Catégorie : Fiscalité

Créer une SCI pour transmettre son patrimoine peut être une solution efficace pour ceux qui souhaitent économiser de l’argent. SCI et transmission de patrimoine sont donc tout à fait compatibles. Sommaire I/ SCI et transmission …

L’Assemblée Générale de SCI (Société Civile Immobilière) correspond à la réunion des associés et peut prendre plusieurs formes. Cet article a le dessein de mettre en lumière les grandes lignes du fonctionnement de l’Assemblée Générale (AG). …

Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit attribué à certains actionnaires de la société. C’est un avantage qui entre en jeu lorsque cette dernière se lance dans certaines procédures. Notamment, en cas d’augmentation du …

Dans cet article, LegalVision vous présentera un guide pour la cession de la totalité des parts sociales d’une EURL. Au cours de la vie de la société, l’associé unique d’une EURL peut décider de céder …

La dissolution-liquidation amiable d’une SAS peut constituer une issue de secours pour la société dont la santé financière est compromise et qui risque l’ouverture d’une procédure collective à son encontre. En effet, si les associés …

Cet article s’intéressera aux différents aspects du statut EURL: juridique, fiscal et social. Qu’est ce qu’une EURL ? EURL définition : instituée par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée …

Dans cet article, LegalVision vous explique tout sur le prélèvement d’impôt à la source. Sommaire : I/ Nouvelle loi II/ Mise en place III/ Champ d’application du prélèvement d’impôt à la source IV/ Le taux …