Développement Archives - LegalVision Blog

Ornella de Carolis 14/05/2018

Le déménagement d’entreprise : comment se débarrasser de son mobilier de bureau

Qui dit déménagement d’entreprise, dit, dans la plupart des cas, renouvellement de l’ensemble du mobilier. Les raisons de la revente du mobilier sont variées. Souvent, les entreprises en profitent pour rafraîchir leur mobilier. Il se …

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Maxime Ballester 21/04/2018

Les BSPCE : définition, fonctionnement et fiscalité

Pour offrir un complément de rémunération à leurs salariés ou aux dirigeants. une société peut décider d’émettre des BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise). Il s’agit d’une catégorie de « stock-options ». …

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Maxime Ballester 19/04/2018

Copyright et droit d’auteur : comment protéger une oeuvre ?

Le terme copyright est souvent utilisé dans le langage courant en France, sans réellement qu’on s’attarde sur son sens. En effet, on parle souvent de « copyright » pour parler de droit d’auteur. En fait, …

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Maxime Ballester 29/03/2018

Régime fiscal SARL et EURL : quelle fiscalité choisir ?

La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une forme juridique très prisée par les chefs d’entreprise, avec un régime fiscal SARL spécifique. Il s’agit de la deuxième forme la plus populaire en France après la …

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Maëlane Wisniewski 28/02/2018

Le régime de gérant de SARL non associé

LegalVision vous explique dans cet article le régime de gérant de SARL non associé. Impossible d’évoquer un régime unique de dirigeant de société : selon la forme sociale et le statut -ou non- d’associé, il …

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Maxime Ballester 21/02/2018

Cession de parts sociales SCI en 3 étapes

LegalVision vous explique dans cet article tout ce qu’il y a à connaître sur la cession de parts sociales SCI. En effet, la SCI est une société créée pour gérer un patrimoine immobilier. Elle permet …

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Maxime Ballester 12/02/2018

Statuts mis à jour d’une société : toutes les étapes

Statuts mis à jour : Pour vous aider dans vos démarches, LegalVision fait avec vous un point sur les étapes de la mise à jour des statuts d’une société. En effet, au cours de la vie d’une …

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Mael Birrier 02/02/2018

Le transfert de bien immobilier vers une SCI

Le transfert de bien immobilier vers une SCI en quelques points : Une SCI est une personne morale, ayant un patrimoine distinct de celui de ses associés. Ces derniers vont transférer la propriété de biens …

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Maxime Ballester 26/01/2018

Bénéficiaire effectif : l’obligation de déclaration pour toutes les entreprises

L’obligation de déclarer chaque bénéficiaire effectif pour toutes les entreprises avant le 1er avril 2018 Depuis le 2 août 2017, toutes les nouvelles entreprises créées doivent faire parvenir lors de leur constitution la liste des bénéficiaires effectifs …

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Maxime Ballester 17/01/2018

La modification des statuts suite à une cession

Dans plusieurs situations, un associé ou un actionnaire d’une société peut être amené à effectuer une cession de titres qu’il détient dans la société. Il peut s’agit simplement d’un associé qui souhaite quitter l’entreprise. Le …

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Catégorie : Développement