Catégorie : Actualité juridique

À l’heure actuelle, le domaine des services à la personne est en pleine croissance d’où le développement de la société d’aide à la personne. Par rapport au changement des modes de vie et à l’accroissement des besoins …

SASU et commissaire aux comptes : quelles sont les missions du commissaire aux comptes et quand doit-on en nommer un ? Tout d’abord, la SASU est la forme unipersonnelle de la SAS. En effet, c’est une …

La domiciliation d’une entreprise est son adresse administrative, c’est-à-dire le lieu de son siège social. De cette domiciliation va découler les lois qui lui sont applicables. La domiciliation fiscale va donc engendrer l’application de règles fiscales différentes. …

Dans cet article, LegalVision vous présente le régime mère fille, un régime fiscal avantageux pour les groupes de sociétés. Le régime mère fille : qu’est-ce-que c’est ? Pour le savoir, il faut déjà connaître ce qu’est …

La vie d’une société implique la réalisation d’opérations sur son capital social afin de le modifier. Cela relève de gestion de l’entreprise. Les associés décident suivant la situation de l’entreprise et ses objectifs de réaliser …

La TVA est une taxe d’application territoriale. En ce sens, la soumission à la TVA se fait selon que l’opération effectuée est nationale ou pas. Les opérations relevant de la TVA peuvent donc impliquer un élément …

Entreprendre apparaît pour certains comme un idéal, eu égard aux profits qui peuvent en résulter. Cependant, la vie entrepreneuriale implique aussi quelques épreuves qui parfois sont difficiles à surmonter pour l’entrepreneur. Une entreprise unipersonnelle à …