Toutes les aides à la création d’entreprise

Toutes les aides à la création d’entreprise et les aides de l’Etat expliquées par  Le droit pour moi dans cette vidéo ci dessous.

Sommaire :

I/ Aide de l’Etat pour la création d’entreprise
II/ Les dispositifs d’aide à l’embauche
III/ Dispositifs fiscaux pour le créateur d’entreprise qui souscrit dans le capital de son entreprise
IV/ Pôle emploi : aide à la création entreprise
V/ Des aides à la création d’entreprise spécifiques pour les femmes entrepreneures
VI/ Les aides à la création d’entreprise du réseau France Active

Avant de vous lancer dans votre projet de création vous pouvez vous renseigner sur les différentes aides à la création d’entreprise. Dans cet article, nous vous expliquerons quelles sont les aides de l’Etat pour la création d’entreprise. Et nous vous détaillerons également quelles sont les aides de création d’entreprise Pôle Emploi.

I/ Aide de l’Etat pour la création d’entreprise

Tout d’abord, il existe aujourd’hui plusieurs aides de l’Etat pour la création d’entreprise. Elles vous permettront de développer et de réussir votre projet de création d’entreprise. Parmi ces aides on retrouve la demande d’ACCRE. On retrouve également la NACRE, les dispositifs proposés par BPI France. Et pour finir des dispositifs de régimes fiscaux, des dispositifs d’aide à l’embauche ainsi que des dispositifs fiscaux.

A) ACCRE

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise. Cette aide permet à une personne qui reprend une entreprise ou un chômeur qui a pour projet de créer son entreprise d’avoir une exonération partielle de charges sociales ainsi qu’un accompagnement durant les premières années. Vous pouvez faire votre demande d’Accre directement en ligne sur notre site Internet en téléchargeant notre formulaire d’inscription.

À noter : Depuis le 1er Janvier 2019, l’ACCRE est devenu l’ACRE. Ouverte à tous les nouveaux entrepreneurs, cette aide à la création d’entreprise est attribuée automatiquement lors de la création d’une entreprise nouvelle. Néanmoins, comme toutes les aides à la création d’entreprise, certaines conditions devront être respectées. Notamment, les revenus de l’entrepreneur devront être inférieurs à un certain seuil. Ainsi, l’exonération offerte par l’ACRE est totale, en 2019, pour des revenus inférieurs à 30.393 €, partielle entre 30.393 et 40.524 €, et nulle au-delà.

B) NACRE

Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise. Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise permet un dispositif d’accompagnement d’au moins 3 ans. Toute personne qui est éligible à l’ACCRE peut bénéficier du NACRE.

Ce dispositif permet un accompagnement complet de l’entrepreneur. En effet, dès lors que son projet est suffisamment précis, l’entrepreneur peut prétendre à une assistance personnalisée. Un point caractéristique du NACRE est également la possibilité de recevoir un prêt à taux 0. Néanmoins, il convient de rester vigilant. Le prêt NACRE est un prêt personnel, et devra être remboursé même en cas de faillite de l’entreprise.

C) Les dispositifs BPI France

La Banque Publique d’Investissement est un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle vous accompagne dans des aides au financement de la création d’entreprise et à son développement. En effet, cette banque vous propose des garanties pour convaincre votre banque de vous faire confiance dans votre projet.

II/ Les dispositifs d’aide à l’embauche

 

Les dispositifs de régimes fiscaux spécifiques et de crédits d’impôts. Vous pouvez disposez de ces régimes si vous investissez dans la R&D et si vous avez créez votre entreprise avant le 31 décembre 2016.

Aide création entreprise :

A) Aide à l’embauche du premier salarié 

Cette aide de l’Etat à la création d’entreprise vous permet de recevoir une aide pour l’embauche de votre premier salarié de 4000 euros. Vous devrez verser 500 euros par exécution du contrat de travail. Par ailleurs, si vous souhaitez faire une demande vous devrez vous adresser auprès de la délégation régionale de l’agence de services et paiement. C’est l’une des aides à la création d’entreprise qui peut vous aider dans votre lancement.

B) Aide à l’embauche dans les PME

Cette aide a été mise en place le 8 janvier 2016, elle permet aux PME de recevoir une aide de 4 000 € maximum et vous devrez verser 500 euros par trimestre et dans une limite de 24 mois lors de l’embauche d’un salarié soit en CDI soit en CDD de plus de 6 mois ou en contrat de professionnalisation. Si vous souhaitez en bénéficier vous devez faire une demande de formulaire auprès de la délégation régionale de l’Agence de Services et de Paiement (dans les 3 mois au plus tard après la prise d’effet du contrat).

    • Zéro cotisation URSSAF. Ce dispositif vous permet d’obtenir une réduction générale sur les cotisations patronales d’assurance. Entre autre  : l’assurance vieillesse, l’assurance maladie/maternité, l’assurance d’invalidité et décès, les accidents du travail et maladies professionnelles, les allocations familiales, ou encore la CSA (contribution solidarité autonomie) et le FNAL (Fonds National d’Aide au Logement).

III/ Dispositifs fiscaux pour le créateur d’entreprise qui souscrit dans le capital de son entreprise

  • Réduction d’impôt sur le revenu : L’entrepreneur disposera alors d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour pouvoir bénéficier de cette réduction vous devez vous renseigner auprès de la CCI pour savoir si vous êtes éligibles.
  • Déduction des intérêts d’emprunts : il y a deux possibilités pour obtenir cette déduction des intérêts d’emprunts. En effet, la déduction s’applique sur la rémunération brute qui est versée aux bénéficiaires par l’entreprise. Ou elle s’applique sur leurs coûts réels professionnels pour l’acquisition de parts sociales ou d’actions de l’entreprise dans laquelle ils travaillent. En effet, cette déduction engendrera une renonciation à la déduction forfaitaire de 10%.
  • Réduction ISF : Cette réduction d’impôt de solidarité sur la fortune concerne les personnes qui contribuent au capital d’une PME doivent conserver leurs titres de la société pendant 5 ans au moins. De plus, les apports apportés par ces personnes peuvent être en nature ou en numéraire si les biens sont nécessaires à l’activité de l’entreprise (excepté les apports de biens immobiliers ou les apports qui ont une valeur mobilière).

Il est possible également d’obtenir certaines subventions pour l’aide à la création d’entreprise comme l’aide AGEFIPH. L’aide de l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) permet à tout demandeur d’emploi et handicapé qui crée son entreprise d’obtenir une subvention si son activité est compatible avec le handicap.

Parmi toutes ces aides à la création d’entreprise il existe différentes aides proposées par Pôle Emploi. De plus, elles pourront aussi vous aider dans votre projet comme l’ARE et l’ARCE.

IV/ Pôle emploi : aide à la création entreprise

A) L’ARE 

Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi. Cette aide financière pôle emploi remplace le salaire des personnes qui ont perdu leur emploi involontairement. Plusieurs caractéristiques sont appliquées en fonction du dernier contrat de travail et de l’âge du demandeur d’emploi. Vous devez avoir travaillé et cotisé pendant un certain nombre de jour dans une ou plusieurs entreprises.

Pour les demandeurs de plus de 50 ans : Ils doivent avoir travaillé et cotisé durant au moins 610 heures (122 jours) au cours de ces 3 dernières années qui précèdent la fin du contrat de travail.

Pour les demandeurs de moins de 50 ans : ils doivent avoir travaillé et cotisé au moins 610 heures au cours de ces 28 derniers mois.

L’ARE peut être maintenue lors de la création d’une entreprise. Cela permettra à la personne désireuse de lancer son activité de bénéficier d’un revenu fixe. Il s’agit là d’une opportunité lors des premières années d’activité, pendant lesquelles il n’est pas toujours certain de pouvoir se rémunérer. Cela explique pourquoi le maintien de l’ARE est l’une des aides à la création d’entreprise les plus sollicitées.

B) L’ARCE

Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. Cette aide de l’Etat pour la création d’entreprise vous permet d’avoir vos allocations chômage dont vous bénéficiez sous forme de capital. Il permettra à l’entrepreneur ou au repreneur d’activité de pouvoir se constituer un capital. Si vous bénéficiez de l’ARE vous pouvez obtenir l’ARCE. Cependant, les deux ensemble ne sont pas cumulables (c’est l’un ou l’autre).

Le versement de ce capital doit permettre au créateur repreneur d’entreprise ou à l’auto entrepreneur de constituer un capital.

Il lui permet aussi de lui garantir un minimum de revenus au cours des premiers mois.

Pour l’ARCE, pôle emploi verse la somme de l’ARCE en deux fois. En effet, 50% dans le mois qui suit la création ou la reprise d’entreprise et 50 % six mois après le début de l’activité.

Lors de votre lancement vous avez donc la possibilité d’obtenir différents types d’aides à la création d’entreprise. Pour en savoir plus sur les aides dont vous pouvez bénéficier renseignez vous auprès de nos juristes. Ainsi, toutes les aides à la création d’entreprise sont primordiales pour votre lancement. Elles seront donc différentes en fonction de votre statut juridique.

C’est pourquoi, si vous avez une question supplémentaire sur aides à la création d’entreprise n’hésitez pas à nous contacter.

V/ Des aides à la création d’entreprise spécifiques pour les femmes entrepreneures

La Garantie ÉGALITÉ femme, proposée par France Active, permet aux entrepreneures de garantir leurs emprunts bancaires à hauteur de 80%, pour un montant maximal de 50.000 €. Cette Garantie est spécifiquement offerte aux femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité. Celles-ci doivent être porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise. La garantie pourra leur être accordée quelle que soit la forme juridique de leur entreprise.

Néanmoins, cette offre de garantie n’est pas gratuite. L’entrepreneure devra s’acquitter d’une somme égale à 2,5% du montant total garanti.

En plus de ce dispositif de garantie, les femmes entrepreneures peuvent demander le bénéfice de dispositifs régionaux tendant à faciliter leurs projets.

VI/ Les aides à la création d’entreprise du réseau France Active

  • Des prêts d’honneur pour financer son activité :

Le prêt d’honneur peut revêtir un grand intérêt parmi les aides à la création d’entreprise. Le réseau Initiative France propose des prêts d’honneur pour les entrepreneurs. Il s’agira d’un prêt accordé sans intérêts ni de garanties. Au-delà son montant, l’intérêt du prêt d’honneur réside dans son effet de levier. Par exemple, une banque pourra, considération prise du prêt d’honneur, accorder un financement plus important à l’entrepreneur.

  • L’aide Cap’Jeunes :

France Active propose également un accompagnement à destination des entrepreneurs de moins de 26 ans. Outre une limite d’âge, cette aide suppose que son demandeur :

  • Se trouve en situation de demandeur d’emploi ou de précarité ;
  • Dispose de ressources personnelles limitées ;
  • Et, pour finir, soit porteur d’un projet pour lequel le plan de financement est inférieur à 50.000 €.

Si ces conditions sont remplies, le réseau France Active proposera un accompagnement personnalisé au jeune créateur d’entreprise. En plus de cet accompagnement, l’entrepreneur pourra prétendre à une aide de 2.000 €.

 

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  1. Avatar
    Anonyme
    14/03/2018
  2. Avatar
    Gonçalo Alves
    15/03/2018

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