Catégorie : Fiscalité

Dans cet article, LegalVision vous expose les spécificités de la SCI à l’IS. Ainsi, quelles sont les conséquences de l’option pour l’impôt sur les sociétés pour une SCI ? La Société Civile Immobilière (SCI) est …

Effectuer une distribution des dividendes au sein d’une société permet de rémunérer les associés. Par principe, la distribution de dividendes n’est pas obligatoire chaque année. Néanmoins, en pratique, chaque année les sociétés procèdent à la …

Tout entrepreneur souhaitant se lancer se demande quelle forme juridique de société choisir. L’un des critères de choix est bien évidemment le régime des charges sociales dirigeant. La forme juridique SAS, ou société par actions simplifiées, …

La société de personnes est une société créée en considération des personnes intervenant dans l’entreprise. Elle s’oppose ainsi aux sociétés de capitaux. Les sociétés de capitaux étant des sociétés créées en considération du montant des sommes apportées …

Qu’est ce que le pacte Dutreil ? C’est la question à laquelle nous allons répondre tout au long de cet article. En principe, une donation est gratuite, à la différence de la cession de parts …

Après avoir créé une SARL, vous souhaitez faire un changement d’associé SARL, mais vous ne connaissez pas les formalités juridiques à effectuer. LegalVision vous explique toutes les démarches à suivre. Dans une entreprise, les associés …

Donation de parts de SCI avec réserve d’usufruit : De son vivant il est important de préparer son futur ou celui de sa famille. En outre, en tant que parent, vous voulez transmettre votre patrimoine …