Le capacitaire LOTI – Quelles différences avec le statut VTC ou taxi ?

En dehors du statut de VTC et de taxi, il existe également les capacitaires LOTI. Ce statut de capacitaire provient de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs datant de 1982. Aussi, ce statut diffère de celui des VTC ou des taxis. Le capacitaire de transport de personne particulier LOTI peut exercer si son service n’est pas fréquent. Généralement le chauffeur travaille pour des agences de voyages de manière occasionnelle.

I/ Les conditions pour devenir chauffeur LOTI

Premièrement, il faut savoir qu’un chauffeur LOTI n’a pas les mêmes droits que les autres statuts. Ainsi, voici les principales différences qu’un capacitaire peut avoir avec les VTC ou taxis :

  • Capacité minimum 2 personnes dans le véhicule ;
  • Interdiction de stationner sur la voie publique pour prendre une course.

Pour résumer, le capacitaire LOTI est donc un chauffeur occasionnel de transport collectif qui doit prendre au minimum 2 passagers.

De plus, les chauffeurs LOTI tout comme les chauffeurs VTC n’ont pas le droit de maraude : seuls les taxis en ont le monopole.

La maraude permet de pouvoir se stationner sur la voie publique et de prendre la course d’un client sans réservation au préalable. C’est pourquoi, les prix des VTC et des LOTI doivent être fixés avant la course.

Qui plus est, le capacitaire doit aussi passer une formation pour pouvoir exercer ses fonctions.

II/ La formation pour devenir capacitaire LOTI

La première partie de la formation a une durée de 140h. Elle se finalise par un examen qui est constitué de 3 épreuves écrites :

  1. QCM sur 100 points
  2. Questions / réponses (rédigées) sur 30 points
  3. Mathématiques : 70 points

L’épreuve est donc notée sur un total de 200 points. Pour valider cet examen, le capacitaire LOTI doit obtenir une note de 120/200 minimum.

Une fois le test réussi, une attestation de capacité professionnelle (transport routier) vous sera transmise par le préfet de votre région.

Si une personne échoue à cet examen, il est possible de le repasser sans suivre la formation. Cependant, si un candidat doit le repasser une 3ème fois, il est obligatoire de se réinscrire à cette formation.

Toutefois, si vous êtes salarié dans une société de transport qui a la capacité LOTI, vous n’aurez pas besoin de suivre cette formation. En effet, il vous suffira d’avoir votre permis de conduire et d’avoir obtenu un justificatif médical qui prouve que vous êtes apte.

Ainsi, la société qui vous embauchera jugera si vous êtes disposé à devenir chauffeur capacitaire en évaluant votre relationnel avec les clients ainsi que votre conduite.

Enfin, pour exercer votre métier vous pouvez créer une entreprise de transport car, comme démontré ci-dessus, les salariés n’ont pas l’obligation d’avoir la capacité de transport. Si une seule personne dispose de cette capacité dans l’entreprise, vous pouvez créer votre société de transport avec des personnes qui ont le permis B.

III/ Taxi, VTC ou LOTI: tableau récapitulatif

VTC

TAXI

LOTI

 

Droit de maraude NON OUI OUI
Nombre minimum de personne pour une course 1 1 2
Fixation des prix Libres Fixes Libres
Utilisation de la voie de bus Non Oui Sous conditions (macaron DREAL)
Nombre d’heures de formation 250 entre 200 et 400 140h
Dispositif lumineux Non Oui Non

Aussi, pour la régulation du transport public particulier de personnes, la loi Grandguillaume a été proposée. D’une part, voici les principales lignes directrices de ce projet :

  • Les capacitaires LOTI ne pourront plus exercer leur activité VTC dans les grandes villes.
  • Pour l’exercice des capacitaires LOTI, il faudra avoir des voitures avec une capacité de plus de 10 personnes en agglomération de plus de 100 000 habitants.
  • Toutefois, si des LOTI veulent continuer à effectuer des courses occasionnelles en tant que chauffeur VTC, ils devront s’enregistrer en tant que chauffeur VTC.

D’autre part, la loi Grandguillaume projette également :

  • La création d’un observatoire national pour ce marché mis en place par décret.
  • Les examens des taxis et des VTC se feront au même endroit (même centre de formation).
  • Tous les chauffeurs LOTI qui sont employés par des plateformes doivent passer sous le statut VTC (ils ont un an pour le faire). Si un chauffeur fait partie d’une entreprise de transport LOTI, il devra faire les démarches nécessaires pour s’inscrire au registre des VTC (il s’agit d’une équivalence).

A l’avenir, les chauffeurs LOTI devront donc s’inscrire au registre VTC et demander leur carte VTC professionnelle. De plus, ces nouvelles démarches seront à la charge du capacitaire. Qui plus est, si le chauffeur a obtenu sa licence après l’entrée en vigueur de cette loi, il n’aura aucune équivalence. Par conséquent, pour obtenir sa carte professionnelle, il devra passer l’examen VTC.

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