Sécurité sociale des indépendants, qu’est-ce que c’est ?

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Depuis le 1er janvier 2020, le Régime social des indépendants (RSI) laisse place à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Cette dernière est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Le basculement de l’ancien vers le nouveau système est automatique. Par conséquent, ce changement ne requiert aucune formalité de la part de l’assuré et ne modifie pas ses droits.

Comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants ?

    1. Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?
    2. Comment s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants ? 

I/ Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?

La Sécurité sociale des indépendants correspond à l’organisation qui s’occupe de la protection sociale des travailleurs indépendants, c’est-à-dire des travailleurs non-salariés (TNS).

A) Le nouveau régime social qui remplace le RSI

  1. Principe

Cette protection sociale couvre trois domaines : les maladies et les maternités, les invalidités et les décès et enfin les allocations familiales.

Comme son nom l’indique, elle s’adresse aux personnes qui ne sont pas tenues par un contrat de travail. Concrètement, les activités anciennement gérées par le RSI sont désormais prises en charge par les trois branches du régime général de la Sécurité sociale : l’assurance maladie, l’assurance retraite et l’Urssaf.

Remarque

La transition du RSI vers la SSI s’est opérée sur une période transitoire de deux ans (du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020) :

  • Pour les travailleurs indépendants en activité avant le 1er janvier 2019, le transfert est automatique. Ils conservent toute leur protection sociale et l’ensemble de leurs droits.
  • Pour les travailleurs indépendants qui ont débuté leur activité entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, le transfert est là encore été automatique. Pour leurs prestations maladie, ils sont pris en charge par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Concernant leur retraite, leur interlocuteur est la caisse d’assurance retraite de leur lieu de résidence. Enfin, ils continuent à cotiser auprès de l’Urssaf.
  • Pour les travailleurs indépendants qui ont débuté leur activité après le 1er janvier 2020, il sont automatiquement intégrés au nouveau système de la SSI.
  1. Fonctionnement

Dans le cadre de la Sécurité sociale des indépendants, les trois interlocuteurs privilégiés sont :

  • Pour les cotisations, l’assuré cotise auprès de l’Urssaf de sa région.
  • En matière de santé, il s’agit de la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence.
  • Lorsqu’il s’agit de la retraite, l’interlocuteur de référence est la caisse d’assurance retraite du lieu de résidence. A noter que pour les professionnels libéraux, ils continuent de cotiser auprès de leur caisse habituelle.

B) Qui est concerné par la Sécurité sociale des indépendants ?

Le régime de la SSI concerne l’ensemble des travailleurs indépendants, en activité ou retraités. Parmi eux, on trouve :

  • Les artisans et les commerçants,
  • Les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs,
  • Les professionnels libéraux,
  • Certains dirigeants et associés de société (par exemple, l’associé gérant majoritaire d’une SARL est considéré comme un travailleur indépendant),
  • Les conjoints de commerçants et d’artisans qui ont choisi le statut de conjoint collaborateur,
  • D’autres professions à l’image des agents commerciaux ou les chefs d’établissement d’enseignement privé.

II/ Comment s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants ?

Comment évoqué précédemment, les travailleurs indépendants anciennement soumis au RSI sont automatiquement intégrés au nouveau système de la SSI.

Mais voici les formalités à accomplir pour une demande d’affiliation :

  • Tout d’abord, il faut faire sa déclaration de début d’activité. Celle-ci peut s’effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou directement en ligne via le site guichet-entreprises.fr.
  • Ensuite, il faut attendre la notification d’inscription de la SSI. Cette dernière vous présentera la protection sociale et les interlocuteurs à contacter.
  • Enfin, il reste à créer son compte en ligne afin de pouvoir gérer son compte. Grâce à cette plateforme, il est même possible de payer directement ses cotisations et de mettre à jour certaines informations.
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Vania Ranaivoarisoa

Juriste diplômée en Master 2. Vania rédige sous la direction de Loïc Le Goas, Avocat et Président de Legalvision.

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