Les éléments à prendre en compte pour la rédaction d’une lettre de démission gérant

Toute société a, à sa tête, un dirigeant. En effet, les personnes morales doivent avoir un représentant, faute de pouvoir se représenter elles-mêmes. Ainsi, dans les SARL, les EURL et les SCI, le dirigeant est le gérant. Ce gérant, investi d’un mandat de représentation de la société, représentera la société à l’égard des tiers. Ainsi, le gérant pourra conclure des contrats au nom de la société. Encore, ces actes pourront engager la société, même s’ils dépassent son objet social. Or, ce gérant peut vouloir mettre un terme à ses fonctions. Pour cela, il lui appartiendra de réaliser quelques formalités. La première sera d’adresser une lettre de démission gérant. Cela fait, les formalités de changement de gérant devront être accomplies.

Ainsi, quels sont les éléments à prendre en compte lors de la rédaction d’une lettre de démission gérant SARL ?

Le format de la lettre de démission.

Il est souvent préconisé d’adresser la lettre de démission gérant par voie de recommandé avec avis de réception. En effet, recourir à ce service permet de se constituer une preuve. Ainsi, en cas de conflit, il sera possible de prouver qu’une lettre de démission de gérant SARL a bien été envoyée. Encore, la date de la réception du courrier sera établie.

Les éléments à inclure dans la lettre de démission gérant.

L’entête de la lettre de démission co-gérant ou gérant.

Tout d’abord, comme dans toute lettre, l’auteur du courrier devra indiquer les éléments permettant de l’identifier. Ainsi, il devra indiquer ses nom, prénom et adresse.

Ensuite, il conviendra d’indiquer l’identité et l’adresse du destinataire de la lettre de démission du gérant. Or, il se peut que la lettre doive être rédigée en plusieurs exemplaires, chacun devant être remis à une personne différente. Pour le savoir, il conviendra de vérifier, notamment, ce qui est prévu dans les statuts de la SARL au titre de la démission du gérant. Encore, il est courant d’adresser une lettre à chacun des associés de la SARL, et également à chacun des co-gérants en cas de rédaction d’une lettre de démission co-gérant SARL. Ainsi, il conviendra de rédiger autant de lettres que la société comporte d’associés et de gérants.

Alors, il conviendra, comme pour tout courrier, d’indiquer la date.

Enfin, l’auteur devra indiquer l’objet du courrier. Ainsi, il devra indiquer que le courrier traitera de sa démission au titre de ses fonctions de gérant ou de co-gérant.

Le corps de la lettre de démission co-gérant ou gérant.

La corps de la lettre devra indiquer la démission du gérant ou du co-gérant.

Ainsi, il faudra indiquer la date de départ des fonctions. Si un préavis est prévu dans les statuts, celui-ci pourra être pris en compte pour fixer la date de départ effective. Toutefois, il est possible pour le gérant démissionnaire de ne pas respecter le préavis. Dans ce cas, il s’exposera seulement au paiement de dommages-intérêts.

Encore, il faudra indiquer les raisons de la démission. Il n’est pas nécessaire de développer ces raisons, sauf en cas de conflit ayant mené à la démission, ou si le gérant pressent que sa démission pourrait se révéler conflictuelle. Dans un tel cas, la lettre de démission gérant pourra préciser les raisons pour lesquelles la démission est annoncée.

Dans tous les cas, il convient de noter que la démission ne doit pas intervenir dans des conditions abusives. La démission sera abusive, et donc condamnable, si elle intervient dans des circonstances de nature à nuire à la société, notamment si la société se retrouve sans dirigeant. Ainsi, si l’unique gérant de la SARL démissionne, il lui appartiendra d’indiquer qu’il convoque une assemblée générale aux fins de nommer un nouveau gérant.

Aussi, s’il s’agit de la lettre de démission co-gérant SARL, il est souvent demandé aux autres co-gérants d’effectuer les formalités nécessaires pour que son nom n’apparaisse plus sur le Kbis de la société.

Et après ?

La démission sera effective dès réception de la lettre de démission gérant SARL. Ainsi, le gérant ne pourra pas revenir sur sa décision de démissionner. Ensuite, les formalités devront êtres accomplies, notamment s’il faut nommer un nouveau gérant. Ainsi, il conviendra de :

  • Convoquer une assemblée générale et en établir le procès verbal ;
  • Procéder à une insertion dans un journal d’annonces légales ;
  • Accomplir les formalités auprès du greffe, par le biais d’un formulaire M3.

Cela fait, l’identité du gérant démissionnaire sera retirée du Kbis de la société.

 

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