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Subvention création d’entreprise : comment obtenir des subventions pour une entreprise ? 

Parfois, vous avez un projet d’entreprise en tête mais vous y renoncez faute de financement suffisant. Aussi, nous allons vous présenter dans cet article les différentes aides que vous pourrez solliciter pour financer votre création d’entreprise. Ces aides à la création ne sont pas seulement des financements, elles peuvent aussi être des exonérations d’impôt ou de cotisations sociales. Ces aides peuvent provenir aussi bien d’organismes publics que privés.

Ainsi, nous allons vous présenter les différentes formes de subvention pour créer son entreprise, aussi bien fiscales que sociales, au niveau national puis au niveau de certaines zones géographiques délimitées. Enfin, nous vous présenterons les subventions pour création d’entreprise financées par des organismes privés.

I/ Subvention création d’entreprise : les aides fiscales et sociales

A/ L’ACRE : une exonération de vos cotisations sociales

L’ACRE (anciennement ACCRE) est une aide aux créateurs et/ou repreneurs d’entreprise. Ainsi, cette aide se présente sous la forme d’une exonération totale ou partielle d’une partie de vos cotisations sociales.

En effet, vous pourrez bénéficier :

  • D’une exonération totale de vos cotisations si vos rémunérations sont inférieures à 3/4 du PASS, soit 30 393 €.
  • D’une exonération partielle si vous avez un revenu annuel inférieur au PASS, soit 40 524 €. 

L’exonération concerne les cotisations familiales, assurance maladie, maternité, retraite, invalidité, décès. Mais dans tous les cas, ne seront jamais exonérées les cotisations de CSG-CRDS et de contribution à la formation professionnelle.

En principe, l’exonération dure 1 an. Si vous êtes en entreprise individuelle, et que vous optez pour le régime de la micro-entreprise, vous pourrez bénéficier d’une exonération sur 3 ans.

B/ ARE et ARCE : une allocation pour les créateurs d’entreprise au chômage.

L’ARE, ou aide au retour à l’emploi, est l’allocation chômage, versée à toute personne ayant fait l’objet d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle et étant en recherche active d’emploi.

L’ARCE, ou aide à la reprise ou à la création d’entreprise, est une aide financière versée par Pôle emploi aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Cette aide correspond à un versement sous forme de capital d’une partie de l’ARE. Ainsi, pour pouvoir bénéficier de l’ARCE, il faut remplir toutes les conditions de l’ARE. Il faut également avoir droit à l’ACRE.

L’ARCE sera égale à 45% du montant des ARE. Elle sera versée sous forme de capital en deux fois :

  • la première partie lors du début d’activité de votre entreprise,
  • la seconde moitié 6 mois plus tard.

NB : Si vous choisissez l’ARCE alors vous ne pourrez plus percevoir l’ARE.

C/ NACRE : un Prêt à taux zéro pour votre entreprise.

Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise est un dispositif vous permettant d’obtenir un prêt à taux zéro pour vous aider à créer ou à monter votre entreprise. Ce prêt à taux zéro devra néanmoins être accompagné d’un autre financement bancaire.

Pour pouvoir bénéficier du NACRE, il faut remplir certaines conditions, par exemple :

  • Bénéficier de l’ARE,
  • Etre un jeune de 18 à 25 ans,
  • Ou percevoir le RSA.

Vous pourrez aussi bénéficier d’une aide au montage, d’une aide à la structuration financière et d’un accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise.

D/ La réduction d’impôt pour souscription au capital social d’une PME

Lorsque vous souscrivez au capital social d’une PME, vous pouvez obtenir une réduction de votre impôt sur le revenu (IR). Les conditions à respecter sont les suivantes :

  • Faire un apport en argent auprès d’une société non cotée,
  • S’engager à détenir vos actions pendant 5 ans,
  • La société doit être soumise à l’Impôt sur les sociétés (et non à l’IR),
  • La société doit être une PME,
  • Elle doit employer plus de 2 salariés.

La réduction d’impôt est égale à 18 % du montant de la souscription au capital effectuée par le contribuable.

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II/ Les exonérations d’impôt en fonction des zones géographiques.

Nous allons vous parler d’un type spécifique de subvention de création d’entreprise. En effet, il s’agit non pas d’une subvention création d’entreprise accordée sous forme de financement, mais d’une exonération d’impôt si votre société est créée dans certaines zones géographiques.

A/ Les exonérations d’impôt sur les sociétés pour les entreprises en ZFU

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.

Les entreprises qui créent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale dans une zone franche urbaine bénéficient d’une exonération totale d’IS et d’IR sur les activités implantées dans la zone pendant les 5 premières années d’activité. Une exonération partielle s’applique les 3 années suivantes.

B/ Exonération de taxe foncière et de CFE pour les entreprises en QPV

Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction de considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

Les petites entreprises créées dans les quartiers prioritaires de la ville peuvent bénéficier d’une exonération totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une exonération de taxe foncière. Ainsi, l’exonération sera totale pendant 5 ans. Ensuite, elle sera partielle les 3 années suivantes en ce qui concerne la CFE.

C/ Les allègements fiscaux en AFR, ZRR, BER, et ZRD.

Il y a plusieurs zones : les zones d’aide à finalité régionale (AFR), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER), et enfin les zones de restructuration de la défense (ZRD).

Si vous créez une entreprise dans une de ces zones, vous pourrez bénéficier de trois types d’aides, selon la zone :

  • Une exonération d’impôt sur les bénéfices,
  • Une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties,
  • L’exonération de cotisation foncière des entreprises.

D/ Tableau comparatif des exonérations.

Voici donc un tableau comparatif des différentes exonérations selon les zones où vous créez votre entreprise.

Exonération d’IS sur 5 ans Exonération de CFE sur 5 ans Exonération de taxe foncière sur 5 ans
ZRR et zone AFR Oui Oui Non
QPV Non Oui Oui
Zone BER et ZRD Oui Oui Oui
ZFU Oui Non Non

III/ Les financements en fonction des zones géographiques.

Quelle subvention pour une création d’entreprise au niveau régional ? Il y a différents types de subvention création d’entreprise selon les zones géographiques. Nous allons voir la subvention création d’entreprise en région PACA, ainsi que la subvention création d’entreprise en Île-de-France et en Bretagne. Sachez qu’il existe bien d’autres possibilités de demande de subvention création d’entreprise en France.

A/ Subvention création d’entreprise en région PACA

Il existe le Fonds de capital risque PACA Émergence. En effet, il s’agit d’un fonds de capital risque du Conseil Régional qui finance les TPE/PME dans leurs besoins en fonds propres. La souscription du capital de la société peut aller de 15 000€ à 200 000€.

B/ Subvention création d’entreprise en Pays de la Loire, Bretagne et Normandie

Fonds interrégional d’amorçage – Go AmorçageCette aide est financée par la Caisse des dépôts et consignations, et les régions Bretagne, Pays de Loire et Normandie. Si vous avez une société technologique, ce dispositif de prise de participation vous permet de vous structurer et de vous financer lorsque vous êtes en phase d’amorçage et de création. C’est une subvention pour démarrage d’entreprise. Enfin, le fonds d’investissement peut vous apporter un montant maximum compris entre 300 000 euros et 500 000 euros.

C/ Subvention création d’entreprise en Île-de-France

Une Garantie Création est financée conjointement par la BPI et le Conseil Régional d’Île-de-France. Cette aide permet de vous faciliter l’accès à l’emprunt bancaire.
Ainsi, les dépenses financées couvrent tous vos investissements matériels et immatériels, l’achat de fonds de commerce, la trésorerie liée à l’exploitation, le découvert notifié, et la délivrance de cautions sur les marchés France et export.
Enfin la BPI et le Conseil Régional d’Île de France vous financent à hauteur de 60% en cas de création.

Fonds régional de garantie artisanat, commerce, TPE. Ainsi, vous pouvez prétendre au Fonds régional de garantie artisanat et commerce si vous êtes une TPE des secteurs du commerce, de l’artisanat et des professions libérales d’Île-de-France. Ce fonds vous permet une garantie de 50 à 70% des prêts, limitée à 400 000 €.

IV/ Les aides accordées par des organismes privés

Il est possible d’obtenir une subvention création d’entreprise auprès d’organismes privés, via des demandes de prêt ou des concours.

A/ Subvention création d’entreprise : les prêts ou levées de fonds par des organismes privés.

Les prêts d’honneur sont des prêts personnels accordés par des organismes privés. Ces prêts sont sans garantie, sans caution, à taux zéro et sont remboursables au bout de 2 à 6 ans. Enfin, les montants peuvent varier de 3 000 à 15 000 €, avec un plafond de 30 000 €.

Ainsi les principaux organismes proposant ces prêts sont :

  • France Initiative,
  • Association pour le droit à l’initiative économique,
  • France Active,
  • Réseau Entreprendre.

Vous pouvez aussi vous tourner vers le crowdfunding. En effet le crowdfunding consiste en des dons ou des prêts sans intérêt effectués par des particuliers qui croient dans vos projets.

Ainsi, les principales plateformes sont les suivantes : My Major Company, Ulule, Miimosa, Indiegogo, Kickstarter.

En effet, si vous avez un projet solide vous pourrez le présenter sur la plateforme et faire un appel au don. Ainsi, pour que votre projet fonctionne, vous pourrez verser une contrepartie. Cela pourra être des produits dérivés avec la marque de votre entreprise par exemple.

B/ Subvention création d’entreprise : les concours par des organismes privés

Vous pouvez obtenir une subvention pour créer une entreprise en participant à différents concours.

Concours TOTAL EDHEC Entreprendre : le concours est réservé aux jeunes entrepreneurs de moins de 28 ans souhaitant créer une entreprise depuis moins de 24 mois sur toute la France. Vous pouvez y accéder ici.

Le concours CréAcc : ce concours est ouvert à tous les porteurs de projet dans la phase précédant l’immatriculation de leur entreprise, et les créateurs dont la jeune entreprise est immatriculée depuis moins de 6 mois.

Enfin, il existe un concours national de la création d’entreprises agroalimentaires. Ainsi, il y aura une enveloppe de 60 000 euros de dotation à répartir entre trois lauréats (deux prix création et un prix développement). L’aide est sous forme d’accompagnement et de chèques.

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