprise importe peu. Vous pouvez aussi bien créer une entreprise individuelle qu’une société. Toutefois, dans le cas d’une société, il faut en détenir le contrôle effectif. La loi fixe les conditions de détention des parts à respecter.

B/ Les conditions liées à l’entrepreneur

Le Nacre est destiné aux personnes sans emploi ou qui ne parviennent pas à retrouver durablement un emploi. La création ou reprise d’entreprise doit être leur moyen d’accéder à l’emploi.

Il s’agit tout d’abord des allocataires de certaines aides :

  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui désigne les allocations chômage ;
  • l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), qui est l’allocation chômage spécifique des titulaires d’un Contrat de sécurisation professionnelle après un licenciement économique ;
  • le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS), accordée sur conditions de ressources après épuisement des droits au chômage ;

Ensuite, le parcours Nacre peut également être accordée aux demandeurs d’emploi qui ne perçoivent pas d’allocation chômage, mais qui sont inscrits à Pôle emploi depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.

Par ailleurs, les repreneurs d’entreprises qui sont salariés ou licenciés d’une entreprise en procédure collective (sauvegarde de justice, redressement ou liquidation judiciaire) ont droit au Nacre.

Enfin, l’aide Nacre est aussi accordée sur des critères d’âge :

  • avoir entre 18 et 25 ans. La limite est portée à 29 ans pour les personnes handicapées ;
  • avoir moins de 30 ans et ne pas remplir la condition de durée d’affiliation pour bénéficier du chômage. Pour rappel, pour avoir droit au chômage, il faut avoir travaillé 88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois.

D’autres cas permettent-ils d’avoir l’aide Nacre ?

Les personnes ayant conclu du Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) peuvent prétendre au dispositif Nacre si elles remplissent l’une des autres conditions mentionnées précédemment. Le Cape est un parcours d’accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise par une entreprise ou une association qui vous apporte des moyens techniques et matériels pour vous aider.

Pour finir, deux autres situations permettent de pouvoir demander le Nacre :

  • être titulaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), permettant aux parents de réduire leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans ;
  • monter votre entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV). Vous aurez également des exonérations fiscales dans ce cas.

II/ Qu’est-ce que le NACRE ?

Le Nacre est un parcours d’accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise en 3 étapes successives. Or, l’entrepreneur peut passer par toutes les étapes, ou commencer le parcours en cours de route. Par ailleurs, les phases d’aide au montage et d’aide financière peuvent être réalisées en même temps.

A/ L’aide au montage

Pour bénéficier de cette étape, vous devez être prêt à ouvrir votre entreprise sous 6 à 9 mois.

L’objectif va être d’aider l’entrepreneur à construire et formaliser techniquement son projet. On le conseillera quant à la présentation du projet à des partenaires économiques ou financiers.

Cette phase est également l’occasion d’évaluer le projet et d’anticiper les difficultés de mise en oeuvre.

Cette étape dure maximum 4 mois pour une création d’entreprise et 6 mois pour une reprise d’entreprise.

B/ L’aide à la structuration financière

Cette étape intervient une fois que l’entrepreneur a réalisé son business plan, et qu’il recherche des financements pour finaliser la création d’entreprise.

Pendant une durée de maximum 4 mois pour les créations, et 6 mois pour les reprises d’entreprise, vous serez aidé pour l’établissement de votre plan de financement et le recherche de financements bancaires. Pour les projets de création d’entreprise individuelle, le plan de financement Nacre est plafonné à 75 000 euros.

Surtout, vous pourrez obtenir un prêt Nacre à taux zéro. Le prêt Nacre est remboursable sous 5 ans maximum. Pour l’obtenir, il faut avoir eu un prêt complémentaire d’une durée et d’un montant équivalents ou plus important que le prêt à taux 0. Le prêt Nacre est de 1 000 à 8 000 euros en principe.

C/ L’aide au démarrage et développement de l’entreprise

Cette étape dure 3 ans. Elle intervient une fois que l’entreprise est immatriculée. L’entrepreneur doit donc avoir effectué toutes les formalités d’immatriculation de l’entreprise. LegalVision peut vous accompagner dans ces démarches.

Ainsi, l’accompagnement au développement consiste essentiellement en des conseils et un support technique pour les difficultés que vous pourriez rencontrer en début d’activité.

Cependant, si l’entrepreneur accomplit la phase d’aide financière, il aura nécessairement l’aide au démarrage et au développement.

Nouveau call-to-action

III/ Comment obtenir le dispositif Nacre ?

Depuis le 1er janvier 2017, le Nacre est géré par les régions. L’accompagnement vous est délivré par un organisme conventionné avec l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations.

Pour obtenir le Nacre, il faut en faire la demande auprès de l’organisme conventionné dans votre région, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). L’organisme doit accuser réception de la demande. En outre, on peut demander un opérateur différent pour chaque phase.

Vous pouvez vous rapprocher de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de votre région pour en connaître la liste.

Néanmoins, il est possible que l’organisme refuse de vous accompagner, pour l’un des motifs suivants :

  • votre absence de réelles difficultés à trouver ou retrouver un emploi ;
  • le manque de moyens de l’organisme ;
  • le manque de consistance et de viabilité de votre projet d’entreprise.

Si l’organisme accepte l’accompagnement, vous allez signer un contrat d’accompagnement avec l’organisme. Ce contrat précise les phases du parcours que vous allez faire, ainsi que vos obligations réciproques.

L’organisme peut résilier ce contrat d’accompagnement si vous ne respectez pas vos engagements sans motif légitime. Si l’organisme vous notifie qu’il envisage de résilier le contrat, vous pourrez présenter des observations écrites ou avoir un entretien, pendant lequel vous pouvez être accompagné par la personne de votre choix. En outre, la décision de résiliation devra vous être notifiée par LRAR, être motivée, et mentionner les voies de recours.

De surcroît, les décisions de refus et de résiliation peuvent être contestées devant le préfet de votre région.

IV/ Le cumul du Nacre et d’autres aides 

A/ Nacre et allocations chômage

Pendant le contrat d’accompagnement, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage, sous certaines conditions.

Ainsi, vous pouvez cumuler ARE et création d’entreprise. Cependant, dans ce cas, il sera déduit de votre allocation chômage 70% du montant de vos rémunérations obtenues grâce à l’entreprise créée. De plus, si le total de votre allocation chômage et des revenus de votre entreprise dépasse le montant de votre ancien salaire, l’allocations chômage ne vous sera pas versée. Pour bénéficier du cumul, vous devez penser à renouveler votre demande d’emploi et déclarer vos revenus d’entreprise chaque mois sur le site de Pôle emploi.

Vous pouvez également bénéficier de l’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE). L’ARCE est le versement de 45% du montant de votre ARE en deux fois. En effet, la première moitié vous est versée en début d’activité, et l’autre moitié 6 mois plus tard si votre entreprise a toujours une activité effective. Vous pouvez faire la demande d’ARCE auprès de votre conseiller Pôle emploi.

B/ Accre et Nacre

L’aide au créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) est une exonération de cotisations sociales la première année d’activité. Cependant, elle peut durer 3 ans pour les auto entrepreneurs.

Auparavant, elle était uniquement ouverte aux mêmes publics que ceux pouvant bénéficier du Nacre (chômeurs, bénéficiaires du RSA, jeunes, etc.). Elle s’appelait Accre : aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2019, le bénéfice du dispositif Accre a été étendu à tous les créateurs d’entreprise, et l’aide a changé de nom.

Désormais, pour bénéficier de l’Acre, il faut uniquement créer ou reprendre une entreprise dans le même champ d’activités que pour le Nacre. En outre, pour les sociétés, il faut respecter les mêmes conditions de détention des parts. Attention, il ne faut pas avoir déjà eu droit à l’Acre au cours des trois années précédentes.

De plus, l’exonération vous sera accordée uniquement si votre revenu professionnel est inférieur à 100% du Plafond annuel de la sécurité sociale. Ce plafond est de 40 524 euros en 2019.

Enfin, l’Acre peut être cumulée avec le parcours Nacre.

Nouveau call-to-action

23

No Responses

Ecrire une réponse