Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la loi Travail portée par l’ancienne ministre Myriam El Khomri réorganise les règles du Code du travail au …
Les nouveautés de la loi Travail concernant les congés payés
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Actualité juridique
Soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes : nouveauté de la loi finances 2017
LegalVision s’intéresse aujourd’hui à une autre mesure de la loi finances 2017 : le prolongement du soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes.
Loi Sapin 2 du 11 décembre 2016 : les 10 nouveautés à connaître
Le 8 novembre 2016, la loi Sapin II (« Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie …
Revalorisation des dons faits par les entreprises : nouveauté de la loi finances 2017
Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ont la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt suite à des …
« Google tax » : nouveauté de la loi finances 2017
Après un article sur la baisse du taux d’imposition sur les bénéfices, LegalVision se concentre sur la « Google Tax ». Les lois de finances définissent la politique …
Baisse du taux d’imposition sur les bénéfices : nouveauté de la loi finances 2017
Par définition, l’impôt a pour mission d’assurer la couverture des dépenses publiques, tout en agissant en faveur d’une égalité sociale, via un processus de redistribution …
Dites oui à la déconnexion de vos salariés
Les avancées technologiques ont permis au monde du travail de faire un bond considérable, rendant ainsi les salariés très efficaces… Le revers de la médaille ? …