Catégorie : Fiscalité

Créer une Société Civile Immobilière (SCI) présente de nombreux avantages lorsque l’entrepreneur souhaite gérer son patrimoine privé, immobilier. En effet, la SCI sera propriétaire des immeubles et l’entrepreneur disposera en contrepartie des parts sociales de celle-ci. Cette forme sociale est souvent …

Créer une SCI pour transmettre son patrimoine peut être une solution efficace pour ceux qui souhaitent économiser de l’argent. SCI et transmission de patrimoine sont donc tout à fait compatibles. Sommaire I/ SCI et transmission …

Chaque entreprise est soumise à un régime d’imposition et doit donc avoir fixé une date d’ouverture et de fermeture de son exercice comptable dans ses statuts. La date de clôture de l’exercice comptable doit être choisie …

Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit attribué à certains actionnaires de la société. C’est un avantage qui entre en jeu lorsque cette dernière se lance dans certaines procédures. Notamment, en cas d’augmentation du …

La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local dû par toutes les entreprises depuis 2010. Cette cotisation est due quels que soient la taille ou le statut de l’entreprise. En conséquence, la …

La dissolution-liquidation amiable d’une SAS peut constituer une issue de secours pour la société dont la santé financière est compromise et qui risque l’ouverture d’une procédure collective à son encontre. En effet, si les associés …

L’imposition de la cession de parts sociales d’une SARL pose souvent question lorsqu’un dirigeant souhaite céder son entreprise et/ou partir à la retraite. La même problématique se pose lorsqu’un associé d’une SARL décide de céder …