Modification de société Archives - Page 2 sur 19

Ambre THEVENON 17/10/2019

Transformation de SAS en SARL

Vous envisagez de réaliser une transformation de SAS en SARL ? Toutefois, vous ignorez la portée de cette opération ainsi que les démarches à réaliser ? Nous vous invitons à lire notre nouvelle article sur …

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Ambre THEVENON 01/10/2019

Actions de préférence : toutes les explications

Vous cherchez à attirer les investisseurs pour développer votre société sans pour autant mettre en péril le pouvoir décisionnel ? Outre les titres ordinaires qui sont émis, il est possible de mettre en place des actions de …

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Hilarie KANGA 30/09/2019

Comment changer d’adresse insee ?

Changer d’adresse INSEE correspond à modifier l’adresse de la société déclarée auprès de l’INSEE. Il s’agit une formalité qui est effectuée suite au transfert de siège social de la société. De plus, une modification d’adresse d’un établissement …

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Zineb MORABITE 25/09/2019

La clause d’agrément dans la SCI : tout savoir avec LegalVision

Cet article sera consacré à la clause d’agrément dans la SCI. Nous présenterons le régime applicable et les conséquences découlant de l’application de cette clause. La clause d’agrément est une clause permettant de subordonner la cession …

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Zineb MORABITE 23/09/2019

Le représentant légal d’une société anonyme : le guide LegalVision

Dans ce nouvel article de LegalVision vous présente un guide complet sur le représentant légal d’une société anonyme (SA). La société anonyme (SA) est une société commerciale par la forme dont le capital est divisé en actions. Elle …

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Zineb MORABITE 18/09/2019

La clause d’agrément dans la SAS : tout savoir avec LegalVision

Dans cet article, nous vous présenterons le régime applicable à la clause d’agrément dans la SAS. Dans les sociétés par actions simplifiée (SAS), les statuts peuvent soumettre toute cession d’actions à l’agrément préalable de la …

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Zineb MORABITE 17/09/2019

Changer l’adresse d’une entreprise

Comment changer l’adresse d’une entreprise ? Quelles sont les démarches à suivre ? est-ce que cette opération nécessite l’intervention d’un professionnel ? LegalVision répondra à toutes vos questions dans cet article et vous présentera un …

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Hilarie KANGA 16/09/2019

Comment exercer son droit préférentiel de souscription?

Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit attribué à certains actionnaires de la société. C’est un avantage qui entre en jeu lorsque cette dernière se lance dans certaines procédures. Notamment, en cas d’augmentation du …

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Thibaud DESREUMAUX 13/09/2019

Comment constituer le capital social de votre SCI ?

La constitution d’une société est une opération nécessitant l’accomplissement de nombreuses formalités. L’une de ces formalités est la réalisation des apports de la société. Ces différents apports formeront le capital social de la société. Cela est …

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Zineb MORABITE 10/09/2019

Remplir le DBE-S-bis : le guide pratique LegalVision

Dans le cadre de l’immatriculation ou du changement de contrôle de votre société, vous serez amené à remplir différents formulaires dont le DBE-S-bis. Ce dernier correspond au feuillet joint au document relatif à un bénéficiaire …

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