Catégorie : Fiscalité

SCI et TVA : comment ça marche ?

Le choix du régime fiscal lors de la création d’une société civile immobilière (SCI) est une étape importante. Outre l’option possible pour l’imposition à l’IS au lieu de l’IR, il est également possible que la …

Plafond auto entrepreneur en 2020 : les détails à savoir

L’auto entrepreneur, également appelé micro entrepreneur bénéficie d’un statut allégé dans l’exercice de sa mission. Cependant, afin de conserver ce droit, il se doit de respecter un plafond. Le plafond auto entrepreneur est en effet …

SCCV fiscalité : suivez le guide complet de LegalVision !

La SCCV (société civile de construction-vente) est une société civile. Ce régime juridique sert un but spécifique, celui de la construction et la vente de biens immobiliers. Tout naturellement donc, certaines des règles s’appliquant à cette société sont …

Déclaration de TVA en ligne : comment la réaliser ?

Depuis le 1er octobre 2014, la déclaration de TVA est devenue obligatoire pour toutes les entreprises. En effet, toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent déclarer et payer leur TVA. Si …

Dissolution SCI suite à la vente de l’immeuble

En règle générale, l’objet social d’une SCI n’est pas la vente d’immeuble. En effet, elle a pour principale vocation d’acheter un immeuble en vue de le mettre en location, pour en tirer par la suite …