Catégorie : Modification de société

De nombreux entrepreneurs débutants commencent par la phase auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur) afin de tester leur marché et gagner de l’expérience. De plus, le statut fiscal des micro-entrepreneurs est particulièrement attrayant du fait de la …

Comment changer la forme juridique de votre entreprise ? Il peut parfois s’avérer nécessaire de changer de forme juridique postérieurement à la création d’une entreprise. Ainsi, par exemple, le passage d’entreprise individuelle à SARL peut s’avérer …

L’Assemblée Générale de SCI (Société Civile Immobilière) correspond à la réunion des associés et peut prendre plusieurs formes. Cet article a le dessein de mettre en lumière les grandes lignes du fonctionnement de l’Assemblée Générale (AG). …

La modification du capital social est un acte important dans la vie d’une société puisqu’il fait partie des événements qui obligent la modification de l’acte constitutif de la société. De plus, une modification du capital social engendre des …

Dans cet article, LegalVision vous expliquera comment fonctionne le « déménagement de siège social ». Le « déménagement de siège social » dans le langage courant signifie, en droit, le transfert de siège social et …

31Qu’est ce qu’un pacte d’associés de SCI ? Quels sont ses avantages ? Quelles sont les clauses à insérer dans ce pacte ? Découvrez les réponses à toutes ces questions dans ce nouvel article de …

Quel est sort du compte courant d’associé en cas de décès ? Quelles sont les formalités à réaliser ? Découvrez les réponses dans ce nouvel article de LegalVision. Sommaire I/ Qu’est ce qu’un compte courant d’associé …