Catégorie : Modification de société

Une Société A Responsabilité Limitée est par définition gérée par plusieurs associés. En conséquence, des difficultés de gestion peuvent apparaître en raison d’un désaccord entre associés. Ainsi, pour cette raison et pour bien d’autres, les …

L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques a développé au cours de son existence un certain nombre de codes lui permettant de classifier les entreprises en différentes catégories afin d’élaborer plus facilement ses …

La transformation SARL en SAS avant cession est un montage couramment utilisé par les sociétés souhaitant procéder à une cession massive des titres sociaux. Cette transformation préalable a un impact considérable en matière d’enregistrement. En …

La libération du capital social est une étape fondamentale pour toutes les sociétés. Elle consiste dans le versement de la somme d’argent ou la remise du bien promis représentant la valeur des titres sociaux. L’article 1843-3 du code civil dispose …

Afin d’éviter de longues procédures pour fermer une SASU une fois que celle-ci rencontre de lourdes difficultés économiques et financières, il est tout à fait possible d’envisager la fermeture d’une société de manière anticipée. Fermer une …

Le Greffe du tribunal de Commerce : qu’est ce que c’est ? Chaque tribunal de commerce possède un greffe. Le greffe assure la gestion des formalités dans le ressort du tribunal de commerce. Les greffiers des tribunaux de commerce …

Pour augmenter le capital social d’une société, il est possible d’apporter de nouvelles liquidités. On parle alors d’une augmentation de capital en apport numéraire (augmentation capital numéraire). Immédiatement, on précise qu’il existe une augmentation du …