Catégorie : Modification de société

Vous souhaitez délocaliser votre entreprise ? Voici quelques conseils qui vous permettrons de réaliser un transfert de siège social dans un autre département. Le siège social d’une entreprise correspond à l’adresse du domicile juridique de …

Dans cet article, LegalVision vous expliquera comment fonctionne le « déménagement de siège social ». Le « déménagement de siège social » dans le langage courant signifie, en droit, le transfert de siège social et …

Le décès d’un associé dans une SCI est l’un des événements pouvant intervenir au cours de la vie sociale. Il entraîne d’importantes conséquences au niveau du fonctionnement et de la gestion de l’entreprise concernée et …

Quel est sort du compte courant d’associé en cas de décès ? Quelles sont les formalités à réaliser ? Découvrez les réponses dans ce nouvel article de LegalVision. Sommaire I/ Qu’est ce qu’un compte courant d’associé …

Vous cherchez à attirer les investisseurs pour développer votre société sans pour autant mettre en péril le pouvoir décisionnel ? Outre les titres ordinaires qui sont émis, il est possible de mettre en place des actions de …

Changer d’adresse INSEE correspond à modifier l’adresse de la société déclarée auprès de l’INSEE. Il s’agit une formalité qui est effectuée suite au transfert de siège social de la société. De plus, une modification d’adresse d’un établissement …

Dans ce nouvel article de LegalVision vous présente un guide complet sur le représentant légal d’une société anonyme (SA). La société anonyme (SA) est une société commerciale par la forme dont le capital est divisé en actions. Elle …