Catégorie : Développement

Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit attribué à certains actionnaires de la société. C’est un avantage qui entre en jeu lorsque cette dernière se lance dans certaines procédures. Notamment, en cas d’augmentation du …

L’ouverture d’un restaurant implique l’obligation d’obtenir certaines licences. Il en va ainsi si vous projetez de servir des boissons alcoolisées dans votre établissement. En effet, l’obtention d’une licence est obligatoire pour toute exploitation d’un débit …

 Quelles sont les différences entre une personne physique et une personne morale ? Comment les distinguer et quelles sont leurs caractéristiques ? Découvrez tout sur les divergences entre ces deux notions-clé du droit français. La personne morale …

L’environnement de travail a changé depuis plusieurs années. On distingue clairement une transition des bureaux conventionnels à des espaces plus collaboratifs et flexibles. Les bureaux à partager séduisent de plus en plus en raison du …

L’ouverture d’un restaurant ou d’un bar n’est pas chose aisée et exige de réunir un certain nombre d’autorisations et de licences afin de pouvoir exploiter votre activité. En effet, le législateur a mis en place …

Que veut dire personne physique ? Que veut dire personne morale ? Cette différence personne physique/personne morale étant majeure aujourd’hui, il s’agit de bien la comprendre. Si la personne physique fait référence à un individu « de …

Que se passe-t-il dans une SARL lorsqu’un gérant associé souhaite quitter la société ? Nous allons voir que le départ d’un gérant associé implique notamment une procédure de modification des statuts d’une SARL suite à cession parts. Les conséquences …