Catégorie : Vie de l’entreprise

La constitution d’une société est une opération nécessitant l’accomplissement de nombreuses formalités. L’une de ces formalités est la réalisation des apports de la société. Ces différents apports formeront le capital social de la société. Cela est …

Tout employeur ou toute structure développant une activité économique possède un code d’activité principale exercée dit code APE. En effet,  ce code est attribué à toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene …

Dans le cadre de l’immatriculation ou du changement de contrôle de votre société, vous serez amené à remplir différents formulaires dont le DBE-S-bis.  Ce dernier correspond au feuillet joint au document relatif à un bénéficiaire …

Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans des cas biens spécifiques tels que le remplacement d’un salarié (CDD de remplacement), l’accroissement temporaire …

 Quelles sont les différences entre une personne physique et une personne morale ? Comment les distinguer et quelles sont leurs caractéristiques ? Découvrez tout sur les divergences entre ces deux notions-clé du droit français. La personne morale …

Cet article s’intéresse aux boîtes aux lettres pour les entreprises. Celles-ci se trouvent habituellement à l’adresse de leurs locaux. Toutefois, de nombreux entrepreneurs qui se déplacent souvent ou qui travaillent depuis leur domicile choisissent la boîte …

Droit au chômage après un CDD : un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat dit « précaire » car il engendre beaucoup d’incertitude. En effet, il n’apporte pas de garantie d’emploi et donc de revenus …