Ouvrir des chambres d’hôtes : le guide complet LegalVision

ouvrir des chambres d’hôtes

Classée parmi les pays les plus touristiques du monde, la France attire chaque année de nombreux voyageurs. Ces derniers sont bien souvent à la recherche d’hébergements originaux et atypiques pour passer leur séjour. À côté des hôtels et des campings, les chambres d’hôtes ont actuellement le vent en poupe. En effet, en plus d’être très abordable, ce mode d’hébergement permet de découvrir la France sous un autre aspect. De ce fait, ouvrir une chambre d’hôtes en France est actuellement un projet particulièrement intéressant. Cependant, ouvrir des chambres d’hôtes nécessite aussi un travail de préparation en amont.

Envie de vous lancer dans cette aventure ? LegalVision vous donne toutes les pistes pour réussir au mieux votre projet !

Sommaire :

I/ Ouvrir des chambres d’hôtes : construire son projet 
II/ Ouvrir des chambres d’hôtes : les conditions et formalités à respecter
III/ Comment gérer son projet ? 

I/ Ouvrir des chambres d’hôtes : construire son projet

Selon l’article L.324-3 du Code du tourisme, une chambre d’hôte peut se définir comme une chambre meublée établie chez l’habitant et mise en location par ce dernier pour accueillir des touristes. Toutefois, ouvrir des chambres d’hôtes nécessite un travail en amont.

A) L’étude de marché

Avant d’ouvrir des chambres d’hôtes, il convient de commencer par faire une étude de marché. Celle-ci permettra de savoir si le projet est viable ou non. Pour cela, il sera nécessaire d’analyser l’offre et la demande dans la zone de chalandise. Grâce à cette analyse, il sera possible d’appréhender la concurrence (Airbnb, camping, hôtels …). De plus, il conviendra d’examiner les attentes des vacanciers. Par ailleurs, une étude sur terrain peut aussi s’avérer utile afin d’avoir un aperçu de l’environnement dans lequel l’entrepreneur investit. Ainsi, il est nécessaire d’étudier :

  • les sources de motivation des clients (le lieu, la qualité du service, le prix…) ;
  • les types de séjours (vacances, week-end…) ;
  • les obstacles (notoriété, budget…).

B) Le choix de l’emplacement

Après avoir réalisé l’étude de marché, il convient de rechercher un emplacement pour la chambre d’hôte. En outre, cet emplacement doit s’avérer stratégique . Pour choisir l’emplacement, il faut prendre en considération différents paramètres :

  • la facilité d’accès au lieu  ;
  • la proximité des sites touristiques (parcs d’attractions, stations balnéaires, musées …) ;
  • le cadre du lieu.

Une fois que l’entrepreneur aura déterminé son positionnement, il devra chercher l’habitation qui répond le plus à ses attentes et à celles des touristes. En principe, les propriétés avec de grands espaces et respirant la convivialité peuvent attirer une plus grande clientèle. Une cuisine vaste et fonctionnelle permettra par exemple de proposer des services de table d’hôtes qui peuvent rajouter de la plus value à l’habitation. Enfin, une propriété avec une piscine peut être un véritable atout. Cette dernière peut s’avérer être un élément déterminant dans le choix de la chambre d’hôtes.

C) L’élaboration du business plan

Vous êtes en bonne voie pour réaliser votre projet d’ouvrir des chambres d’hôtes ? Celui-ci commence peu à peu à prendre forme ? Il est maintenant nécessaire d’obtenir un financement du projet . Pour ce faire, il faut élaborer et présenter un business plan. Ce document doit exposer les détails du projet d’ouvrir des chambres d’hôtes et convaincre que celui-ci est réalisable. Votre business plan doit s’accompagner d’un tableau financier contenant :

  • d’abord, un bilan prévisionnel ;
  • un compte de résultat prévisionnel ;
  • ensuite, un budget de trésorerie ;
  • enfin, un plan de financement.

Avec un business plan bien structuré, il sera plus facile de persuader le banquier par exemple, d’octroyer un prêt.

II) Ouvrir des chambres d’hôtes : les conditions et formalités à respecter

L’ouverture de chambre d’hôtes est une activité réglementée. Elle nécessite de s’informer au préalable à propos des normes en vigueur.

A) Les conditions à remplir

Plusieurs conditions doivent être remplies avant d’ouvrir des chambres d’hôtes. Ainsi, il convient de respecter plusieurs normes liées à la sécurité, à l’hygiène, et à la protection des consommateurs. Par ailleurs, dans le cas où l’entrepreneur souhaite réaliser des services de table d’hôtes, il est obligatoire de détenir des licences restaurants.

1 . Les conditions liées à l’état des lieux

Une chambre d’hôtes ne peut être qualifiée de la sorte que si elle remplit certaines conditions. Ainsi :

  • la chambre doit mesurer au moins 9m² et 2, 20m de hauteur ;
  • elle doit faire partie de la demeure principale de l’habitant ;
  • elle doit être équipée et meublée ;
  • les lieux ne peuvent accueillir que 15 personnes maximum ;
  • elle peut être composée de 5 chambres au maximum ;
  • le propriétaire doit être en charge de l’accueil et de l’entretien des lieux. De plus, ce service ne doit pas être facturé au client.

2. Les conditions liées à la protection des consommateurs

Comme tout type d’hébergement, les chambres d’hôtes doivent respecter les normes applicables à la protection des consommateurs. Ainsi, il est obligatoire d’afficher les tarifs de manière à ce qu’ils soient accessibles et visibles par tous (à l’entrée, à l’extérieur ainsi que dans les chambres).

3. Le respect des normes de sécurité et d’hygiène

Les normes de sécurité dont il est question sont relatives aux mesures de prévention et d’accessibilité des occupants et du public.

De ce fait, il convient, par exemple d’équiper le bâtiment de détecteurs de fumée et d’extincteurs. Cependant, les normes en matière d’accessibilité sont assez légères puisque l’établissement ne peut accueillir qu’un maximum de 15 personnes.

Ensuite, concernant les normes d’hygiènes, celles-ci sont relatives à l’installation d’équipements sanitaires complets tels que les salles d’eau et toilettes. Par ailleurs, les chambres doivent offrir un minimum de confort aux occupants et ne doivent en aucun cas être vétustes.

4. L’obtention de licences

Selon les prestations proposées, il conviendra de détenir des licences avant d’ouvrir les chambres d’hôtes. Ainsi, dans le cas où l’entrepreneur sert le petit déjeuner à ses clients, il doit être titulaire d’une licence 1. Par contre, dans le cas où il sert d’autres repas, il devra détenir une licence restaurant.

5. Les conditions légales supplémentaires

Outre les formalités énoncées ci-dessus, sont imposées d’autres conditions spécifiques à l’ouverture des chambres d’hôtes. Ainsi, :

  • avant d’ouvrir des chambres d’hôtes, il est obligatoire d’effectuer une déclaration à la mairie ;
  • dans le cas où sont proposés des services de repas, il est nécessaire de suivre une formation à propos de la vente de boissons alcoolisées ;
  • lorsqu’il propose un service de table d’hôte, cette activité doit obligatoirement être une activité complémentaire, c’est à dire que le repas doit être servi uniquement à la table familiale, et il ne doit y avoir qu’un seul menu. Enfin, la table doit exclusivement être réservée aux hôtes ;
  • lorsque les clients sont étrangers, il est obligatoire de leur faire remplir une fiche individuelle de police ;
  • enfin, il est nécessaire de facturer la TVA.

B) Le choix de la forme juridique de la société

Si vous envisagez d’ouvrir des chambres d’hôtes, il est obligatoire de réaliser les formalités liées à la création d’entreprise. Pour ce faire, outre la recherche de financement et les formalités de création, l’entrepreneur doit également choisir la forme juridique la plus adaptée à son activité.

1. La forme sociétale

La SARL et la SAS sont des formes sociales particulièrement adaptées aux chambres d’hôtes à plusieurs associés. En effet, ce sont les formes juridiques les plus appropriées en cas de projets de grande envergure. Dans le cas où l’entrepreneur choisit l’une de ces formes, son entreprise sera soumise à l’impôt sur les sociétés.

La SARL est quant à elle une forme de société plus encadrée. Toutefois, en choisissant la SARL, l’entrepreneur ne sera responsable qu’à hauteur de ses apports. Toutefois, les formalités de création d’une SARL sont assez lourdes.

Par contre, dans le cas où l’entrepreneur choisit la SAS comme forme juridique, il jouira d’une plus grande liberté dans la mesure où les différentes formalités et obligations seront inscrites dans les statuts.

2. La forme sociétale unipersonnelle

Vous souhaitez réaliser votre projet seul ? La forme sociétale unipersonnelle comme l’EURL et la SASU peut dans ce cas être particulièrement intéressante pour construire votre projet. Ainsi, à la différence des autres formes sociétales, ce statut juridique propose un fonctionnement très simple. Le patrimoine de la société sera distinct du patrimoine personnel de l’entrepreneur. Ainsi, il sera protégé au cas où son entreprise rencontrerait des difficultés financières.

3. L’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est une forme juridique envisageable lorsque l’entrepreneur souhaite ouvrir des chambres d’hôtes. Par ailleurs, les formalités de création sont assez simples. Attention, dans une EIRL, le patrimoine de l’entrepreneur sera confondu avec celui de son entreprise !

4. L’auto-entrepreneur

Ce statut est particulièrement adapté lorsque l’entrepreneur souhaite réaliser un petit projet. En effet, le statut de l’auto-entrepreneur est celui qui convient le mieux aux projets de petite envergure. En outre, les obligations comptables auxquelles devra faire face l’auto-entrepreneur sont moins lourdes. Toutefois, tout comme l’EIRL, le patrimoine personnel de l’auto-entrepreneur ne sera pas protégé.

C) La recherche de financement

Ouvrir des chambres d’hôtes nécessite un investissement financier assez important. Ainsi, préalablement à la constitution du projet de société, il convient de réfléchir aux sources de financement dont l’entrepreneur pourra profiter.

Premièrement, il est possible pour lui d’obtenir des aides financières auprès de l’Union européenne. Mais pour cela, le projet de création doit être singulier et audacieux.

Ensuite, il peut également bénéficier d’exonérations fiscales si son projet se situe dans une ZRR ( zone de revitalisation rurale).

De plus, dans le cas où il souhaite ouvrir des chambres d’hôtes en tant qu’agriculteur, il pourra alors bénéficier de la dotation jeune agriculteur et obtenir des prêts avec un taux réduit.

Enfin, selon la forme juridique choisie, l’entrepreneur pourra également de bénéficier de certains aides spécifiques. Par exemple, lorsqu’il est en difficulté, il pourra alors se tourner vers les dispositifs ACCRE ou NACCRE.

D) Les formalités de création

Comment ouvrir des chambres d’hôtes en France ? Il convient de réaliser différentes formalités de création et démarches qui dépendront de la forme juridique choisie pour le projet. Mais de façon générale, il conviendra de :

  • déclarer le projet de constitution d’entreprise à la mairie ;
  • réaliser toutes les démarches nécessaires afin de s’inscrire au RCS et d’immatriculer sa société auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) ;
  • publier l’avis de constitution dans un JAL du ressort de l’entreprise.

Bon à savoir :

En outre, il faut être affilié au régime social des travailleurs non-salariés auprès de la RSI.

III) Comment gérer son projet ?

L’activité de chambre d’hôtes est réglementée, c’est à dire soumise à un régime fiscal spécifique. De plus, ouvrir un gîte ou une chambre d’hôtes implique nécessairement de prendre en compte tous les frais liés à l’entretien des lieux.

A) Les taxes diverses

En ce qui concerne les impôts, il est nécessaire d’effectuer plusieurs déclarations liées à son activité.

1. L’impôt sur le revenu

La déclaration de l’impôt sur le revenu se fait dans la catégorie des bénéfices industriels. Ainsi, l’entrepreneur aura le choix entre 2 régimes :

  • le régime réel d’imposition : il est envisageable lorsque les recettes annuelles hors taxes dépassent les 81 500€.
  • le régime de la micro entreprise : sera appliqué un abattement forfaitaire de 71 % sur toutes les charges et ce, même sur les cotisations sociales.

2 . La TVA

Lorsque l’on souhaite ouvrir des chambres d’hôtes, notre activité est assujettie à une TVA de 10%. Le taux passera à 20 % lorsque l’activité concerne les boissons alcoolisées.

3. Les taxes spécifiques liées à l’activité

En plus de la TVA et de l’impôt sur le revenu,  trois taxes supplémentaires doivent être prises en compte.

Il s’agit :

  • tout d’abord, de la taxe de séjour, appliquée aux hébergements touristiques lorsque l’activité se situe dans une zone touristique ;
  • ensuite, de la cotisation foncière des entreprises ;
  • enfin, de la taxe d’habitation.

B) Les frais liés à l’entretien et à diverses prestations

Pour gérer des chambres d’hôtes, il convient de prévoir un investissement financier assez conséquent. Cet investissement concernera :

  • les frais relatifs à la mise en conformité des chambres avec les normes en vigueur ;
  • les frais de nettoyage et d’entretien ;
  • l’assurance de la responsabilité civile ;
  • le coût de la préparation des repas ;
  • les charges sociales ;
  • les impôts et taxes ;
  • ainsi que les diverses redevances (télévisuelle, SACEM …).

Avatar

Vania Ranaivoarisoa

Juriste diplômée en Master 2. Vania rédige sous la direction de Loïc Le Goas, Avocat et Président de Legalvision.

Articles recommandés

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *