Toute société dispose d’un objet social. L’objet social permet de délimiter les activités que la société compte exercer. Il est fixé initialement dans les statuts, …
Comment et pourquoi modifier l’objet social de ma société ?
Modification de société
Comment faire un transfert de siège social ?
De nombreux éléments participent à l’identification juridique d’une société. C’est le cas par exemple de son enseigne ou encore du siège social, correspondant au domicile de la …
Dans quels cas modifier les statuts d’une SCI ?
Les statuts d’une société constituent sa charte fondatrice. Ils en intègrent les principales caractéristiques, les objectifs et les règles qui régissent les rapports entre associés et …
L’intérêt de la modification des statuts de sa société
Modification des statuts: besoin de changer l’objet social de votre société, sa forme juridique ou d’en augmenter le capital ? Si ces changements sont courants, ils …
Comment faire en cas de démission du gérant d’une SARL ?
Démission du gérant d’une SARL : le gérant d’une SARL peut cesser ses fonctions à tout moment avec ou sans juste motif. Bien que certains …
Les démarches et formalités d’une cession de titres de SARL et SAS
Au cours de la vie de votre société, vous serez parfois amené à céder vos titres sociaux. Céder ses titres de SARL ou de SAS …
Comment changer de dénomination sociale ?
La dénomination sociale, est l’appellation sous laquelle la société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle figure sur la première page des statuts. …
Calcul des droits d’enregistrement lors de la cession de parts sociales
Dans la vie sociale d’une entreprise, la cession de parts sociales peut survenir à tout moment : un associé qui se retire, un rachat, un décès, …
Comment mettre une société en sommeil ?
Votre société n’a plus d’activité, mais vous ne souhaitez pas sa disparition
Toutes les formalités essentielles de la cession de parts sociales de SARL
Le capital d’une société à responsabilité limité est divisé en parts sociales, détenues par les différents associés de la société. Au cours de la vie …