Devenir maçon : la fiche métier complète de LegalVision

devenir maçon

Devenir maçon aujourd’hui  peut s’avérer être une très bonne idée. En effet, c’est un métier d’avenir. Les besoins en maçons sont réels.
Le maçon est celui qui exécute le gros œuvre pour des maisons individuelles, des immeubles, des industries ou des ouvrages d’art. Concrètement, il pose les fondations et monte les murs ou cloisons dans le cadre de constructions neuves ou de travaux d’entretien et de réhabilitation. Il pose en fait l’ossature du bâtiment construit, à partir de laquelle d’autre professionnels interviennent pour ajouter les finitions.
Le métier connait divers aspects. Le maçon peut effectivement intervenir dans la construction traditionnelle. Dès lors, il prépare les fondations et monte les murs ainsi que les cloisons et pose les dalles. De même, il assemble les briques le parpaings ou les pierres avec des produits liants.
Dans la construction industrielle, ce dernier utilise des armatures pour le ferraillage. Il installe ou effectue des coffrages et des moules dans lesquels il coule du béton. Il y’a encore bien d’autres domaines dans lesquels le mâcon intervient comme les échafaudages, les excavations…
Que ce soit pour la réalisation de piscines ou de monuments, de maisons particulières ou de bâtiments publics, de destruction, de réhabilitation ou de construction neuve: devenir maçon permet d’intervenir sur tous les champs.
 Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur comment devenir maçon. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :

Devenir maçon : les qualités requises

Notons qu’il est nécessaire d’être doté d’une bonne condition physique et d’une capacité d’organisation et de gestion pour devenir maçon. Le métier est physique. Le maçon doit être rigoureux et précis. Avant de devenir maçon, il faut savoir que ce dernier devra beaucoup travailler en extérieur. Aujourd’hui, bon nombre de machines existent pour porter les charges, mais le maçon sera, dans tout les cas amené également à porter de lourdes charges dans les chantiers. En effet, tout n’est pas automatisé.

De même, pour devenir maçon, il faut aimer travailler en équipe, car les taches sont souvent réparties. Enfin, un sens des responsabilités est fondamental. Il devra respecter bon nombre de normes, dans une parfaite organisation et prudence.

Diplôme pour devenir maçon

L’activité de maçon est réglementée, elle relève de l’artisanat: le macon est un artisan.  Il est donc nécessaire  pour devenir maçon, et avant de s’installer de justifier d’un diplôme de maçon(CAP, Bac pro  BP maçon,  BTS, BEP). En somme, il faut justifier d’un diplôme de niveau égal ou supérieur, délivré pour l’exercice du métier.

Le cas échéant, il faudra justifier d’une expérience d’au moins 3 ans dans le métier.

Honorabilité

Notons que pour exercer une activité artisanale et être immatriculé au répertoire des métiers, il ne faut pas être sous l’emprise :
– d’une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, une entreprise commerciale ou artisanale, une exploitation agricole ou une personne morale,
– ou d’une peine complémentaire d’interdiction d’exercer une activité professionnelle.

Stage de préparation à l’installation

Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE le 24 mai 2019, il n’est plus obligatoire de suivre un stage de préparation à l’installation. Ce stage est devenu facultatif.

II/ Le lancement de l’activité

Si beaucoup de maçons exercent en tant que salariés, le fait de créer une entreprise de maçonnerie recèle de nombreux avantages.  En effet, cela va permettre une plus grande liberté et autonomie dans le choix des chantiers. Ainsi, il est possible d’ouvrir sa propre entreprise de maçonnerie. Les maçons peuvent en outre exercer par le biais d’une entreprise de construction.
Une fois le diplôme obtenu, c’est décidé, vous allez créer votre entreprise ! Par où commencer ? Vous devez choisir la forme juridique. Le choix du statut juridique dépend de plusieurs facteurs (voir tableau comparatif). En effet, il peut dépendre de la responsabilité des associés, des différents régimes fiscaux, des différents régimes sociaux des dirigeants.
Les différentes étapes pour créer une entreprise: il faut tout d’abord concrétiser son projet d’entreprise (études de marché, prévisions financières, élaboration d’un business plan). Il faut de même réfléchir au financement du projet et s’intéresser aux diverses aides à la création d’entreprise.
Enfin, il faut rédiger les statuts de la société (ce qui ne s’applique pas pour les entreprises individuelles). Il faut donc les éléments tels que siège social, montant du capital, les apports des associés, l’objet social, la dénomination.

Devenir maçon : quel statut juridique choisir?

Il est possible de passer par la micro-entreprise qui est une forme adaptée si l’investissement en matériel n’est pas important, et pour un démarrage.

Il est également possible de faire le choix d’une entreprise individuelle

Ainsi, il est possible de démarrer en tant qu’entreprise individuelle. L’entreprise et l’entrepreneur sont confondus c’est à dire que leurs patrimoines sont confondus. Cette forme juridique est souple en terme de formalités.

De même, sous forme d’EIRL avec sa particularité propre de permettre une protection du patrimoine personnel. Il faudra ici réaliser une déclaration d’affectation de patrimoine.

Il est possible également d’exercer en tant qu’EURL, très prisée dans la mesure ou le gérant lui même détermine sa rémunération.

De même, vous pouvez créer une société (SAS, SARL, SASU):

L’atout réside indéniablement dans la séparation entre l’entité sociale et les associés. Les formalités de création sont toutefois plus lourdes.

Notons que les artisans qui créent une société commerciale doivent s’inscrire au RCS mais également au RM. Ainsi, c’est le le CFE de la chambre de métiers et de l’artisanat qui est compétent.

Dès lors que vous n’êtes plus salariés, la rémunération dépend du tarif horaire que vous fixez. Par exemple en créant une société pour exercer, la rémunération se fait par le versement des dividendes ou une rémunération au titre des fonctions de dirigeants.

Enfin il ne faut pas omettre de souscrire à une assurance. En effet, lors de la création d’une entreprise de maçonnerie, il faut obligatoirement passer par une assurance décennale.

Les démarches

Tout dépendra de la forme choisie. En effet, pour la micro-entreprise, il faut faire une déclaration qui l’inscrit directement au répertoire des métiers.

Si vous décidez de créer une société pour l’exercice de votre activité, il faudra réaliser les formalités de création de société. De même, procéder à l’inscription au répertoire des métiers et publier une annonce légale. L’immatriculation permettra d’obtenir un extrait Kbis délivré par le greffe du tribunal de commerce, et l’attribution d’un numéro SIREN. L’une des étapes clé est l’immatriculation. Le dossier d’immatriculation devra être déposé auprès du greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel est situé le siège social.

Pou l’immatriculation d’une entreprise individuelle: le dossier d’immatriculation comprend le formulaire Po adéquat selon la forme juridique. Ainsi que des documents justificatifs tels que le document d’identité de l’entrepreneur, une déclaration sur l’honneur de non condamnation de l’entrepreneur. Devront également être joints le diplôme et la déclaration d’affectation…

Pour l’immatriculation d’une société, il faut en premier lieu faire publier une annonce légale de création de société dans un journal d’annonces légales. Enfin, il faut procéder au dépôt du dossier d’immatriculation auprès du CFE (formulaire Mo selon la forme juridique choisie, copie d’identité, original des statuts signés par les associés,  une copie de l’attestation de publication de l’annonce légale dans un JAL, diplôme etc…).

Cette activité étant de nature artisanale, notons que les formalités doivent être réalisées auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre des métiers et de l’artisanat ou de la chambre de commerce et d’industrie.
Notons que l’attestation de qualification professionnelle peut être demandée à la  chambre de métiers et de l’artisanat par les personnes qui souhaitent faire reconnaître leur expérience professionnelle ou leur diplôme autre que français pour exercer le contrôle effectif et permanent de l’activité en France.
Devenir mâcon requiert dont des qualités spécifiques. De plus, un diplôme est obligatoire. Enfin le lancement de l’activité va dépendre de la forme juridique choisie pour exercer. Un accompagnement efficace permet d’appréhender le lancement de cette activité de manière sereine et posée.

 

Laure Monjeau

Laure Monjeau

Laure Monjeau est titulaire d'un master 2 en droit privé et droit des affaires. Elle prépare actuellement le CRFPA. Habiba rédige sous la direction de Loïc Le Goas, Avocat et Président de Legalvision.

Recommended Articles