Catégorie : Statuts juridiques

La cuisine est un trésor du patrimoine français. Portée par une vague médiatique impressionnante, les jeunes diplômés passionnés de cuisine sont nombreux à se lancer dans l’activité de restauration. Synonyme de convivialité et de partage, …

L’ouverture d’un restaurant implique l’obligation d’obtenir certaines licences. Il en va ainsi si vous projetez de servir des boissons alcoolisées dans votre établissement. En effet, l’obtention d’une licence est obligatoire pour toute exploitation d’un débit …

Dans le cadre de l’immatriculation ou du changement de contrôle de votre société, vous serez amené à remplir différents formulaires dont le DBE-S-bis.  Ce dernier correspond au feuillet joint au document relatif à un bénéficiaire …

La forme juridique d’une SCI vous intéresse ? N’hésitez pas à contacter LegalVision ! Nombreux sont ceux qui, souhaitant acquérir ensemble un ou plusieurs biens immobiliers, adoptent la forme juridique d’une SCI . En effet, …

Les associés peuvent faire trois types d’apports en SAS : d’abord, des apports en numéraire ; ensuite, des apports en industrie ; et enfin, des apports en nature. Il convient de noter que la réalisation …

Dans cet article, LegalVision vous présentera le régime applicable à la délégation de pouvoirs du gérant de SARL. La société à responsabilité limitée est gérée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers doivent être nécessairement …

Dans cet article, LegalVision vous présentera un guide pour la cession de la totalité des parts sociales d’une EURL. Au cours de la vie de la société, l’associé unique d’une EURL peut décider de céder …