Créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, le guichet unique des formalités se substituera à terme aux centres de formalités des entreprises. En …
Mise en place du guichet unique des entreprises : où en est-on ?
Toutes les nouvelles lois et actualités juridiques
Actualité juridique
La responsabilité sociétale des entreprises, c’est quoi ?
La responsabilité sociétale ou sociale des entreprises (RSE) est définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire par les sociétés de préoccupations sociales et environnementales …
L’impact du coronavirus sur l’économie
La contagion due au coronavirus fait craindre un ralentissement important de l’activité économique. Le choc d’offre provoqué par cette crise pourrait entraîner une sérieuse baisse …
Entreprise sociale et solidaire : comment la créer ?
Une entreprise sociale et solidaire est l’instrument idéal pour monter une affaire respectueuse des principes d’une économie solidaire et équitable. Sa création suit les mêmes étapes que celle …
Transformer une SASU en SARL
La transformation de la SASU en SARL aura des conséquences juridiques, fiscales et organisationnelles. La portée de la décision de transformer la SASU en SARL, …
Les étapes de la transformation SARL en SASU
Avant de parler exclusivement de la transformation d’une SARL en SASU, il convient d’apporter quelques précisions. Exonérée de capital minimum tout en bénéficiant d’une fiscalité …
Le prélèvement à la source
En quoi consiste le prélèvement à la source ? Le prélèvement à la source consiste à déduire du salaire ou de la pension retraite l’impôt sur …
Créer une entreprise de recyclage : comment faire ?
Aujourd’hui, créer une entreprise de recyclage n’a plus rien d’anodin. En effet, le recyclage est une action qui a tout son sens de nos jours au …
Agrément CIR : le guide complet par LegalVision
Le crédit d’impôt recherche (appelé aussi le CIR) est une réduction fiscale octroyée aux entreprises exerçant à titre principal ou secondaire des activités de recherche et …
La température monte durant la COP 25 !
Connaissez-vous la COP ? Voici un bref aperçu du principe : Il existe en effet de plus en plus de preuves des effets du changement climatique, en …