Catégorie : Vie de l’entreprise

Apport en jouissance : tout comprendre avec LegalVision

Apport en jouissance : une entreprise doit nécessairement avoir un capital social. Il s’agit d’une des conditions de validité du contrat de société. Le capital social est composé des différents apports que les associés (ou actionnaires) ont réalisé. …

RCP immobilier : tout savoir avec LegalVision

RCP immobilier : avant de se lancer dans une activité, quelle qu’elle soit, il faut en connaitre les modalités d’exercice mais également les risques. Dans la vie quotidienne, nous sommes tous responsables de nos actes. …

Enregistrer une marque : LegalVision vous éclaire !

Pour qu’une marque soit protégée en France, il convient de la déposer auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Ainsi, vous disposez d’un monopole exclusif d’exploitation sur votre marque. Déposer sa marque s’avère …

Qu’est-ce qu’une annonce légale ? : les explications LegalVision

La parution d’une annonce légale est une formalité obligatoire en cas de constitution de n’importe quelle forme de société. Imposée par le droit français, cette publication se révèle indispensable pour avertir les tiers des modifications majeures qui affectent la vie sociale d’une entreprise. …

Transformation de SAS en SARL

Vous envisagez de réaliser une transformation de SAS en SARL ? Toutefois, vous ignorez la portée de cette opération ainsi que les démarches à réaliser ? Nous vous invitons à lire notre nouvelle article sur …

Dépôt de dessins et modèles en 48h

Quel est l’intérêt d’un dépôt de dessins et modèles ? Afin de conserver l’authenticité de vos produits ou de vos créations face à vos concurrents, il est important de réfléchir à un système de protection des …

Créer une société de domiciliation

Lors de la création de sa société, l’entrepreneur doit mentionner, dans les statuts, le siège social de sa société. Plusieurs possibilités s’offrent alors à lui. Il peut domicilier sa société soit à son domicile, soit …