Modification de société Archives - Page 10 sur 19

Sacha COHEN-BOULAKIA 20/02/2019

La procédure de dissolution-liquidation d’une SCI en quelques points

La société civile immobilière (SCI) peut parfois connaître certaines difficultés. A ce titre, les associés peuvent décider de procéder à la dissolution anticipée et volontaire de leur SCI. Il est alors utile de déterminer comment dissoudre une …

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Juliette Le Prat 09/02/2019

L’attribution gratuite d’actions ou l’implication salariale qui ne vous coûte (presque) rien

Sommaire : I/ Qu’est-ce qu’une attribution gratuite d’actions ? II/ Un régime fiscal attrayant : III/ Un régime social attractif : I/ Qu’est-ce qu’une attribution gratuite d’actions ? L’attribution gratuite d’actions permet aux salariés ou mandataires sociaux d’une société …

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Aina Rakoto Andrianavalona 08/02/2019

Tout savoir sur le contrat de domiciliation

Rattaché à la notion du siège social, le contrat de domiciliation peut constituer un impératif. Le contrat de domiciliation constitue l’écrit par lequel une société atteste, formalise et notifie l’installation et donc la domiciliation de son siège …

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Aina Rakoto Andrianavalona 07/02/2019

La scission d’entreprise expliquée en quelques étapes

La scission d’entreprise est l’opération par laquelle une entreprise transmet son patrimoine à deux ou plusieurs entreprises préexistantes ou nouvelles. Elle entraîne ainsi la dissolution de la société scindée. En contrepartie les associés de la société recevront des participations …

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Aina Rakoto Andrianavalona 01/02/2019

Droit au bail, les conseils d’experts

Partie intégrante du fonds de commerce, le droit au bail peut se définir comme le droit pour le preneur d’un bail commercial en cours de bénéficier de l’ensemble de conditions liées à celui-ci. Lié au …

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Anthony Procot 31/01/2019

Transformation d’une SCI en SARL : tous les conseils d’experts.

La transformation d’une SCI en SARL reste exceptionnelle. Créer une SCI est quelque chose de courant. Néanmoins, certaines considérations, notamment fiscales, peuvent entraîner la transformation d’une SCI en SARL. Legalvision vous donne tous les conseils …

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Espérance Mfumu Mosi 30/01/2019

Comment changer le nom commercial de votre SARL ?

Sommaire I/Les différents noms de l’entreprise II/ Vérifier la disponibilité du nom choisi : III/ L’enregistrement du nom commercial : IV/ Changer le nom commercial d’une SARL : V/ Le coût du changement nom commercial …

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Juliette Le Prat 28/01/2019

Fermer une SARL sans dettes : la procédure à suivre.

Sommaire : I/ Comment fermer une SARL sans dettes ? II/ Comment fermer une SARL sans dettes en 2 étapes ? III/ Comment fermer une SARL sans dettes ? Nommez un liquidateur IV/ Comment fermer …

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Sacha COHEN-BOULAKIA 24/01/2019

Dissoudre une SARL sans activité ou en sommeil : comment fermer définitivement sa société ?

La mise en sommeil d’une société, correspond à une cessation volontaire et temporaire de l’exploitation de l’activité d’une entreprise. La mise en sommeil d’une SARL en activité n’entraîne pas sa disparition pour autant. A ce titre, des obligations persistent. Ainsi, dissoudre une …

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Sacha COHEN-BOULAKIA 18/01/2019

La mise en sommeil d’une société en quelques points

La mise en sommeil d’une entreprise individuelle, ou la mise en sommeil d’une société, correspond à une cessation volontaire et temporaire de l’exploitation de l’activité d’une entreprise. L’entreprise évite de se dissoudre et conserve son …

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