Formalités de création Archives

Joseph Louis 18/06/2019

Société commerciale définition et importance

C’est quoi une société commerciale ? Tout d’abord, si vous souhaitez monter une entreprise, il faudra respecter les étapes de la création d’entreprise. Ensuite il faudra choisir votre statut juridique, vous pouvez soit créer une entreprise …

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Shannon PICHOUX 17/06/2019

Créer sa micro entreprise en 2019 : comment faire ?

Créer sa micro entreprise, c’est possible avec LegalVision ! Créer une micro entreprise nécessite d’être bien informé. Le micro-entrepreneur étant un indépendant, son statut diffère avec celui du salarié sur plusieurs points. C’est le cas …

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Tahicia JOLY 15/06/2019

Société d’aide à la personne : une réelle opportunité à saisir

À l’heure actuelle, le domaine des services à la personne est en pleine croissance d’où le développement de la société d’aide à la personne. Par rapport au changement des modes de vie et à l’accroissement des besoins …

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Zineb MORABITE 13/06/2019

Libération du capital social : Mode d’emploi

La libération du capital social est une étape fondamentale pour toutes les sociétés. Elle consiste dans le versement de la somme d’argent ou la remise du bien promis représentant la valeur des titres sociaux. L’article 1843-3 du code civil dispose …

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Joseph Louis 10/06/2019

Tout savoir sur les démarches juridiques auprès du Greffe du tribunal de commerce

Le Greffe du tribunal de Commerce : qu’est ce que c’est ? Chaque tribunal de commerce possède un greffe. Le greffe assure la gestion des formalités dans le ressort du tribunal de commerce. Les greffiers des tribunaux de commerce …

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Jordan LE GALLO 07/06/2019

Comment bien choisir la domiciliation fiscale de son entreprise ?

La domiciliation d’une entreprise est son adresse administrative, c’est-à-dire le lieu de son siège social. De cette domiciliation va découler les lois qui lui sont applicables. La domiciliation fiscale va donc engendrer l’application de règles fiscales différentes. …

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Joseph Louis 05/06/2019

Les démarches juridiques pour ouvrir une société commerciale

Pour ouvrir une société commerciale, il faudra respecter les étapes de la création d’entreprise. Ainsi, cette démarche peut paraître compliquée. Dans cet article, LegalVision vous propose alors un guide pratique pour ouvrir une société commerciale. Nous …

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Jordan LE GALLO 04/06/2019

L’agrément préfectoral, une démarche obligatoire pour certaines activités

Pour exercer certaines activités, des conditions doivent être remplies, à savoir parfois l’obtention d’un agrément préfectoral. En effet, ces conditions peuvent dépendre du lieu de domiciliation de votre entreprise. Ainsi, le choix de la domiciliation est …

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Erica RAVAKA 03/06/2019

La société en nom collectif (SNC) : tout savoir sur ce statut juridique

La SNC, ou société en nom collectif, est une forme de société privilégiée dont le fonctionnement est prévu aux articles L. 221-1 et suivants du Code de commerce. En effet, les parts sociales de la …

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Tahicia JOLY 29/05/2019

Le compte courant d’associé : un mode de financement de votre entreprise

Le compte courant créditeur d’associés est né de la pratique. En effet, il assure des facilités de trésorerie et offre des garanties pour les créanciers, notamment les banques. En pratique, conclure une convention de compte …

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