Catégorie : Modification de société

La vie de l’entreprise est rythmée par des prises de décisions. Or, quand cette entreprise est une société, les décisions les plus importantes devront être adoptées au cours d’une assemblée générale (AG). Qu’est-ce que l’assemblée …

Créer une entreprise implique de la domicilier. En effet, il ne peut exister de société sans siège social. Ainsi, il sera impossible de faire immatriculer une société si celle-ci n’a pas de siège prévu dans …

Modification d’associés de SCI et formalités auprès du greffe sont deux éléments liés. En effet, la SCI étant une société de personnes, la situation de chacun de ses associés est importante. Toute modification intervenant dans …

Nombre d’entrepreneurs décident de lancer leur activité sous forme d’entreprise individuelle. Or, il arrive que la forme juridique choisie au départ ne convienne plus. Dans un tel cas, il est possible d’opérer un changement de …

La loi qualifie les sociétés de personnes morales, par opposition aux personnes physiques. Or, tout comme leurs associés humains, les sociétés disposent d’une « carte d’identité » : l’extrait Kbis. Or, à l’image de la carte d’identité …

Tout comme la SARL, la SAS connait une variante unipersonnelle : la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Or, divers événements peuvent mener à transformer une SAS en SASU. En effet, la transformation SAS en …

La vie de l’entreprise impose parfois un changement de forme juridique. En effet, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société, des événements peuvent pousser l’entrepreneur ou les associés à souhaiter faire évoluer la forme …