Fiscalité Archives - LegalVision Blog

Zineb MORABITE 25/07/2019

Cession de la totalité des parts sociales d’une EURL : Mode d’emploi

Dans cet article, LegalVision vous présentera un guide pour la cession de la totalité des parts sociales d’une EURL. Au cours de la vie de la société, l’associé unique d’une EURL peut décider de céder …

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Thibaud DESREUMAUX 19/07/2019

La cotisation Foncière des Entreprises

La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local dû par toutes les entreprises depuis 2010. Cette cotisation est due quels que soient la taille ou le statut de l’entreprise. En conséquence, la …

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Zineb MORABITE 10/07/2019

Dissolution-liquidation amiable d’une SAS: Formalités et démarches

La dissolution-liquidation amiable d’une SAS peut constituer une issue de secours pour la société dont la santé financière est compromise et qui risque l’ouverture d’une procédure collective à son encontre. En effet, si les associés …

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Zineb MORABITE 08/07/2019

STATUT EURL: le guide LegalVision pour les nouveaux créateurs

Cet article s’intéressera aux différents aspects du statut EURL: juridique, fiscal et social. Qu’est ce qu’une EURL ? EURL définition : instituée par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée …

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Victor Bégaint 04/07/2019

Imposition de cession de parts sociales d’une SARL : tout savoir !

L’imposition de la cession de parts sociales d’une SARL pose souvent question lorsqu’un dirigeant souhaite céder son entreprise et/ou partir à la retraite. La même problématique se pose lorsqu’un associé d’une SARL décide de céder …

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Joseph Louis 03/07/2019

Prélèvement d’impôt à la source, tout savoir !

Dans cet article, LegalVision vous explique tout sur le prélèvement d’impôt à la source. Prélèvement à la source définition : le prélèvement d’impôt à la source correspond à une retenue à la source d’une partie de …

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Joseph Louis 01/07/2019

Comment dissoudre une société en 48h gratuitement

Comment dissoudre une société ? Il faut réaliser plusieurs étapes pour fermer sa société. La loi prévoit les causes de dissolution de votre société. La dissolution signifie que votre société souhaite mettre un terme à …

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Juliette Le Prat 28/06/2019

Le tableau comparatif de la SAS et de la SARL

La première question à se poser avant de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale est celle du choix de la forme juridique. Si vous envisagez d’être plusieurs associés, les formes juridiques qui pourraient vous convenir seraient …

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Zineb MORABITE 27/06/2019

Transformation SARL en SAS avant cession: Le guide LegalVision

La transformation SARL en SAS avant cession est un montage couramment utilisé par les sociétés souhaitant procéder à une cession massive des titres sociaux. Cette transformation préalable a un impact considérable en matière d’enregistrement. En …

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Zineb MORABITE 26/06/2019

Comment créer un bureau de liaison en France?

Un bureau de liaison est une structure souple et adaptée aux sociétés étrangères souhaitant s’implanter en France. Cette structure permet de réaliser des activités à caractère non commercial, préparatoires ou auxiliaires par rapport à celles …

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Catégorie : Fiscalité