Auteur : Aurore GALMICHE

La retraite de l’auto-entrepreneur

Vous vous demandez comment se déroule la retraite auto-entrepreneur ? Vous avez des questions quant à vos droits ou bien encore sur le cumul des statuts de retraité et d’auto-entrepreneur ? LegalVision répond à toutes ces problématiques ! Mais …

L’exercice du droit de grève et ses conséquences

Le droit de grève, en France, est garanti par la Constitution. Les lois françaises restent cependant muettes quant à l’organisation et la mise en place de cette prérogative. Les règles ont donc été érigées par les juges. Dans …

Zoom sur la clause de confidentialité

Les contrats de travail à durée déterminée (CDD) et ceux à durée indéterminée (CDI) qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel peuvent contenir une clause de confidentialité. Cet article de LegalVision s’attarde aujourd’hui …

Les contrats de travail expliqués par LegalVision

Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s’engage à réaliser un travail sous la subordination d’un employeur, et ce, moyennant un salaire. Ainsi, pour qu’un contrat soit qualifié de contrat de travail, la …

La clause de mobilité géographique

Outre les clauses obligatoires qui doivent figurer dans les contrats de travail comme par exemple la qualification professionnelle, la rémunération ou les fonctions occupées… il en existe d’autres qui sont facultatives. Il en va ainsi …

La clause de dédit formation

Les contrats de travail peuvent contenir plusieurs clauses. Certaines d’entre elles sont obligatoires. Il s’agit par exemple de la qualification professionnelle, des fonctions occupées, de la rémunération ou encore des congés payés… D’autres clauses sont …

L’auto entrepreneur et le RSI : guide complet

Auto entrepreneur RSI : tous les auto-entrepreneurs sont affiliés au Régime social des indépendants. Ce régime est désormais appelé Sécurité sociale des indépendants. Le régime de la micro entreprise qui a absorbé en 2016 celui de …