cession d'actions Archives - LegalVision Blog

Maxime Ballester 11/07/2018

Passer de SASU à SAS : les formalités de la cession d’actions

La SASU est une SAS unipersonnelle, c’est à dire avec un seul associé à bord, il est donc relativement aisé de passer de SASU à SAS. La transformation de SASU en SAS se fait lorsque …

Quels sont les taux pour les droits d’enregistrement d’une cession d’actions ?

Nul n’est tenu de conserver ses actions toute sa vie. Au contraire, céder des actions peut se révéler utile, voire profitable. Or, une cession d’actions, qu’elle soit formalisée ou non dans un acte, donnera lieu …

Le rachat d’actions : comment sortir d’une société ?

Au cours de la vie de l’entreprise, le est une opération utile qui permet une certaine souplesse et latitude dans la gestion de la société. Ce mécanisme, interdit auparavant, est autorisé et encadré strictement depuis …

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