Dissolution SCI fiscalité : le régime fiscal du boni de liquidation

Dissolution SCI fiscalité : Une société peut prendre fin à tout moment. En effet, même si la société est prospère, les associés peuvent décider de sa dissolution. La dissolution s’ouvrira sur une procédure de liquidation. Enfin, à son terme, la société sera radiée du RCS et n’existera donc plus, sinon s’il intervient un procès ou un contrôle fiscal après liquidation.

Or, il convient alors de s’interroger sur les suites de la dissolution de SCI et la fiscalité afférente. En effet, la dissolution de SCI a des conséquences fiscales pour ses associés. Ainsi, une fois l’actif réalisé et le passif apuré, il peut se dégager un boni de liquidation. Or, dans un tel cas la dissolution SCI aura des conséquences fiscales pour les associés, lesquels devront supporter une imposition à leur niveau.

I/ Dissolution SCI fiscalité : le boni de liquidation SCI.

Lors des opérations de liquidation, le liquidateur devra œuvrer pour réaliser l’actif et apurer le passif. Or, au terme de ces opérations, il peut apparaître qu’il reste plus d’argent que la mise initiale des associés. Dans un tel cas, il est alors constaté l’existence d’un boni de liquidation.

Ainsi, le résultat de liquidation est ce qu’il reste une fois toutes les dettes payées. L’on évoquera un boni s’il reste plus que la somme investie à l’origine par les associés, c’est-à-dire que le montant du capital social. L’on évoquera un mali de liquidation s’il reste moins que la somme investie à l’origine par les associés.

Seul le boni de liquidation est sujet à imposition. En effet, dans le cas d’un mali de liquidation les associés se contenteront de reprendre moins que ce qu’ils avaient apporté. Ainsi, ils se ne seront pas imposés sur le mali de liquidation. À l’inverse, les associés devront supporter une imposition sur une partie du boni de liquidation.

Dissolution SCI fiscalité : à quoi correspond le boni de liquidation SCI ?

Le boni de liquidation SCI correspond à la différence entre le produit net de la liquidation et le montant des apports.

Ainsi, dans un premier temps, il conviendra de calculer le produit net de la liquidation. Il s’agira de ce qu’il restera une fois les opérations de liquidation menées à leur terme. Ce produit pourra être déterminé en observant le bilan de liquidation.

Dans un second temps, il conviendra de calculer le montant des apports. Celui-ci correspondra à la valeur des sommes d’argent et des biens apportés par les associés lors de la création de la société. Ce montant pourra être récupéré par les associés en franchise d’impôt.

Ainsi, seule les sommes, récupérées par les associés, dépassant la valeur des apports initiaux seront soumises à imposition. Alors, elles seront traitées comme un revenu distribué.

Dissolution de SCI fiscalité : comment est réparti le boni de liquidation SCI ?

Le boni de liquidation est réparti proportionnellement au nombre de parts que détient chaque associé.

II/ Dissolution SCI fiscalité : la part non imposable ne constituant pas le boni de liquidation SCI.

La fiscalité du boni de liquidation d’une SARL ou d’une SCI admet qu’une part ne soit pas imposable. Ainsi, la part du boni représentant la valeur des apports de chacun des associés ne sera pas imposée. Encore, les associés sont réputés récupérer leur mise de départ en priorité.

En outre, si la société a, au cours de son existence, réduit son capital pour cause de pertes, les associés peuvent récupérer une certaine somme en franchise d’impôts. Ainsi, cette somme sera égale au montant du capital abandonné, proportionnellement à la participation de chaque associé au capital de la société. Néanmoins, cette franchise d’impôt ne s’applique pas si la réduction est intervenue sur une partie du capital social constitué par incorporation de réserves, ou constituée par une prime de fusion.

III/ Dissolution SCI fiscalité : la part imposable constituant le boni de liquidation SCI.

Dissolution SCI conséquences fiscales :

La fiscalité du boni de liquidation d’une SARL ou d’une SCI admet une part imposable. En effet, il s’agira des sommes rendues aux associés et qui dépassent la valeur de leurs apports. Cette somme sera imposée.

Aussi, il convient de noter que le calcul et la liquidation du boni de liquidation SCI IR ou IS seront les mêmes. La seule différence tiendra à la qualité des associés.

IV/ Dissolution SCI fiscalité : calcul du boni de liquidation.

La détermination du boni de liquidation se fait par une simple soustraction. Ainsi, il suffira de retenir la valeur des biens restants à la clôture de la liquidation, et d’en soustraire la valeur des apports qui ont permis de constituer le capital social de la SCI ou SARL. Ce calcul devra être fait pour chaque associé, en fonction du montant de ses propres apports.

Or, des éléments peuvent venir influer dans le calcul du boni de liquidation SCI ou SARL.

En effet, le calcul sera simple si l’associé a souscrit ses parts à la création de la société. Il suffira de retenir la valeur de remboursement des actions, puis d’en soustraire leur valeur de souscription.

Le calcul pourra être plus complexe si les parts ont été acquises en cours de vie de la société :

  • Ainsi, si les parts sociales ont été achetées pour un prix inférieur à leur valeur de souscription d’origine, le boni de liquidation sera calculé comme si les parts avaient été acquises pour leur valeur d’origine ;
  • Mais, si les parts sociales ont été achetées pour un prix supérieur, le boni de liquidation sera calculé sur la base de la valeur d’achat des parts sociales. Ainsi, le boni de liquidation, et donc l’assiette d’imposition, sera inférieure à si les parts sociales avaient été souscrites à l’origine ;
  • Encore, si des parts sociales ont été acquises par un seul associé, mais à des prix différents, il conviendra de calculer un prix global afin de déterminer le boni de liquidation ;
  • Pour finir, en cas de donation des parts, la valeur retenue pour le calcul du boni de liquidation sera celle retenue par l’administration pour le calcul des droits de mutation.

V/ Dissolution SCI fiscalité : l’imposition du boni de liquidation.

La constatation d’un boni de liquidation devra donner lieu à un enregistrement auprès du service des impôts. Cet enregistrement se fera au taux de 2,5% sur l’ensemble du boni de liquidation. Ainsi, les associés supporteront les frais d’enregistrement proportionnellement à leur participation au capital social de la société liquidée.

Encore, un associé personne physique devra déclarer son boni de liquidation au titre de ses impôts sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Le boni sera donc assujetti au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec application d’un abattement de 40% sur l’assiette du boni pour le calcul de l’impôt. Sinon, l’associé personne physique pourra opter pour le versement libératoire de 30% (flat taxe).

Un associé personne morale supportera une imposition au titre d’un revenu distribué. Encore, il pourra constater une plus ou moins-value professionnelle.

 

La distribution du boni de liquidation intervient au terme de la procédure de liquidation. Ainsi, il concorde avec la fin de l’existence de la société. La société n’existant plus, les associés récupèrent les biens qui étaient les siens. Or, pour en arriver là, encore faut-il mener à bien une procédure de dissolution-liquidation amiable.

 

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2 Plusieurs réponses

  1. PETIT Eric
    24/10/2018
    • Valentin Giandomenico
      Valentin Giandomenico
      25/10/2018

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