Catégorie : Vie de l’entreprise

Départ dirigeant, les règles applicables

Le dirigeant d’une société exerce ses fonctions grâce à un mandat social. Qu’il soit ou non associé dans ladite société, l’exercice de sa fonction de dirigeant est totalement indépendant. Pour des raisons diverses, stratégie commerciale, …

Apporteur d’affaires photovoltaïque

Qu’est ce qu’un apporteur d’affaires photovoltaïque ? Tout d’abord un apporteur d’affaire se définit comme un intermédiaire qui, en exécution d’une entente avec un commerçant, un industriel ou un groupe, fait de la prospection sur un …

SCCV fiscalité : suivez le guide complet de LegalVision !

La SCCV (société civile de construction-vente) est une société civile. Ce régime juridique sert un but spécifique, celui de la construction et la vente de biens immobiliers. Tout naturellement donc, certaines des règles s’appliquant à cette société sont …

Déclaration de TVA en ligne : comment la réaliser ?

Depuis le 1er octobre 2014, la déclaration de TVA est devenue obligatoire pour toutes les entreprises. En effet, toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent déclarer et payer leur TVA. Si …