Le statut de travailleur indépendant impose de répondre à des besoins particuliers et d’appliquer des régimes distincts de ceux des salariés, à l’instar du régime …
La protection sociale du RSI
Fiscalité
Soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes : nouveauté de la loi finances 2017
LegalVision s’intéresse aujourd’hui à une autre mesure de la loi finances 2017 : le prolongement du soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes.
Le crédit d’impôt recherche & innovation : aides fiscales à connaître pour votre société
Le crédit d’impôt est une somme déduite de l’impôt d’un contribuable : personne physique ou morale. Il donne lieu à un remboursement partiel ou total de …
Revalorisation des dons faits par les entreprises : nouveauté de la loi finances 2017
Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ont la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt suite à des …
« Google tax » : nouveauté de la loi finances 2017
Après un article sur la baisse du taux d’imposition sur les bénéfices, LegalVision se concentre sur la « Google Tax ». Les lois de finances définissent la politique …
Baisse du taux d’imposition sur les bénéfices : nouveauté de la loi finances 2017
Par définition, l’impôt a pour mission d’assurer la couverture des dépenses publiques, tout en agissant en faveur d’une égalité sociale, via un processus de redistribution …