Catégorie : Modification de société

Modification statuts SCI : Une Société civile immobilière est la forme privilégiée par les personnes souhaitant transmettre leurs biens sans procéder à une indivision. La SCI a pour objet un ou plusieurs biens immobiliers. La transmission …

Il est des cas dans lesquels l’entreprise ou le particulier ne veulent pas ou ne peuvent pas fournir d’adresse. Pourtant, en France, la domiciliation est obligatoire. Toute personne physique ou morale doit être en mesure …

Chaque année, les français sont plus nombreux à créer des SCI. Présentée comme une réelle alternative à la détention en nom propre, et comme une protection face au régime de l’indivision, il est coutume de présenter …

Vous voulez changer l’adresse de votre siège social ? Il vous faudra rédiger une annonce légale de transfert de siège social. Par ailleurs, la décision de transfert doit être retranscrite dans un procès verbal de …

Si créer une entreprise passera par le dépôt d’un dossier auprès du greffe, le rôle de l’INSEE n’est pas à négliger. En effet, nombre de codes délivrés à la société sont édités par l’INSEE. Ainsi, …

Le liquidateur de société ou liquidateur d’entreprise intervient fréquemment lorsqu’une entreprise en difficulté n’arrive plus à surmonter les dettes. Autrement dit, il intervient lorsqu’une procédure de redressement s’est révélée être infructueuse. Liquidateur entreprise définition : …

Chaque société dispose d’un siège social ; ce siège se définit comme le lieu de fonctionnement des organes de la société. Autrement dit, ce lieu est l’adresse principale de la société. L’adresse du siège social …