Entreprise de construction : quelles sont les étapes de création ?

Entreprise de construction


Que vous soyez des particuliers ou des professionnels, avoir recours à une entreprise de construction facilite, remarquablement, les travaux. Mais qu’est-ce qu’une entreprise de construction et en quoi consiste son rôle ? Il convient de déterminer cela si vous souhaitez créez votre entreprise de construction

Afin de vous éclairer le fonctionnement de cette structure, nous nous pencherons, dans cet article, sur :

  • La définition d’une entreprise de construction générale ;
  • Les métiers d’une entreprise de construction ;
  • Ensuite, nous verrons les missions d’une entreprise de construction ;
  • Puis, les avantages et les inconvénients d’une entreprise de construction ;
  • Et enfin, les procédures de création d’une entreprise de construction.

Sommaire : 

I/ Définition générale 
II/ Les métiers 
III/ Les missions
IV/ Les avantages et les inconvénients
V/ Comment passer à l’acte ? 

I/ Définition générale

Il n’existe pas de réglementation qui définit clairement une entreprise de construction. Seules quelques documentations l’évoquent. Citons, à titre illustratif, la Charte européenne de l’entreprise générale, le guide de la norme AFNOR P03-001 et le guide publié par la Fédération de l’industrie européenne de la construction (FIEC). Dans ces textes, une entreprise générale de construction est considérée comme une « entreprise exerçant, avec une compétence reconnue, une ou plusieurs des spécialités de la construction, qui assure la livraison d’un ouvrage, toutes fonctions et techniques assemblées, conformes et en état d’achèvement pour un prix, avec des performances et dans un délai déterminés par un contrat. ».

En effet, une entreprise de construction et de bâtiment peut réaliser tous les travaux d’un chantier ou seulement une partie. En d’autres termes, elle peut réaliser une ou plusieurs activités et spécialités de construction.

Aussi, elle assure, en fonction des articles mentionnés dans le contrat, la coordination, le respect des délais et du budget, la performance des travaux, la livraison auprès du maître d’ouvrage (le client), etc.

Aucune forme juridique n’est imposée aux sociétés de construction. Néanmoins, le code de la construction prévoit une forme spécifique : la SCCV. Cette société prévoit un cadre optimisé pour les opérations de promotion immobilière.

II/ Les métiers

Les activités d’une entreprise de construction englobent des métiers anciens et des métiers du second œuvre, apparus suite aux nouveaux besoins et complexités des constructions.

  • Les métiers anciens tels que les charpentiers, les menuisiers, les tailleurs de pierres, les terrassiers, les maçons, etc ;
  • Les métiers du second œuvre tels que les peintres, les vitriers, les plombiers, les électriciens, les fumistes, etc.

Également, une entreprise de construction peut réaliser elle-même tous les travaux ou avoir recours à d’autres entreprises pour des activités spécifiques. Une entreprise de construction peut être soit :

  • Une entreprise de bâtiment : elle est chargée de la construction des édifices (voir la nature d’immeubles que peut réaliser une société de bâtiment au-dessous) ;
  • Soit une entreprise de construction de génie civil ou de travaux publics subventionnés par l’Etat ou par une collectivité. Elle doit assurer la construction des routes, des ponts, des canaux, de barrages, etc.

III/ Les missions

Une entreprise de construction doit :

  • Tout d’abord effectuer la coordination des travaux ;
  • Puis prendre en charge la coordination des interfaces ;
  • Réaliser les études techniques de la logistique ;
  • Ensuite assurer la gestion de la direction ;
  • S’occuper de la gestion des éventuelles défaillances ;
  • Assurer la cohérence de la construction ;
  • Enfin, faire construire, démolir, réparer, décorer, entretenir ou rénover des constructions.

Brièvement, une société de construction réalise des travaux de construction (de bâtiments, maisons, piscines, bateaux, terrasses, chalets…), de génie civil, de rénovation, de démolition, de décoration ainsi que d’entretien et assure la direction au cours du projet.

La nature d’immeubles que peut réaliser une société de bâtiment :

Une société de bâtiment peut réaliser des constructions à vocation :

  • Humaine comme les maisons et les villas ;
  • Commerciale comme les centres commerciaux et les grandes surfaces ;
  • Agricole comme les hangars et les silos ;
  • Administrative comme les ministères et les établissements de l’État ;
  • Sportive comme les stades, les plateaux et les complexes ;
  • Médicale comme les hôpitaux, les laboratoires, les cliniques et les maisons médicales ;
  • Culturelle comme les maisons et les centres culturels, les salles de cinéma et de théâtre, etc ;
  • Industrielle comme les usines ;
  • Etc.

Une entreprise de construction de génie civil réalise des activités de construction et de rénovation de :

  • Ouvrages d’infrastructure tels que l’hydraulique, le transport, la géotechnique et les structures associées à l’environnement.
  • Routes, pistes, ponts, tunnels, etc.
  • Voie ferrée, équipement téléphérique, etc.
  • Ligne, réseaux de télécommunications, etc.
  • Ouvrages maritimes et fluviaux ;
  • Ouvrages industriels ;
  • Etc.

IV/Les avantages et les inconvénients

A) Les avantages d’une entreprise de construction

Une société de construction permet au client de :

  • Gagner du temps et de l’énergie, car l’entreprise sera chargée de toutes les responsabilités de construction. Vous aurez votre maison clé en main sans être obligé de supporter des tâches inutiles et stressantes.
  • Garantir que les dépenses ne vont pas dépasser le prix de construction prévu et cité dans le contrat.
  • Avoir moins de soucis, car l’entreprise représente votre intermédiaire avec les fournisseurs, le personnel et les ouvriers. C’est elle qui assure la gestion des travaux, des défaillances et des problèmes.

B) Les inconvénients d’une entreprise de construction 

Comme pour tout service, avoir recours à une entreprise de construction peut gêner le client, car :

  • Le client doit payer des acomptes pendant la construction sans savoir à quoi ils servent.
  • D’une part, il ne choisit pas ses fournisseurs, son personnel et ses ouvriers.
  • Et d’autre part, ce dernier n’est pas le vrai créateur de la construction. Il peut seulement faire quelques modifications après la réalisation.

V/ Comment passer à l’acte ?

A) Les préalables à la création d’une entreprise de construction

Avant de vous lancer dans un tel projet d’entreprise, vous devez avoir des compétences et de l’expérience dans le domaine ainsi que des prérequis en matière de qualifications et de gestion d’entreprise de construction.

Ensuite, effectuer une étude, voire un business plan, qui définit :

  • Le chiffre d’affaires prévu.
  • Les investissements envisagés.
  • Une estimation des charges nécessaires (assurances, achat et location des matériels et des outils de construction, entretien de matériels, carburant, électricité, eau, communication et publicités, formation du personnel, etc.).

Puis, recruter du personnel. Mais aussi, souscrire aux assurances nécessaires : l’assurance décennale, l’assurance responsabilité civile professionnelle, etc.

B) La création de l’entreprise de construction

Ouvrir une entreprise de construction implique de définir votre statut juridique : microentreprise, entreprise individuelle (EIRL, EURL, EURL, SASU), entreprise collective (SARL, SAS, SNC, SA)… Tous les statuts vous sont ouverts. Néanmoins, l’ampleur de l’activité d’une entreprise de construction implique de faire attention à votre choix. En effet, les investissements seront importants, de même que les risques si des problèmes naissent de l’activité. 

Une fois votre choix arrêté, il sera possible d’effectuer l’immatriculation de l’entreprise envisagée.

Pour commencer, l’immatriculation impliquera souvent, en amont, de rédiger les statuts de la société de construction. Il conviendra, à ce stade, de faire bien attention à la rédaction de l’objet social. Il faudra aussi choisir le siège social, le nom de la société, ou encore la durée d’existence que vous souhaitez octroyer à votre entreprise. La création de l’entreprise est également le moment de choisir vos associés. Ceux-ci vous accompagneront tout au long du projet de construction ; il faudra prendre garde à leur choix !

Puis, il faudra réaliser des apports à la société, notamment en nature. Les apports en numéraire, quant à eux, devront être versés sur un compte bancaire ouvert spécialement à cet effet.

Cela fait, il faudra publier, en cas de création d’une société, une annonce légale. Cette annonce devra indiquer toutes les informations principales de la société. Notamment, il conviendra d’indiquer que la société est créée avec une activité de construction.

Pour finir, un dossier d’immatriculation devra être déposé auprès du Greffe.

C) Démarrer l’activité de son entreprise

Il convient de définir les règles associées aux paiements et à l’activité. A ce propos, un devis d’entreprise de construction doit être communiqué au client. Ce document précise alors :

  • Les coordonnées de l’entreprise ainsi que celles du client.
  • La date de signature du devis.
  • Les services à vendre aux clients ainsi que leurs descriptions détaillées.
  • La date de début de la construction.
  • La durée envisagée pour la réalisation du projet.
  • La valeur du montant total à payer.
  • Les conditions de réalisation.
  • Les garanties offertes et leurs conditions.
  • Enfin, les garanties pour le client.

Comme sur tous les documents émanant de l’entreprise de construction, le devis d’entreprise de construction devra indiquer les informations déclarées au Registre du Commerce et des sociétés, notamment le nom de la société, son capital social, son adresse et son numéro d’immatriculation.

 

William Leroy

William Leroy

William est juriste chez Legalvision, bénéficiant de la formation d'un double diplôme en droit des affaires et en école de commerce, il a un fort attrait pour le droit des sociétés.

Recommended Articles

24 Comments

  1. Avatar

    Bonjour,

    Merci pour ces informations. Cependant, je pense que je ne rentre dans aucun des cas détaillés. Pourriez-vous me renseigner?
    Je suis architecte-urbaniste (également titulaire d’un doctorat) et j’aimerais lancer une entreprise de rénovation de bâtiments. Pourrais-je le faire directement même si je ne dispose pas d’expérience?
    En vous remerciant
    Cordialement

    1. Thibaud DESREUMAUX
      Thibaud DESREUMAUX

      Bonjour,

      Un architecte-urbaniste peut tout à fait créer une entreprise de rénovation de bâtiments. Pour cela, il devra simplement créer une société ayant pour objet social cette activité spécifique.

      Pour vous aider dans votre démarche de création, je vous invite à consulter notre tableau des différentes formes juridiques qui vous détaillera les avantages et inconvénients de chaque forme.

      De plus, si vous souhaitez créer votre société, n’hésitez pas à consulter notre site.

      Bien à vous.

  2. Avatar

    Bonjour,

    Je suis ingénieur généraliste et je souhaite créer un société de construction, est-ce que cela est possible ?
    Je compte m’associer avec un artisan compétant dans la construction traditionnelle, mais ce que je souhaite commercialisé est relativement nouveau.
    Un nouveau procédé de construction qui a déjà été validé par un bureau d’étude.
    D’où mon besoin d’ouvrir une société de construction.

    1. Zineb MORABITE
      Zineb MORABITE

      Bonjour,

      La création d’une société de construction, implique que celle-ci soit mise sous la surveillance et le contrôle effectif et permanent d’une personne habilitée, justifiant d’une qualification professionnelle requise pour l’exercice du métier.

      Toutefois, en l’absence de qualifications ou de diplômes, il est possible d’exercer certains métiers du bâtiment à condition de pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans, acquise dans l’exercice du métier.

      Il est également préférable de protéger le nouveau procédé de construction afin d’éviter toute utilisation frauduleuse.

      Bien à vous.

      1. Avatar

        Bonjour
        Est ce qu’un titulaire DUT génie civil bâtiment peut créer une société de btp?
        Ou est ce la création accessible au cap et bep et ouvriers avec 3 ans d expérience ?
        Est ce qu un conducteur de travaux btp peut créer un une société de btp?
        Cordialement
        Gino

        1. Vincent Jauniau
          Vincent Jauniau

          Bonjour,

          Il semble que le diplôme DUT génie civil ou qu’une expérience d’au moins 3 ans en tant que conducteur de travaux suffisent pour pouvoir créer une entreprise de BTP.

          Bien à vous.

          1. Avatar

            Bonjour,

            Merci pour votre réponse, ma CCI me dit que non, ce que trouve très bizarre, apparemment seules des qualifications type CAP et BEP et BAC pro ou une expérience en tant qu’ouvrier (donc manuelle ) sont éligibles.
            Il considère qu’un DUT Génie civil concerne plus la conception que la réalisation concrète de travaux et une expérience de conducteur de travaux également.
            Qu’en pensez vous?
            avez vous un conseille pour afin que puisse créer mon entreprise?

            Cordialement,
            Gino.

            1. Vincent Jauniau
              Vincent Jauniau

              Cela semble bizarre en effet, mais la CCI a plus l’habitude de traiter ce genre de cas que nous.
              N’étant pas habilité à vous conseiller, je vous invite à consulter un avocat spécialisé.

              Bien à vous.

  3. Avatar
    seraphin litofo

    Ecrire un commentaire…bonjour
    je suis un économiste de formation et une formation en bâtiment, je Desire crée une entreprise de bâtiment individuel.
    votre conseil.

    1. Zineb MORABITE
      Zineb MORABITE

      Bonjour,

      La création d’une société de bâtiments, implique que celle-ci soit mise sous la surveillance et le contrôle effectif et permanent d’une personne habilitée, justifiant d’une qualification professionnelle requise pour l’exercice du métier.

      Toutefois, en l’absence de qualifications ou de diplômes, il est possible d’exercer certains métiers du bâtiment à condition de pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans, acquise dans l’exercice du métier.

      En ce qui concerne les statuts juridiques, différentes formes juridiques peuvent être adoptées.

      Bien à vous.

  4. Avatar
    Ir Blaise sumaili

    Bonjour, je viens a peine de finir le premier cycle en bâtiment et des travaux public .J’aimerai ouvrir une entreprise des construction , je ne pas beaucoup d’expérience .mais je suis du domaine que fait-il faire ?

    1. Zineb MORABITE
      Zineb MORABITE

      Bonjour,

      Vous pouvez confier la création de votre entreprise à LegalVision. Notre équipe se chargera de toutes les démarches nécessaires. Notre service de création comprend :

      • Rédaction des documents juridiques (Statuts, M0, ACCRE…)
      • Publication de l’annonce légale
      • Enregistrement auprès du greffe

      Il suffit de choisir votre forme juridique et remplir un petit formulaire. Un juriste vous contactera :
      https://www.legalvision.fr/creation-dentreprise/

      Bien à vous,

  5. Avatar
    MELUS RONY GUERRIER

    Salut!
    Je suis MELUS RONY GUERRIER, un ingénieur civil. Tout d’abord je vous félicite pour les conseils données dans les lignes. Je voudrais bien créer une entreprise de construction, à part des ouvriers, quels sont les matériels dois je avoir pour le démarrage de cette entreprise?
    Suis-je en attente de votre réponse.

    1. Avatar
      Mégane Gorzerino

      Bonjour,

      Pour démarrer une entreprise de construction, il faut se procurer du matériel nécessaire à l’exercice de l’activité. Tout dépendra donc de l’activité exercée par l’entreprise. Il peut donc s’agir de matériel de coffrage, étaiements, matériel de démolition, outils de forage , matériel de levage, matériel de contrôle, outillage mobile…

      Vous souhaitez créer votre entreprise ? Il vous est possible de confier la création de votre entreprise à LegalVision. Notre équipe se chargera ensuite de toutes les démarches nécessaires. Notre service de création comprend notamment :

      – Rédaction des documents juridiques (Statuts, M0, ACCRE…);
      – Publication de l’annonce légale de création ;
      – Enregistrement auprès du greffe.

      Remplissez un formulaire puis un juriste vous contactera :
      https://www.legalvision.fr/creation-dentreprise/

      Bien à vous,

  6. Avatar
    Wesly polynice

    Bonjour où bonsoir!
    D ‘abort je vous félicite pour pour cette formation
    Je suis un technicien dans construction et Ing civil qui n ‘ est pas encore licencié , est ce qu il est possible d avoir une entreprise de construction? J ai un diplôme d état

    1. Avatar
      Gianni De Georgi

      Bonjour,

      Il est toujours possible de créer une entreprise de construction, tout dépend de son objet social, si vous créer une entreprise de maçonnerie il vous faudra un diplôme dans le domaine de la maçonnerie (exemple : https://blog.legalvision.fr/2020/01/28/entreprise-de-maconnerie/), idem pour les peintres en bâtiments etc. Notons que vous pouvez néanmoins faire valoir une expérience professionnelle de 3 ans pour compenser votre absence de diplôme dans un domaine particulier.

      Si vous voulez des conseils plus précis n’hésitez pas à contacter nos experts : https://www.legalvision.fr/creation-dentreprise

      En espérant avoir pu vous être utile.

      Bien à vous

  7. Avatar
    Senda Héritier

    Bonjour à tous !

    Premièrement je voulais tout d’abord de vous féliciter d’avoir donné les éléments si intenses par rapport aux explications sur la domaine de construction.

    Sinon moi j’ai un petit problème sur la création de mon entreprise en construction, premièrement c’est à partir du statut juridique d’où j’ai dû mal à choisir le statut juridique, deuxièmement c’est au niveau du statut de l’entreprise. Pourriez-vous m’aider ? Sachant que je suis ingénieur géomètre topographe.

    1. Avatar
      Gianni De Georgi

      Bonjour,

      Tout d’abord merci beaucoup pour votre soutient, nous vous invitons à contacter nos experts en remplissant le formulaire disponible ici :https://www.legalvision.fr/contactez-nous/

      Bien à vous et bonne chance pour votre projet.

  8. Avatar
    Leclerc Michael

    Bonjour
    Déjà dirigeant d’une entreprise depuis 11ans (pas dans le bâtiment ), je souhaite créer une entreprise de construction générale ( neuf et rénovation), me faut-il un diplôme ?
    Merci par avance pour votre réponse
    Cordialement

    1. Avatar
      Gianni De Georgi

      Bonjour,

      Pour l’ensemble des professions liées au bâtiment (peintre, gros oeuvre, menuisier etc.) il faut pouvoir justifier d’un diplôme niveau CAP ou le BEP. Cependant si vous n’avez pas de tel diplôme il existe une alternative. En effet vous pouvez faire valoir une expérience professionnelle de 3 années en qualité de salarié ou d’indépendant. Vous avez également la possibilité de faire valider votre expérience en passant une validation par l’expérience (VAE).

      N’hésitez pas à contacter nos formalistes qui pourront faciliter vos démarches : https://www.legalvision.fr/creation-dentreprise/

      En espérant avoir pu vous être utile.

      Bien à vous.

  9. Avatar
    Jolie sabrina

    Bonjour mon conjoint et moi meme souhaiterions ouvrir une societé de construction de maison individuelle ,sachant que mon conjoint a déjà son entreprise de maçonnerie , pour les autre différent corps de métier tel que Architecte couvreur électricien plombier etc nous souhaiterions juste passer par de la sous e notre projet est possible ? Merci d’avance cordialement

    1. Vincent Jauniau
      Vincent Jauniau

      Bonjour,

      Une société de construction doit être sous la surveillance et le contrôle effectif et permanent d’une personne habilitée, justifiant d’une qualification professionnelle requise pour l’exercice du métier.

      Cependant, il est possible d’exercer certains métiers du bâtiment sans diplômes à condition de pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans, acquise dans l’exercice du métier.

      Legalvision peut vous aider dans vos démarches de création de société : https://www.legalvision.fr/creation-dentreprise/

      Bien à vous.

  10. Avatar
    Regnier Leila

    Bonjour, je suis actuellement étudiante en DU. Avant je souhaitai devenir architecte mais c’est une branche assez fermer dans mon pays ( Nouvelle Caledonie ). Cependant, je souhaite à présent ouvrir ma propre société de construction de villa individuelle. J’aimerai donc savoir quels diplômes sont compatibles pour ouvrir une entreprise mise à part le BEP et CAP ? Est-ce qu’une licence de dessinateur en bâtiment peut-elle faire l’affaire ?

    1. Vincent Jauniau
      Vincent Jauniau

      Bonjour,

      Il me semble qu’une licence de dessinateur en bâtiment est insuffisant pour ouvrir sa propre société de construction individuelle.
      Je vous invite cependant à vous rapprocher de la CCI qui saura vous répondre.
      Si vous souhaitez créer votre société, Legalvision peut vous aider : https://www.legalvision.fr/creation-dentreprise/

      Bien à vous.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *