Devenir VTC : les étapes clés expliquées par nos experts

Devenir VTC, pourquoi pas ? Si vous aimez conduire de beaux véhicules et en même temps avoir le sens du contact avec la clientèle, le métier de chauffeur VTC est fait pour vous. De nombreuses plateformes à l’instart d’ Uber ou de Taxify, offrent des services de VTC permettant aux clients de faire du tourisme avec chauffeur.  Le secteur a été de plus en plus réglementé par le législateur depuis la loi Thévenoud.

Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour tout savoir sur la démarche à suivre pour devenir VTC. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :

I/ Les compétences requises pour devenir chauffeur VTC
II/ Le régime juridique des VTC

I/ Les compétences requises pour devenir chauffeur VTC

L’exercice de la profession de chauffeur VTC ou Véhicule de Tourisme avec Chauffeur requiert une formation et l’obtention d’une carte professionnelle VTC.

A) Les formations à suivre pour devenir VTC

Pour devenir VTC, il était impératif de passer un examen spécifique qui prend la forme d’un QCM. Les épreuves durent en moyenne trois heures. Mais depuis 2016, cet examen a été remplacé par une formation professionnelle obligatoire de 250 heures.

Quant à l’examen VTC, elle porte sur les matières suivantes :

–  Sécurité routière ;

–  Réglementation des transports (code des transports) ;

–  Compréhension du français ou de l’anglais ;

–  Réglementation nationale des VTC ;

–  Développement commercial.

Durant l’examen pour devenir VTC, il y a une partie pratique de conduite. Pour se préparer, vous pouvez contacter un centre agrée pour une formation VTC.

À savoir : Pour éviter de payer les frais de formation, des applications peuvent vous donner un coup de main. Par exemple celle utilisée par les chauffeurs uber.

À noter que l’examen se fait non pas à la préfecture, mais à la chambre des métiers de l’artisanat (CMA).

B) Les modalités à respecter pour obtenir une carte VTC

Pour obtenir la carte professionnelle VTC une demande par écrit doit être adressée à la préfecture du département de votre domicile. La carte sera délivrée dans les 3 mois.

La demande de carte devra être accompagnée des documents suivants :

  • Un document justifiant votre domicile ou une pièce d’identité ;
  • Une copie de votre permis B depuis au moins 3 ans ;
  • Une attestation de visite médicale pour vérifier votre capacité de transport ;
  • Un certificat d’attestation d’aptitude physique au transport public de personnes, une attestation délivrée par un médecin agréé par l’administration ;
  • Une attestation de réussite à l’examen de VTC théorique et pratique.

La préfecture doit également effectuer des vérifications sur le fait que vous n’avez pas fait l’objet d’une condamnation pénale.

À noter que la validité de la carte VTC n’est que de 5 ans. Pour obtenir son renouvellement, il faut faire un stage de formation continue de 14 heures au minimum.

C) L’inscription au registre des VTC

Après avoir obtenu votre carte VTC, il est temps de faire l’inscription au registre des VTC. Cette inscription est rapide, car elle se fait en ligne en fournissant une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, une photocopie de la carte VTC, un extrait d’immatriculation D1 et une attestation de capacité financière si vous n’êtes pas propriétaire du véhicule ou ne fait pas l’objet d’une location longue durée par exemple.

Les frais d’inscription sont moins de 200 euros.

II/ Le régime juridique des VTC

Devenir VTC nécessite de connaitre la réglementation et les obligations y afférentes.

A) Distinction du métier de chauffeur VTC avec celui de taxi

Malgré le fait que le conducteur de voiture VTC ou de taxi transporte des personnes des d’un point de départ à une destination, les VTC ne peuvent effectuer que des courses réservées à l’avance. Pour chaque réservation, vous devez effectuer un mini-contrat pour préciser les détails de la course, mais le tarif est librement fixé.  Il faut également savoir que le stationnement sur la voie publique en attendant la prochaine course est prohibé par la réglementation.

Le VTC doit obligatoirement fournir également une prestation haut de gamme qui se matérialise par le port d’une tenue professionnelle, la création d’un cadre agréable et également des petites attentions apportées aux clients. La prestation haut de gamme passe aussi par l’utilisation d’un véhicule ayant des caractéristiques précis comme mesurant au moins 1,70 m de largeur, un moteur puissant, et 4 places au moins.

B) Création d’une structure juridique adaptée à l’activité de VTC

Le choix du statut juridique dépend en majeure partie de la forme sous laquelle vous souhaitez exercer.

En premier, l’activité de chauffeur VTC peut se faire en tant que salarié dans une entreprise spécialisée. Vous pouvez également choisir de devenir un chauffeur VTC indépendant sous la forme d’une entreprise individuelle ou celle d’une société commerciale unipersonnelle.

Le statut d’auto entrepreneur présente l’avantage de pouvoir crée rapidement son micro entreprise. Cependant, le chiffre d’affaires est limité par la loi. En cas de dépassement du plafond, il sera soumis au régime des entreprises de droit commun qui présente des inconvénients au niveau fiscal.

Quant à la forme de société commerciale unipersonnelle, sous la forme de SASU ou EURL, c’est un bon moyen de réduire les charges d’exploitations comme l’essence, assurance du véhicule. Cette forme de société unipersonnelle va vous permettre de déterminer librement les modalités de fonctionnement de votre société et les modalités de votre rémunération.

Enfin, au niveau de la procédure, l’inscription de votre société se fait au niveau de la  chambre des métiers. Le coût peut varier selon la région.

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