Ouvrir un pub : toutes les étapes et autorisations

Comment ouvrir un bar pub ? Pour bien commencer son projet d’entreprise et ouvrir un pub en tout sérénité, l’entrepreneur doit se poser plusieurs questions . Quel est mon projet ? Comment vais-je le financer ? Sous quelle forme sociale vais-je exercer mon activité ?

Toutefois, ouvrir un pub présente également des spécificités que l’entrepreneur doit connaître avant de se lancer.

Cet article a pour objectif de vous aider à vous poser les bonnes questions et à avancer pas à pas tout en ne brûlant aucune étape!

Sommaire :

I/ Quelles conditions préalables pour ouvrir un pub ? 
II/ La rédaction du business plan 
III/ La création d’une entreprise 
IV/ Les formalités administratives 
V/ Les formalités d’immatriculation 

I/ Quelles conditions préalables pour ouvrir un pub ?

Depuis le 29 janvier 2017, il n’est plus nécessaire d’avoir la nationalité française pour ouvrir un pub. Cependant, il faut avoir atteint la majorité, c’est-à-dire avoir au-minimum 18 ans.
De plus, ouvrir un pub est interdit dans le cas où l’entrepreneur rentre dans l’une des catégories suivantes :
  • mineur non émancipé ;
  • majeur sous tutelle ;
  • lorsque vous avez été condamné pour crime de droit commun ou délit en lien avec le proxénétisme ;
  • lorsque vous avez été condamné à au-moins 1 mois de prison pour vol, escroquerie, abus de confiance (pour la liste complète voir ici), il vous est interdit d’ouvrir un pub pendant une durée de 5 ans ;
  • fonctionnaire ;
  • notaire ;
  • huissier.

Enfin, il faut être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il sera donc nécessaire de choisir, au préalable, la forme sociale sous laquelle l’entrepreneur souhaite exercer son activité.

II/ La rédaction du business plan

Quel est le projet d’entreprise ? Le concept est il un concept particulier ? Comment financer l’ouverture du pub ? Où l’ouvrir ? Pour quels clients ? Quelle est la concurrence? Comment gagner de l’argent en ouvrant des pubs ? Comment trouver son local? Quelle dénomination sociale ?
 L’entrepreneur doit se poser de nombreuses interrogations avant de rédiger son business plan.
En effet, le business plan s’avère être le fondement du projet d’entreprise et doit donc être rédigé avec minutie. Pour cela, certains éléments devront nécessairement y figurer tels que par exemple : un budget prévisionnel, un compte de résultat prévisionnel et un bilan prévisionnel.

A) Réaliser une étude de marché

Après avoir défini son concept et trouvé sa dénomination sociale, le chef d’entreprise devra réaliser une étude de marché.

Cette étude de marché a pour objectif de déterminer le nombre de concurrents potentiels auquel fera face l’entrepreneur, la clientèle qu’il vise etc. afin qu’il puisse définir ses conditions tarifaires, son emplacement mais également valider définitivement ou modifier son concept en conséquence.

B) Le local

Pour ouvrir un pub/bar, il est nécessaire d’avoir un local commercial adapté à cette activité avec une surface suffisante. Pour cela, il est possible d’acheter le local, ou de le louer par le biais d’un bail commercial, ou encore exercer en location gérance.

Le choix d’obtention du local aura un impact sur le financement et le calcul de la rentabilité.

Le chef d’entreprise, s’il opte pour le bail commercial peut le conclure pour une durée de 3, 6, 9 ans. En outre, si le bailleur résilie le bail unilatéralement avant la fin de celui-ci, il devra verser à l’entrepreneur une indemnité d’éviction (d’un montant souvent élevé).

Pour cela, toutefois, l’entrepreneur devra respecter strictement les obligations du contrat (paiement des loyers, conserver les lieux en bon état, etc.). Dans tous les cas, il faudra respecter la réglementation relative à l’exploitation d’un pub.

Deuxièmement, l’achat du local commercial est possible mais nécessite un investissement plus important. Il faut donc bien y réfléchir pour être certain de pouvoir rembourser les échéances. En outre, ces calculs devront être pris en compte dans le prévisionnel du business plan.

Bon à savoir :

La majorité des entrepreneurs optent d’abord pour la location puis se tournent ensuite vers l’achat lorsque leur activité est stabilisée.

C) La création, l’achat ou la location-gérance

Plusieurs possibilités sont envisageables pour ouvrir un pub.

Tout d’abord, il est possible de créer le concept de société de toute pièce du début à la fin.

Ensuite, l’entrepreneur peut acheter un fonds de commerce ou une société déjà existante exploitant un pub. L’inconvénient principal dans ce cas est le coût de financement élevé.

Enfin, l’entrepreneur peut opter pour la location-gérance. Il s’agit de la location d’un fonds de commerce dans son ensemble. Le principal avantage est de pouvoir évaluer plus facilement la rentabilité du projet puisque le fonds de commerce existe déjà et a déjà été exploité. Cette solution est souvent un préalable à l’achat.

D) Le coût

Ouvrir un pub implique nécessairement des coûts qui varieront en fonction des besoins de l’entrepreneur.

Dans tous les cas, le business plan doit prévoir les frais suivants:

  • frais pour la constitution de la société ;
  • montant de la formation (aux alentours de 300 Euros) ;
  • coût des demandes d’autorisation et de déclarations préalables ;
  • montant de la licence (un peu plus de 20.000 Euros) ;
  • loyers ou remboursement de l’emprunt pour achat du local ;
  • travaux éventuels ;
  • matériels, mobiliers, équipements ;
  • employés ;
  • fonds de roulement pour les premiers mois.

Cette liste n’est pas exhaustive.
En outre, d’autres frais peuvent être à prévoir :

  • pour la diffusion de musique: paiement obligatoire d’une redevance annuelle à la Sacem et à la SPRE dont le montant dépendra de la commune où est implanté l’établissement, du nombre de places dans votre pub, etc. Il est conseillé de faire un devis puis de l’insérer dans le Business plan ;

  • pour installer une terrasse: coût d’obtention des autorisations et des redevances en cas d’exploitation de ladite terrasse.

III/ La création d’une entreprise

Comment ouvrir un pub ? Pour ce faire, il convient généralement de créer une société.

Ainsi, dans le cas où l’entrepreneur choisit de créer une société pour exercer son activité, il doit veiller à bien structurer son activité et ainsi déterminer la forme juridique sous laquelle il souhaite l’exercer.

Ainsi, différentes formes sociales sont envisageables, puisqu’il peut exercer par le biais :

  • d’une entreprise individuelle ;
  • d’une Société à Responsabilité Limitée ou SARL (EURL si l’entrepreneur est associé unique ) ;
  • ou encore, d’une Société par Actions Simplifiée ou SAS (SASU si l’entrepreneur est associé unique).

N’hésitez pas à consulter notre tableau comparatif des différentes formes juridiques de société ci-après pour savoir quelle forme juridique choisir pour votre pub !

En outre, il est généralement conseillé, pour ouvrir un pub,  d’opter pour la SARL qui permet un bon encadrement de cette activité tout en limitant la responsabilité de l’entrepreneur au montant de ses apports.

Toutefois et dans tous les cas, la forme juridique dépendra du business plan. Pensez donc à demander conseil à un professionnel avant toute autre démarche.

IV/ Les formalités administratives

Ouvrir un pub requiert de respecter plusieurs règles notamment : obtenir une autorisation d’exploitation, une licence de vente de boissons alcoolisées, réaliser une formation, etc.

A) L’autorisation d’exploitation

Pour ouvrir un pub l’entrepreneur doit obtenir une autorisation d’exploitation.

Cette autorisation est délivrée après avoir suivi une formation donnée par un organisme de formation agréé. A l’issue de cette formation il recevra alors un permis d’exploitation valable pour une durée de 10 ans.

B) La licence 3 ou 4

Ouvrir un pub nécessite également l’obtention d’une licence pour vendre des boissons alcoolisées. Depuis le 1er janvier 2016 il n’existe plus que 2 types de licences, la licence restreinte (3) et la grande licence (4) .

Cette licence vous permettra de vendre de l’alcool sur place. Il convient de déterminer quel type de boissons l’entrepreneur souhaite vendre. En effet, pour vendre du vin et de la bière, la licence 3 peut suffire. Cependant, pour vendre des boissons comportant au moins 18° degrés d’alcool, il faudra obtenir une licence 4.

Vous trouverez  dans le lien ci-après une liste complète des groupes de boissons par licence.

  • Comment obtenir votre licence?

Premièrement, l’entrepreneur doit être en possession d’un permis d’exploitation.

Deuxièmement, il faut faire une déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d’exploitation (ou de la préfecture si le pub est exploité en Alsace-Moselle ou de la préfecture de police s’il est exploité à Paris).

Cette déclaration doit être réalisée dans un délai minimum de 15 jours avant l’ouverture de votre pub.

Pour cela, il faut transmettre une copie du permis d’exploitation ainsi que le formulaire de déclaration d’ouverture (cerfa n° 11542*05).

C) La formation

La formation dure 20 heures réparties sur 3 jours pour ceux qui souhaitent ouvrir un pub. Elle est de 6 heures seulement lorsque l’entrepreneur souhaite uniquement renouveler son permis d’exploitation.

Pour quelles raisons cette formation est obligatoire ? Elle permet d’obtenir des connaissances concernant:

  • la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, les stupéfiants, le bruit, et l’ivresse publique ;
  • la protection des mineurs ;
  • la vente de tabac ;
  • les obligations d’affichage ;
  • et enfin, de manière générale toutes les normes et réglementation d’hygiène et de sécurité.

V/ Les formalités d’immatriculation

Enfin, suite à la réalisation de toutes ces étapes préalables, il reste à effectuer l’étape finale : la création de société .
Bien que les formalités d’immatriculation dépendent de la forme sociale choisie, il existe des étapes communes.
D’abord, il convient de rédiger les statuts de la société (dans le cas où vous faites le choix d’une société) ; ensuite, de compléter le formulaire M0 pour une SARL ou SAS ; ou encore le formulaire P0 pour une entreprise individuelle ; enfin, de déposer son dossier au Centre de Formalités des Entreprises.
Le code de commerce prévoir que ce dossier d’immatriculation comprend :
  •  le formulaire adéquat ;
  • 2 exemplaires des statuts de la société ;
  • 1 copie de l’annonce légale ;
  • l’attestation sur l’honneur de non condamnation ;
  • 1 copie de la carte d’identité du chef d’entreprise ;
  • 1 certificat de domiciliation.

Attention, ces étapes peuvent changer en fonction de la forme envisagée.

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