Catégorie : Fiscalité

Les charges d’une entreprise sont diverses et variées. Toutefois, avant même de se lancer dans la création d’une entreprise et de songer aux frais nécessaires au fonctionnement d’une entreprise, plusieurs démarches sont à effectuer. En effet, …

Créer une Société Civile Immobilière (SCI) présente de nombreux avantages lorsque l’entrepreneur souhaite gérer son patrimoine privé, immobilier. En effet, la SCI sera propriétaire des immeubles et l’entrepreneur disposera en contrepartie des parts sociales de celle-ci. Cette forme sociale est souvent …

L’Assemblée Générale de SCI (Société Civile Immobilière) correspond à la réunion des associés et peut prendre plusieurs formes. Cet article a le dessein de mettre en lumière les grandes lignes du fonctionnement de l’Assemblée Générale (AG). …

Chaque entreprise est soumise à un régime d’imposition et doit donc avoir fixé une date d’ouverture et de fermeture de son exercice comptable dans ses statuts. La date de clôture de l’exercice comptable doit être choisie …

Dans cet article, LegalVision vous présentera un guide pour la cession de la totalité des parts sociales d’une EURL. Au cours de la vie de la société, l’associé unique d’une EURL peut décider de céder …

La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local dû par toutes les entreprises depuis 2010. Cette cotisation est due quels que soient la taille ou le statut de l’entreprise. En conséquence, la …

Cet article s’intéressera aux différents aspects du statut EURL: juridique, fiscal et social. Qu’est ce qu’une EURL ? EURL définition : instituée par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée …