Catégorie : Modification de société

Comment fermer une SARL sans dettes ? Cet article est fait pour vous si vous vous demandez comment fermer une SARL sans dettes. Une SARL peut être fermée selon différents motifs. Si la SARL compte plus …

La mise en sommeil d’une société, correspond à une cessation volontaire et temporaire de l’exploitation de l’activité d’une entreprise. La mise en sommeil d’une SARL en activité n’entraîne pas sa disparition pour autant.  A ce titre, des obligations  persistent. Ainsi, dissoudre une …

La transformation SARL en SAS constitue un changement de forme juridique. La société à responsabilité limité (SARL) est une société commerciale à risque limité (L’article L223-1 du code de commerce). Celle-ci peut être instituée par …

Aujourd’hui nous allons vous parler d’un sujet peu abordé : transformer une SARL en SCI. La SARL ou Société à responsabilité limité est une société dont les pertes ne peuvent être limitées qu’au montant des …

Le siège social d’une entreprise est plus qu’une simple adresse ; sa détermination est un véritable choix stratégique pour tout entrepreneur. En effet, la localisation du siège social détermine tant la nationalité de l’entreprise que le droit qui …

Résiliation anticipée de bail commercial : Cet article vous apporte des notions relatives au bail commercial. Qu’est-ce qu’un bail commercial ? A quoi sert-il ? Comment ce bail peut-il être résilié ? Définition du bail …

Le siège social correspond à l’adresse fixe d’une société, son domicile. Toute société a l’obligation d’avoir un siège social et celui-ci est fixé par les statuts. Aussi, la localisation de ce dernier revêt une grande …