Catégorie : Modification de société

Vous cherchez à attirer les investisseurs pour développer votre société sans pour autant mettre en péril le pouvoir décisionnel ? Outre les titres ordinaires qui sont émis, il est possible de mettre en place des actions de …

Changer d’adresse INSEE correspond à modifier l’adresse de la société déclarée auprès de l’INSEE. Il s’agit une formalité qui est effectuée suite au transfert de siège social de la société. De plus, une modification d’adresse d’un établissement …

Dans ce nouvel article de LegalVision vous présente un guide complet sur le représentant légal d’une société anonyme (SA). La société anonyme (SA) est une société commerciale par la forme dont le capital est divisé en actions. Elle …

Dans cet article, nous vous présenterons le régime applicable à la clause d’agrément dans la SAS. Dans les sociétés par actions simplifiée (SAS), les statuts peuvent soumettre toute cession d’actions à l’agrément préalable de la …

Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit attribué à certains actionnaires de la société. C’est un avantage qui entre en jeu lorsque cette dernière se lance dans certaines procédures. Notamment, en cas d’augmentation du …

La constitution d’une société est une opération nécessitant l’accomplissement de nombreuses formalités. L’une de ces formalités est la réalisation des apports de la société. Ces différents apports formeront le capital social de la société. Cela est …

 Quelles sont les différences entre une personne physique et une personne morale ? Comment les distinguer et quelles sont leurs caractéristiques ? Découvrez tout sur les divergences entre ces deux notions-clé du droit français. La personne morale …