Catégorie : Droit social

Accroissement d’activité, remplacement d’un salarié… nombreuses sont les raisons qui poussent les gérants de restaurants à conclure un contrat saisonnier. Toutefois, le recours à ce genre contrat est subordonnée à la réunion d’un certain nombre …

Vous vous demandez comment se déroule la retraite auto-entrepreneur ? Vous avez des questions quant à vos droits ou bien encore sur le cumul des statuts de retraité et d’auto-entrepreneur ? LegalVision répond à toutes ces problématiques ! Mais …

La protection des données personnelles est de plus en plus importante au vu de la place que prennent les nouvelles technologies dans notre société. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a influencé …

Si le CDI de chantier est un contrat de travail très répandu dans le BTP, il commence néanmoins, à se développer dans d’autres domaines. Destiné à durer le temps d’un chantier, que celui-ci s’étende sur …

Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s’engage à réaliser un travail sous la subordination d’un employeur, et ce, moyennant un salaire. Ainsi, pour qu’un contrat soit qualifié de contrat de travail, la …

La reconnaissance du statut de travailleur handicapé offre un accès à un éventail de mesures destinées à favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Définition, reconnaissance et renouvellement …

Outre les clauses obligatoires qui doivent figurer dans les contrats de travail comme par exemple la qualification professionnelle, la rémunération ou les fonctions occupées… il en existe d’autres qui sont facultatives. Il en va ainsi …