Catégorie : Actualité juridique

Que se passe-t-il dans une SARL lorsqu’un gérant associé souhaite quitter la société ? Nous allons voir que le départ d’un gérant associé implique notamment une procédure de modification des statuts d’une SARL suite à cession parts. Les conséquences …

La facture est un document comptable, commercial et fiscal. Elle nécessite plusieurs informations obligatoires afin d’être juste sur le plan légal. Dans cet article, nous déchiffrons pour vous les informations essentielles à connaître pour être …

Cet article sera consacré à la création de SCI et frais de notaire Couramment utilisée comme alternative aux mécanismes d’indivision et de démembrement de propriété, la société civile immobilière (SCI) a pour objet la gestion …

La loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat a instauré l’obligation d’organiser des stages de courte durée d’initiation à la gestion pour les chambres de commerce et les chambres …

Concilier, ou réconcilier, les jeunes adultes avec la gestion d’un portefeuille d’actions, c’est l’objectif du dernier dispositif d’épargne mis en place par le gouvernement : le Plan d’Épargne en Actions (PEA) Jeune. Ouvert aux jeunes …

Cet article s’intéressera aux différents aspects du statut EURL: juridique, fiscal et social. Qu’est ce qu’une EURL ? EURL définition : instituée par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée …

Dans cet article, LegalVision vous explique tout sur le prélèvement d’impôt à la source. Sommaire : I/ Nouvelle loi II/ Mise en place III/ Champ d’application du prélèvement d’impôt à la source IV/ Le taux …