Catégorie : Créer son entreprise

Toute personne souhaitant ouvrir une agence immobilière afin d’exécuter des transactions en qualité d’intermédiaire doit posséder une carte d’agent immobilier. Depuis le décret n° 2015-702 du 19 juin 2015, la délivrance de cette carte professionnelle …

Le pilotage d’un projet, notamment celui de la création de société, nécessite méthodologie et rigueur afin d’assurer sa viabilité et sa réussite. Ainsi, des démarches préalables s’imposent avant de se lancer. Parmi les volets à …

Les conventions réglementées sont des conventions conclues le plus souvent entre un dirigeant et la société. Ainsi, ces conventions vont faire l’objet d’une procédure conventions réglementées spécifique. Il faut néanmoins noter le cas particulier des …

Vous êtes sur le point de créer votre société et vous demandez comment rédiger vos conditions générales d’utilisation (CGU) ? Cette question peut être divisée en plusieurs parties : Sommaire : I/ Définition des conditions générales …

Le conflit entre associés est l’une des premières causes d’échec des entreprises. En effet, trouver un associé n’est pas évident et peut donc mettre en péril votre projet de création d’entreprise. Il est donc nécessaire que …

La réserve légale, qu’est ce que c’est ? C’est une somme d’argent qu’une société est tenue légalement de laisser dans la société. Ensuite, cette réserve fait partie des capitaux propres de la société. Toutes les sociétés par …

Les conditions générales de vente constituent un ensemble de stipulations qui déterminent les relations contractuelles entre vendeurs et clients. Les CGV permettent au client d’avoir les informations nécessaires sur les conditions de vente avant d’effectuer une transaction. Les …