Catégorie : Modification de société

La déclaration bénéficiaires effectifs, qu’est ce que c’est ? Pour faire simple, il s’agit d’une nouvelle obligation légale pour la plupart de vos formalités juridiques au cours de la vie de votre entreprise ! Impulsée …

La Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile qui, comme son nom l’indique, a une activité dans le domaine de l’immobilier. Cette forme de société facilite la gestion d’un patrimoine immobilier personnel, familial ou …

La Société par actions simplifiées (SAS) est l’une des sociétés les plus attractives eu égard à la souplesse qu’elle offre à ses actionnaires. Classiquement, la SAS peut être créée avec un capital fixe. Cependant, il …

Le Formulaire TNS, également appelé intercalaire cerfa 11686*06, permet aux dirigeants d’une société d’obtenir la qualité de travailleur non salarié. Dans ce cadre, vous entrez sous le régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) anciennement …

Qu’est ce qu’une SASU ou SAS ? Le droit français offre de nombreuses possibilités de choix de statut juridique. Ainsi, nous allons voir quels sont les avantages à choisir une SASU ou SAS. Tout d’abord, il faudra donner une …

La société de personnes est une société créée en considération des personnes intervenant dans l’entreprise. Elle s’oppose ainsi aux sociétés de capitaux. Les sociétés de capitaux étant des sociétés créées en considération du montant des sommes apportées …

Le déménagement d’entreprise est un acte qui doit être bien réfléchi. Vous avez créé votre entreprise mais vous souhaitez maintenant déménager ? Plusieurs motivations peuvent mener votre entreprise à déménager. La raison du déménagement peut être …