Création entreprise maçonnerie : les conseils des experts

création entreprise maçonnerie

Construire les fondations d’un immeuble, monter des murs, des cloisons, poser des dalles : l’univers du maçon est fait de briques et de pierres, mais aussi de béton armé. Les chantiers sont souvent éloignés du siège de l’entreprise, ce qui entraîne des déplacements importants. Lorsque les chantiers fleurissent les emplois ne manquent pas. Si au début de sa carrière le salaire du maçon est proche du SMIC, avec l’expérience et la création de votre entreprise de maçonnerie, votre salaire peut sensiblement augmenter. Alors si vous optez pour le métier de maçon, si vous l’êtes déjà, que vous pensez à la création entreprise maçonnerie, cet article est fait pour vous.

LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir:

I/ Les indispensables à la création d’une entreprise de maçonnerie
II/ Les démarches pour la création d’une entreprise de maçonnerie
III/ Les différentes formes juridiques pour la création d’une entreprise de maçonnerie

I/ Les indispensables à la création d’une entreprise de maçonnerie

Comme beaucoup de profession du bâtiment la création entreprise maçonnerie est soumise à une réglementation bien précise.

A) Création entreprise maçonnerie : la formation

Au même titre que les peintres en bâtiment ou les menuisiers la formation est centrale pour les maçons. En effet on ne s’improvise pas maçon. Néanmoins il existe de nombreuses voies d’accès à ce métier.
Il faut justifier d’un diplôme niveau CAP ou le BEP. Par exemple un CAP maçon, CAP constructeur en béton armé du bâtiment, ou encore un Bac pro interventions sur le patrimoine bâti option maçonnerie, peuvent être recommandés.

B)  L’expérience professionnelle : l’alternative

Si vous n’avez pas de diplôme de niveau égal ou supérieur aux CAP ou BEP et que vous voulez créer votre entreprise de maçonnerie, vous avez une alternative. En effet vous pouvez faire valoir une expérience professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant. Vous avez également la possibilité de faire valider votre expérience en passant une validation par l’expérience (VAE).

Pour cela, prenez contact auprès de votre CFE ou de l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) la plus proche de chez vous.

C) Création entreprise maçonnerie : stage de préparation à l’installation

Depuis la loi du 24 mai 2019, loi PACTE, vous n’avez plus l’obligation de suivre un stage de préparation à l’installation (SPI). En effet ce dernier est devenu facultatif. Par ailleurs il peut être utile pour se familiariser avec les démarches administratives. Pour suivre ce stage il vous en coûtera 194 euros.

D) Création entreprise maçonnerie : condition d’honorabilité

Pour pouvoir créer son entreprise de maçonnerie, il ne faut pas avoir fait l’objet d’une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise. Il ne faut pas non plus avoir été condamné à une peine complémentaire interdisant l’exercice d’une activité professionnelle

II/ Les démarches pour la création d’une entreprise de maçonnerie

A) Création entreprise maçonnerie : étude de marché et business plan

L’étude de marché est une condition essentielle à la viabilité de votre projet. En effet elle permettra de rassurer les investisseurs et d’avoir une certaine visibilité sur vos attentes pour votre structure de base.

Par ailleurs la constitution d’un business plan peut parfois sembler rébarbative pourtant elle est centrale. En effet c’est une étape incontournable. Ce document décrit la stratégie financière et commerciale choisie pour mener à bien un projet entrepreneurial. En cas de difficulté à établir un business plan LegalVision peut vous aider.

B) Création entreprise maçonnerie : la carte BTP

Cette carte est obligatoire pour tous :

– les employeurs établis en France,
– les entreprises utilisatrices des salariés intérimaires détachés,
– les entreprises établies à l’étranger et détachant des salariés en France.
Il est impératif de demander cette carte.

C) Souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle

L’assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour la création d’une entreprise de maçonnerie. Les références des contrats d’assurances professionnelles doivent figurer sur les devis et les factures remis aux clients et une attestation doit être jointe.

En ce qui concerne la garantie décennale, la loi impose à toutes les entreprises du bâtiment, et donc aux maçons, de souscrire une garantie de responsabilité décennale. Ainsi, l’assurance décennale protège les professionnels du bâtiment de dommages pouvant survenir dans les dix années suivant la livraison du chantier. Consultez notre article sur le sujet ici.

III/ Les différentes formes juridiques pour la création d’une entreprise de maçonnerie

De nombreuses possibilités s’offrent à vous pour déterminer la forme juridique lors de la création d’une entreprise de maçonnerie  :

A) Création entreprise maçonnerie : les formes classiques

  • L’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée). Elle appartient à un seul entrepreneur qui la gère et en assume l’entière responsabilité. En tant qu’unique décideur, il bénéficie d’une liberté de gestion totale et empoche la totalité des bénéfices. Convient parfaitement pour une petite structure. Mais l’inconvénient majeur est la responsabilité face aux dettes professionnelles. Ainsi, pour plus d’informations LegalVision vous accompagne.
  • la SARL (Société à responsabilité limitée) est gérée par au minimum deux associés. Il peut s’agir de membres d’une même famille exerçant dans le cadre d’une profession artisanale. Un capital social est constitué. Chaque associé sera responsable à hauteur de ses apports. Ainsi, pour plus d’informations LegalVision vous accompagne
  • La SAS (Société par actions simplifiée) limite les responsabilités de chaque associé au montant de son apport, sauf en cas de faute de gestion ou de demande de garantie sur les biens privés. Elle est très flexible et demande moins de formalités sans imposer de capital social minimum. La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est similaire à la SAS mais est gérée par un seul associé. Ainsi, pour plus d’informations LegalVision vous accompagne.

B) Création entreprise maçonnerie : l’auto-entrepreneuriat

L’auto-entrepreneuriat peut convenir à la création d’une entreprise maçonnerie. Pour pouvoir être auto-entrepreneur il faut que votre plafond de chiffre d’affaires ne dépasse pas 176 200 € à l’intérieur duquel la partie afférente aux prestations de services ne doit pas excéder 72 500 €

Ainsi dans le cadre de vos activités, vous serez amené à vendre des matériaux (peinture, enduits, nez de cloisons, etc.) et à facturer des services (la main d’œuvre). Par conséquent, vous devez également veiller à dissocier les deux (prestation de services et vente) lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires.  De ce fait, pour plus d’informations LegalVision vous accompagne.

William Leroy

William Leroy

William est juriste chez Legalvision, bénéficiant de la formation d'un double diplôme en droit des affaires et en école de commerce, il a un fort attrait pour le droit des sociétés.

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