Comment faire sa demande de Kbis ?

Dans cet article, LegalVision vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la demande de Kbis d’une entreprise.

Comment réaliser une demande de Kbis ?

Qu’est-ce que le Kbis ?

L’extrait Kbis d’une entreprise récapitule toutes les informations essentielles à connaître sur celle-ci. En effet, il est souvent demandé pour effectuer des démarches administratives. De plus, cette demande de Kbis peut se faire directement en ligne sur le site d’infogreffe. Ainsi, il convient de prendre garde aux sites proposant d’expédier un extrait Kbis à moindre coût. En effet, une demande de Kbis ne peut être réalisée qu’auprès d’un greffe, et pour un coût incompressible.

Aussi, contrairement à ce qui est souvent écrit, un extrait Kbis n’a pas de durée de validité limitée. En effet, l’extrait reprend des informations propres à l’entreprise à un instant donné. Il restera donc valable tant que l’entreprise ne subira pas de modification. Cela explique qu’un nouvel extrait Kbis soit fourni à l’entrepreneur en cas de modification des informations relatives à sa société. À défaut, il devra faire une demande de Kbis, le document ancien ne comportant pas les informations exactes.

Toutefois, un Kbis datant de moins de 3 mois est souvent requis par l’administration et les partenaires commerciaux de l’entreprise. En effet, il s’agit ici de s’assurer que les informations relatives à l’entreprise sont bien exactes. C’est uniquement pour s’assurer de l’exactitude des informations apposées sur le Kbis qu’il faudra obtenir un Kbis de manière régulière.

Enfin, il faut préciser que l’on parle de Kbis pour le document d’identification d’une société. En effet, les commerçants exerçant leur activité sous forme d’entreprise individuelle se voient remettre un extrait K.

À quoi sert un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est le seul document officiel prouvant l’existence juridique la société. Il est délivré suite à son immatriculation et l’accompagnera jusqu’au terme de son existence. Encore, il est souvent demandé pour accomplir des démarches administratives. En général, dans le cadre d’une demande d’extrait Kbis, l’extrait fourni doit dater de moins de 3 mois pour être valable. Cela est notamment le cas pour répondre à un appel d’offres, ou pour acheter du matériel professionnel auprès de fournisseurs. Encore, il sera nécessaire de demander un extrait Kbis récent afin d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise. Enfin, il faudra obtenir un extrait Kbis

Quels renseignements l’extrait Kbis nous fournit-il sur la société ?

  • Le nom du greffe d’immatriculation ;
  • La raison sociale, le sigle et l’enseigne le cas échéant ;
  • Le numéro d’identification et le code NAF ;
  • La date de constitution de la société ;
  • La forme juridique de la société ;
  • Le montant du capital social ;
  • Les adresses du siège et du principal établissement, et des éventuels établissements secondaires au sein de l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen ;
  • La durée de la société ;
  • Une description détaillée de l’activité de l’entreprise ;
  • Le nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise ;
  • L’identité du dirigeant de la société, ainsi que son adresse ;
  • L’identité des commissaires aux comptes, le cas échéant ;
  • Les références relatives aux autorisations d’exercice d’une profession réglementée, le cas échéant.

Quand est attribué le Kbis ?

L’extrait Kbis est attribué à une société une fois qu’elle a valablement accompli toutes les formalités nécessaires à sa constitution. En effet, le greffe du Tribunal de commerce compétent le communique à la société. L’extrait Kbis permet notamment de débloquer les fonds qui se trouvaient sur un compte bloqué auprès de la banque en attendant l’immatriculation de la société.

Quelle est la procédure de demande de Kbis d’une société ?

Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il suffit de s’adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l’entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle).

Comment obtenir un extrait kbis par internet ?

Il est possible de faire une demande de Kbis en ligne pour les entreprises, à l’exception de celles dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle ou en Guyane. En effet, pour demander un Kbis par internet, il faut se rendre sur Infogreffe et choisir la société concernée via le formulaire de recherche. Il est possible de rechercher le Kbis d’une société selon plusieurs critères :

  • Sa dénomination sociale ;
  • Son sigle ;
  • Le nom de l’entreprise ;
  • Le numéro SIREN de l’entreprise.

Remarque : ces informations sont publiques, la demande de Kbis peut donc être effectuée par n’importe quelle personne qui souhaite obtenir des informations sur la société concernée. En effet, il est courant pour un entrepreneur de faire une demande de Kbis pour s’informer sur un client ou un prospect.

Quel coût prévoir pour une demande de Kbis ?

Il faut prévoir un coût de 2,82 euros pour obtenir un Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce. Toutefois, se déplacer auprès du greffe compétent peut parfois se montrer handicapant. Dans un tel cas, il est possible d’opter pour l’envoi du kbis par courrier pour 3,91 euros. Encore, effectuer une demande de Kbis en ligne coûte 3,53 euros si l’entrepreneur opte pour une transmission par mail.

Et pour les autres ?

Les artisans et professionnels libéraux n’ont pas d’extrait K ou Kbis. Toutefois, ils disposent également de documents d’identification. Ainsi, un artisan pourra faire une demande d’extrait D1. Un professionnel libéral n’aura besoin que de renseigner son numéro SIREN.

 

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