Auteur : Mégane Gorzerino

Comprendre l’apport en usufruit avec LegalVision

Lorsqu’une personne effectue un apport d’un bien en société, cet apport peut être effectué de plusieurs manières. Ainsi, l’apporteur peut décider de réaliser un apport en pleine propriété, ou bien en jouissance, ou encore en …

Tout savoir sur la responsabilité de son entreprise !

L’entreprise est une entité économique agissant sur le marché. Aussi, elle peut être exposée à des risques qui peuvent engager sa responsabilité et ainsi entraîner des conséquences financières. Cette responsabilité de l’entreprise peut être engagée dans …

Tout savoir sur les contrôles obligatoires dans un restaurant

Exploiter son restaurant implique le respect de nombreuses règles sanitaires. Ainsi, il existe de nombreux contrôles obligatoires dans un restaurant dans le but de vérifier le respect de ces règles. Ainsi, un restaurant fait l’objet, de façon périodique, de …

Tout savoir à propos de la société en participation !

La société en participation est une forme de société singulière. En effet, elle présente toutes les caractéristiques d’une société, c’est à dire l’objet social, l’affectio societatis, mais, elle ne fait pas l’objet d’une immatriculation au Registre …

Apport en société : le guide pratique LegalVision !

Apport en société : l’apport en société est essentiel à la constitution de n’importe quelle société. Il s’agit, en effet, de l’une des conditions de validité du contrat de société. Il convient de noter que le capital …