L’Administration fiscale est à l’affût de la moindre cession de titres. Cela vaut aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Le vendeur est imposé …
Quelle fiscalité pour la cession de droits sociaux ?
Fiscalité
Calcul de la capacité d’autofinancement, comment ça marche ?
Au cours de sa vie, une entreprise doit maîtriser ses coûts d’exploitation. Ceci, pour ne pas enregistrer des pertes ou pour juger de l’opportunité d’un …
Quel régime de TVA choisir ? Les conseils de LegalVision
La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est l’un des impôts indirects les plus connus. Elle représente une grande partie des recettes fiscales de …
SCI et TVA : comment ça marche ?
Le choix du régime fiscal lors de la création d’une société civile immobilière (SCI) est une étape importante. Outre l’option possible pour l’imposition à l’IS …
Plafond auto entrepreneur en 2020 : les détails à savoir
L’auto entrepreneur, également appelé micro entrepreneur bénéficie d’un statut allégé dans l’exercice de sa mission. Cependant, afin de conserver ce droit, il se doit de …
Obligations comptables, tout ce qu’il faut savoir expliqué par nos juristes
Pour connaître la situation financière d’une entreprise, il est nécessaire que cette dernière tienne une compatibilité. Celle-ci montre tous les chiffres concernant les entrées et …
SCCV fiscalité : suivez le guide complet de LegalVision !
La SCCV (société civile de construction-vente) est une société civile. Ce régime juridique sert un but spécifique, celui de la construction et la vente de biens immobiliers. Tout …
Déclaration de TVA en ligne : comment la réaliser ?
Depuis le 1er octobre 2014, la déclaration de TVA est devenue obligatoire pour toutes les entreprises. En effet, toutes les sociétés soumises à l’impôt sur …
Groupe de société et intégration fiscale : les conseils des experts
Créer un groupe de société présente plusieurs avantages que ce soit sur le plan juridique, opérationnel mais aussi et surtout fiscal. Le groupe de société …
Dissolution SCI suite à la vente de l’immeuble
En règle générale, l’objet social d’une SCI n’est pas la vente d’immeuble. En effet, elle a pour principale vocation d’acheter un immeuble en vue de …