Catégorie : Fiscalité

Et si vous deveniez votre propre patron ? Le créateur d’entreprise que vous êtes peut obtenir la qualité d’artisan. Entre le choix de la forme juridique, les formalités à accomplir au Registre des commerces et des sociétés …

Le régime micro-BNC ou Bénéfices Non Commerciaux est une catégorie de l’impôt sur le revenu qui concerne les micro-entrepreneurs et les professionnels indépendants. Néanmoins, pour pouvoir bénéficier de ce régime d’imposition, ces derniers doivent avoir …

Tout entrepreneur peut un jour se trouver face à une déclaration de TVA. En effet, dès lors que l’entrepreneur exerce des activités assujetties à la TVA, il devra la facturer, la collecter, et la reverser …

Nombre de français songent à se constituer un patrimoine immobilier. Or, de par sa nature, faire l’acquisition d’une maison ou d’un appartement se révèle souvent coûteux. Néanmoins, certaines mesures facilitent cet investissement. En effet, il …

Le droit français connait de nombreux types de sociétés, chacun répondant à certains besoins spécifiques. Or, il est parmi cette forme le statut de la SCI, lequel est très plébiscité en pratique. En effet, la …

Pratique courante de la vie des affaires, le compte courant d’associé permet de financer l’activité de la société. Toutefois, malgré son nom, il ne s’agit nullement d’un compte courant au sens bancaire du terme. Encore, …

Toute société comporte, au moins, un associé. Or, qu’il s’agisse de vendre l’entreprise, ou simplement de quitter la société, il est possible pour un associé de vendre les titres qu’il détient. Ainsi, dans le cas …