Auteur : Shannon PICHOUX

Le point sur les activités sociales et culturelles du CSE

Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel. Il fusionne en effet, l’ensemble des instances représentatives du personnel que vous connaissiez auparavant, soit les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise …

La procédure disciplinaire : comment ça marche ?

Lorsque l’employeur souhaite infliger une sanction à un de ses salariés, il doit respecter ce que l’on appelle une procédure disciplinaire. La procédure disciplinaire peut être définie comme étant un ensemble de formalités à respecter …

Solde de tout compte : tour d’horizon complet

Lorsqu’il y rupture du contrat de travail, l’employeur est tenu de délivrer des documents de fin du contrat au salarié. Ils sont d’ailleurs, les suivants : l’attestation pôle emploi, un certificat de travail, mais aussi le solde de tout compte. Le …

Tout savoir sur le mi temps thérapeutique

Si le rêve de tout salarié est de trouver un emploi à temps plein, certains sont contraints de travailler à temps partiel. En effet, plusieurs raisons peuvent justifier le passage d’un temps plein à temps …

Tout ce qu’il faut savoir sur la convention collective

La convention collective est une norme incontournable en droit du travail, de part les garanties qu’elle apporte aux salariés. Cependant, comment savoir laquelle appliquer à son entreprise ? Quelles garanties apporte t’elle concrètement ? LegalVision vous …

L’avertissement, une véritable sanction disciplinaire

L’avertissement nécessite t’il de respecter une procédure particulière ? Lorsque l’employeur souhaite prononcer une sanction à l’égard de son salarié, il doit respecter ce que l’on appelle une procédure disciplinaire. Elle peut être définie comme étant un ensemble …

Des charges sociales avantageuses en micro entreprise !

Toute personne physique peut, sous conditions, devenir auto-entrepreneur. Ainsi, ce dernier peut exercer trois catégories d’activités : les activités artisanales, commerciales ou libérales. Il peut être micro-entrepreneur à titre principal (exclusivement auto-entrepreneur) ou à titre complémentaire (en …