Dans certaines situations, le comportement du salarié peut constituer une faute. En vertu de son pouvoir disciplinaire, l’employeur est alors en droit de prononcer une …
Comment prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre de son salarié ?
sanction disciplinaire
Mise à pied disciplinaire : quelle précautions à prendre ?
La mise à pied est une suspension du contrat de travail imposée par l’employeur. Elle est qualifiée de sanction si elle vise à punir un …
La mise à pied conservatoire : comment ça marche ?
Il existe deux types de mise à pied : la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire. La mise à pied disciplinaire est …
La procédure disciplinaire : comment ça marche ?
Lorsque l’employeur souhaite infliger une sanction à un de ses salariés, il doit respecter ce que l’on appelle une procédure disciplinaire. La procédure disciplinaire peut …
L’avertissement, une véritable sanction disciplinaire
L’avertissement nécessite t’il de respecter une procédure particulière ? Lorsque l’employeur souhaite prononcer une sanction à l’égard de son salarié, il doit respecter ce que l’on appelle une …