Toutes les aides à la création d’entreprise

Toutes les aides à la création d’entreprise et les aides de l’Etat expliquées par  Le droit pour moi dans cette vidéo :

Avant de vous lancer dans votre projet de création vous pouvez vous renseigner sur les différentes aides à la création d’entreprise. Dans cet article, nous vous expliquerons quelles sont les aides de l’Etat pour la création d’entreprise. Et nous vous détaillerons également quelles sont les aides de création d’entreprise Pôle Emploi.

Les aides à la création d’entreprise :

Aide de l’Etat pour la création d’entreprise

Tout d’abord, il existe aujourd’hui plusieurs aides de l’Etat pour la création d’entreprise. Elles vous permettront de développer et de réussir votre projet de création d’entreprise. Parmi ces aides on retrouve la demande d’ACCRE. On retrouve également la NACRE, les dispositifs proposés par BPI France. Et pour finir des dispositifs de régimes fiscaux, des dispositifs d’aide à l’embauche ainsi que des dispositifs fiscaux.

  • ACCRE : Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise. Cette aide permet à une personne qui reprend une entreprise ou un chômeur qui a pour projet de créer son entreprise d’avoir une exonération partielle de charges sociales ainsi qu’un accompagnement durant les premières années. Vous pouvez faire votre demande d’Accre directement en ligne sur notre site Internet en téléchargeant notre formulaire d’inscription.
  • NACRE : Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise. Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise permet un dispositif d’accompagnement d’au moins 3 ans. Toute personne qui est éligible à l’ACCRE peut bénéficier du NACRE.
  • Les dispositifs BPI France : La Banque Publique d’Investissement est un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle vous accompagne dans des aides au financement de la création d’entreprise et à son développement. En effet, cette banque vous propose des garanties pour convaincre votre banque de vous faire confiance dans votre projet.

On retrouve également des dispositifs d’aide à l’embauche et des dispositifs fiscaux :

Les dispositifs de régimes fiscaux spécifiques et de crédits d’impôts. Vous pouvez disposez de ces régimes si vous investissez dans la R&D et si vous avez créez votre entreprise avant le 31 décembre 2016.

Aide création entreprise :
  • Aide à l’embauche du premier salarié. Cette aide de l’Etat à la création d’entreprise vous permet de recevoir une aide pour l’embauche de votre premier salarié de 4000 euros. Vous devrez verser 500 euros par exécution du contrat de travail. Par ailleurs, si vous souhaitez faire une demande vous devrez vous adresser auprès de la délégation régionale de l’agence de services et paiement. C’est l’une des aides à la création d’entreprise qui peut vous aider dans votre lancement.
  • Aide à l’embauche dans les PME. Cette aide a été mise en place le 8 janvier 2016, elle permet aux PME de recevoir une aide de 4 000 € maximum et vous devrez verser 500 euros par trimestre et dans une limite de 24 mois lors de l’embauche d’un salarié soit en CDI soit en CDD de plus de 6 mois ou en contrat de professionnalisation. Si vous souhaitez en bénéficier vous devez faire une demande de formulaire auprès de la délégation régionale de l’Agence de Services et de Paiement (dans les 3 mois au plus tard après la prise d’effet du contrat).
  • Zéro cotisation URSSAF. Ce dispositif vous permet d’obtenir une réduction générale sur les cotisations patronales d’assurance. Entre autre  : l’assurance vieillesse, l’assurance maladie/maternité, l’assurance d’invalidité et décès, les accidents du travail et maladies professionnelles, les allocations familiales, la CSA (contribution solidarité autonomie) et le FNAL (Fonds National d’Aide au Logement).

Dispositifs fiscaux pour le créateur d’entreprise qui souscrit dans le capital de son entreprise :

  • Réduction d’impôt sur le revenu : L’entrepreneur disposera alors d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour pouvoir bénéficier de cette réduction vous devez vous renseigner auprès de la CCI pour savoir si vous êtes éligibles.
  • Déduction des intérêts d’emprunts : il y a deux possibilités pour obtenir cette déduction des intérêts d’emprunts. En effet, la déduction s’applique sur la rémunération brute qui est versée aux bénéficiaires par l’entreprise. Ou elle s’applique sur leurs coûts réels professionnels pour l’acquisition de parts sociales ou d’actions de l’entreprise dans laquelle ils travaillent. En effet, cette déduction engendrera une renonciation à la déduction forfaitaire de 10%.
  • Réduction ISF : Cette réduction d’impôt de solidarité sur la fortune concerne les personnes qui contribuent au capital d’une PME doivent conserver leurs titres de la société pendant 5 ans au moins. De plus, les apports apportés par ces personnes peuvent être en nature ou en numéraire si les biens sont nécessaires à l’activité de l’entreprise (excepté les apports de biens immobiliers ou les apports qui ont une valeur mobilière).

Il est possible également d’obtenir certaines subventions pour l’aide à la création d’entreprise comme l’aide AGEFIPH. L’aide de l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) permet à tout demandeur d’emploi et handicapé qui crée son entreprise d’obtenir une subvention si son activité est compatible avec le handicap.

Parmi toutes ces aides à la création d’entreprise il existe différentes aides proposées par Pôle Emploi. De plus, elles pourront aussi vous aider dans votre projet comme l’ARE et l’ARCE.

Pôle emploi : aide à la création entreprise :

Aides à la création d'entreprise

  • L’ARE : Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi. Cette aide financière pôle emploi remplace le salaire des personnes qui ont perdu leur emploi involontairement. Plusieurs caractéristiques sont appliquées en fonction du dernier contrat de travail et de l’âge du demandeur d’emploi. Vous devez avoir travaillé et cotisé pendant un certain nombre de jour dans une ou plusieurs entreprises.
    Pour les demandeurs de plus de 50 ans : Ils doivent avoir travaillé et cotisé durant au moins 610 heures (122 jours) au cours de ces 3 dernières années qui précèdent la fin du contrat de travail.
    Pour les demandeurs de moins de 50 ans : ils doivent avoir travaillé et cotisé au moins 610 heures au cours de ces 28 derniers mois.
  • L’ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. Cette aide de l’Etat pour la création d’entreprise vous permet d’avoir vos allocations chômage dont vous bénéficiez sous forme de capital. Il permettra à l’entrepreneur ou au repreneur d’activité de pouvoir se constituer un capital. Si vous bénéficiez de l’ARE vous pouvez obtenir l’ARCE. Cependant, les deux ensemble ne sont pas cumulables (c’est l’un ou l’autre).

Le versement de ce capital doit permettre au créateur repreneur d’entreprise ou à l’auto entrepreneur de constituer un capital.

Il lui permet aussi de lui garantir un minimum de revenus au cours des premiers mois.
Pour l’ARCE, pôle emploi verse la somme de l’ARCE en deux fois. En effet, 50% dans le mois qui suit la création ou la reprise d’entreprise et 50 % six mois après le début de l’activité.

Lors de votre lancement vous avez donc la possibilité d’obtenir différents types d’aides à la création d’entreprise. Pour en savoir plus sur les aides dont vous pouvez bénéficier renseignez vous auprès de nos juristes. Ainsi, toutes les aides à la création d’entreprise sont primordiales pour votre lancement. Elles seront donc différentes en fonction de votre statut juridique.

C’est pourquoi, si vous avez une question supplémentaire sur aides à la création d’entreprise n’hésitez pas à nous contacter.

 

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