Catégorie : Actualité juridique

Toute entreprise doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS). L’entreprise individuelle ne fait pas exception à cette règle.  La décision du seul dirigeant d’arrêter l’activité de l’entreprise individuelle marque sa clôture. …

Créer une Société Civile Immobilière (SCI) présente de nombreux avantages lorsque l’entrepreneur souhaite gérer son patrimoine privé, immobilier. En effet, la SCI sera propriétaire des immeubles et l’entrepreneur disposera en contrepartie des parts sociales de celle-ci. Cette forme sociale est souvent …

L’élaboration d’un bon de commande est vivement recommandé. Celui-ci permet en effet de sécuriser la vente . C’est à travers ce document que seront indiquées les commandes passées par le prospect, mais aussi les conditions d’exécution de la …

Vous cherchez une idée originale pour créer une entreprise ? Cet article pourrait vous intéresser. Du choix de l’idée originale au choix de votre stratégie de communication, voici un résumé des cinq points essentiels à …

Une société doit obligatoirement avoir un siège social. En effet, le siège social s’avère être un élément essentiel à spécifier lors du processus de création d’entreprise. Il est nécessaire de pouvoir justifier de l’adresse de …

Fournir la liste des bénéficiaires effectifs est dorénavant une obligation à respecter pour les sociétés. Cela s’inscrit dans une volonté de réduire l’opacité qui peut, dans certaines conditions, favoriser le blanchiment d’argent. Sommaire I/ Liste …

Lorsqu’une personne effectue un apport d’un bien en société, cet apport peut être effectué de plusieurs manières. Ainsi, l’apporteur peut décider de réaliser un apport en pleine propriété, ou bien en jouissance, ou encore en …