Handicap et création d’entreprise : tous les conseils nécessaires

Handicap et création d’entreprise peuvent être deux termes très peu utilisés ensemble. Vous êtes atteint d’un handicap et souhaitez créer votre entreprise ? Cela est bien entendu possible !

Handicap et création d’entreprise : de qui parle-t-on ?

Le terme handicap désigne l’incapacité d’une personne à vivre et à agir dans son environnement en raison d’altérations physiques, mentales, ou sensorielles. De plus, il se traduit la plupart du temps par des difficultés de déplacement, d’expression ou de compréhension chez la personne atteinte. Ainsi, l’Etat essaie d’allouer des aides aux personnes atteintes d’un handicap pour leur permettre de travailler ou encore d’ouvrir une entreprise.

Sommaire 

I/ Handicap et création d’entreprise : aide AGEFIPH
II/ Handicap et création d’entreprise : les autres aides accessibles

I/ Handicap et création d’entreprise : aide AGEFIPH

A) Quelle est cette association ?

L’association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapés (AGEFIPH) est une association nationale créée en 1987. De plus, elle a pour but de favoriser l’intégration professionnelle des personnes handicapées, ainsi que des entrepreneurs qui sont dans cette situation. En effet, pour cela elle collecte des fonds pouvant financer la création d’entreprise et permettre la réinsertion professionnelle des handicapés. Enfin, cette association se concentre sur la création d’entreprise et pour cela elle prend donc en charge toutes les dépenses nécessaires.

B) Qui peut bénéficier de l’aide AGEFIPH ?

Les personnes qui peuvent bénéficier de l’aide AGEFIPH sont tout d’abord les travailleurs reconnus comme handicapés par la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) et par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles dont l’incapacité permanente est au moins égale à 10 % sont également bénéficiaires de cette aide, ou encore les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise de 2/3 leur capacité de travail et leur rémunération. Les pensionnés de guerre ou assimilés, les titulaires d’une carte d’invalidité et enfin les bénéficiaires de l’allocation pour adulte handicapé sont également considérés comme des personnes en situation de handicap qui pourront donc bénéficier de l’aide AGEFIPH.
Toutefois, les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés et ne peuvent donc pas bénéficier de l’aide de l’AGEFIPH.
Pour toute demande d’intervention, dirigez vous vers le site internet de l’AGEFIPH.

C) Quelles sont les différentes aides mise en place par l’association ?

En effet, au sein de l’association AGEFIPH il existe ainsi de nombreuses aides différentes. Quelles sont-elles ?

Aide aux déplacements des personnes en situation de handicap : 

Celle-ci permet l’accès, le maintien à l’emploi, ou encore l’exercice d’une activité indépendante pour une personne handicapée ayant des difficultés à se déplacer. Le montant de l’aide peut atteindre les 5 000 euros. Cet argent permettra de financer les coûts liés aux difficultés de déplacement.

Aide à l’adaptation des situations de travail :

Celle-ci permet de financer les frais liés à l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.

Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage :

Celle-ci permet d’encourager les employeurs à embaucher des personnes handicapées dans leur entreprise en contrat d’apprentissage. Toutefois, le contrat d’apprentissage doit être d’une durée minimum de 6 mois en travaillant minimum 24 heures par semaine. Tous les employeurs qui recrutent une personne en situation de handicap, pourront bénéficier de cette aide financière qui est d’un montant au moins égal à 3 000 euros.

Aide à l’embauche au contrat de professionnalisation :

Celle-ci permet d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation. L’aide financière octroyée est alors de 4 000 euros minimum. Le contrat de professionnalisation doit lui aussi atteindre une durée minimum de 6 mois ainsi qu’une semaine de travail de 24 heures minimum.

Aide au maintien de l’emploi des travailleurs handicapés :

Celle-ci permet d’aider l’employeur et ainsi compenser les coûts liés au handicap d’une personne. Tous les employeurs ayant embauché des salariés avec un lourd handicap peuvent bénéficier de cette aide. Le montant de l’aide est indexé sur le SMIC. Et elle est versée trimestriellement sur déclaration des heures de travail réalisées.

Aide à la formation pour le maintien de l’emploi :

Celle-ci permet de favoriser le maintien de l’emploi d’un salarié en situation de handicap. Tous les employeurs peuvent y bénéficier dans la mesure où le médecin du travail affirme que le handicap du salarié peut avoir des conséquences sur l’aptitude à occuper son poste. Enfin, les travailleurs indépendants handicapés peuvent aussi bénéficier de cette aide, s’ils sont munis d’un avis médical attestant des difficultés à poursuivre l’activité.

Aide à la formation pour trouver un emploi :

Celle-ci permet à une personne en situation de handicap d’acquérir des compétences et/ou des connaissances qui l’aideront à trouver un emploi durable et stable. Tous les demandeurs d’emploi handicapés peuvent bénéficier de cette aide. Elle peut financer tout type de formation, comme des remises à niveau par exemple.

Aide humaine à la compensation du handicap :

Celle-ci met en place des moyens humains qui permettront de rendre plus autonome une personne handicapée durant son parcours professionnel. Le montant financier peut atteindre 4 000 euros maximum. Enfin, il peut être demandé par toute personne handicapée.

Aide à la création d’entreprise :

Enfin, celle-ci est accordée afin de permettre et d’offrir la possibilité à une personne en situation de handicap de créer ou de reprendre une entreprise. Le montant de cette aide peut atteindre les 12 000 euros. Grâce à cette aide la personne obtiendra le statut de dirigeant. Toutefois, il devra tout de même faire un apport personnel d’un montant minimum de 1 500 euros. De plus, cette aide à la création d’entreprise permet à l’entrepreneur en situation de handicap d’avoir un suivi spécialisé sur son projet et sa nouvelle entreprise durant 3 ans.

Les personnes qui souhaitent créer une entreprise et ainsi bénéficier de cette aide doivent être demandeuses d’emploi et reconnues handicapées par la Cotorep ou par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. De plus, le futur entrepreneur peut choisir la forme juridique de l’entreprise qu’il souhaite, une société de capitaux ou bien une société unipersonnelle. Elle doit, toutefois, être en possession de la moitié du capital social.
Enfin, il est important de savoir qu’en cas de cession, de cessation ou de revente de l’entreprise avant la fin des 3 ans de suivi l’aide financière devra être remboursée.

II/ Handicap et création d’entreprise : les autres aides accessibles

En effet, il existe d’autres aides que celles proposées par l’association AGEFIPH, qui peuvent donc venir compléter ou remplacer cette aide à la création d’entreprise, hormis les aides fiscales qui peuvent vous être allouées.

A) Cap emploi

Cap emploi est un organisme qui apporte de l’aide et qui conseille les personnes en situation de handicap lors des différentes étapes de la création de l’entreprise. En effet, des professionnels aident l’entrepreneur qui n’a pas encore toutes les compétences requises.

B) Un concours

Il est possible pour un travailleur handicapé de passer un concours qui lui permettra de bénéficier d’une aide financière. De plus, ce concours a pour but premier de détecter des nouveaux projets intéressants. Toutefois, seuls les gagnants du concours bénéficieront de l’aide financière pour mettre en place leur projet.

C) Le prêt à la création d’entreprise

Le Prêt à la Création (PCE) est un moyen qui permet de financer les entrepreneurs en difficulté. Le PCE peut être un prêt ou un crédit-bail mais encore une location financière. Par ailleurs, le montant de ce prêt varie entre 2 000 euros et 7 000 euros. Enfin, aucun garant n’est demandé.

B) L’ARCE

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est une aide financière. En effet, les bénéficiaires de cette aide sont les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Enfin, grâce à cette aide, les demandeurs d’emploi peuvent obtenir de manière anticipée, le versement d’une partie de leurs droits à l’allocation chômage sous la forme d’un capital.

Sources 
  • L.5213-2 du Code du travail relatif aux travailleurs handicapés.

Créez votre entreprise en quelques clics !

8

Ecrire un commentaire