Le secteur bâtiment et construction est actuellement une industrie à forte croissance. En effet, de nombreuses entreprises liées à ce domaine sont en croissance permanente. Dans les pays développés, cette industrie génère généralement des revenus annuels très élevés et emploi des millions de personnes. Vous souhaitez vous lancer dans le secteur du bâtiment ? Créer une entreprise de bâtiment implique le respect d’un certain processus de création.
Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :
Qu’est ce qu’une entreprise de bâtiment ?
Planifier son projet de création
Quels collaborateurs/
Formalités de création pour une entreprise de bâtiment
Début d’activité : à quoi penser ?
Qu’est ce qu’une entreprise de bâtiment ?
Le terme « entreprise de bâtiment » désigne généralement une entreprise ayant un domaine d’activité large au sein du domaine de la construction.
Ainsi, elle peut aussi bien bâtir une résidence à usage privé ou encore être responsable de travaux publics.
Une entreprise de bâtiment cible principalement trois secteurs :
- le secteur du bâtiment : résidentiels et non résidentiels. Ainsi, l’entreprise peut se concentrer uniquement sur la construction des grands bâtiments ou sur la construction de petits bâtiments (propriétés résidentielles) ;
- le secteur dit des infrastructures qui englobe généralement des projets de travaux publics à grande échelle, des autoroutes, des routes, des ponts, des barrages…;
- enfin, le secteur industriel qui comprend les usines, la production d’électricité, les raffineries et diverses installations.
Planifier son projet de création
Créer une entreprise n’est jamais une étape facile, même pour un entrepreneur expérimenté. C’est pourquoi, tout au long de ce guide, nous décortiquons chaque étape nécessaire avant de créer une entreprise de bâtiment.
A) Le business plan
Avant de se mettre à son compte dans le bâtiment, certaines planifications sont nécessaires. C’est pour cette raison qu’il est vivement recommandé de rédiger un business plan.
L’étude de marché
Le secteur des bâtiments englobe des activités à délais imprévisibles. C’est d’ailleurs pour cette raison que le chiffre d’affaires prévisionnel serait plus difficile à fixer à l’avance.
La solution est donc d’entamer une étude de marché avant de créer une entreprise de bâtiment afin de finir cette étape avec une prudence et sans incertitudes.
Au début, il est plus facile de prévoir un chiffre d’affaires issu de la sous-traitance. En effet, en cas de sous traitance, un budget est proposé à l’avance et est mentionné dans les grandes lignes du contrat. Il faudra ensuite budgétiser minutieusement les acomptes avant et durant le chantier.
Quels investissements pour les dépenses prévisionnelles?
Afin de bien démarrer l’activité d’une entreprise de bâtiment, il faut investir dans l’achat du matériel nécessaire à l’activité.
Ces investissements peuvent comprendre le prix des locations de certains éléments (véhicules, machines…) ; mais aussi le prix de l’achat de d’autres éléments comme des outils, des fournitures ou encore des matériaux.
Les charges englobent également les dépenses pour entretenir le matériel, les dépenses énergétiques et les assurances.
Peuvent également s’ajouter les dépenses consacrées pour former le personnel et le budget dédié à la prospection, publicité et communication.
Cette étape de budgétisation impacte fortement le plan initial de financement.
A noter :
Le budget prévu pour les locations doit être mentionné dans la liste des dépenses prévisionnelles et non pas parmi les immobilisations.
La gestion des ressources humaines
Le démarrage de n’importe quelle entreprise implique le recrutement d’un personnel. Pour cela, l’embauche se fait directement ou par int »érim.
Si le business plan s’oriente vers l’embauche directe, le budget comportera un salaire brut associé à une somme de 45% dédiée aux charges sociales patronales.
Par contre, si l’entreprise misera sur l’intérim pour embaucher son personnel, elle doit budgétiser le double du taux brut horaire des travailleurs.
Créer une entreprise de bâtiment est un projet qui exige diverses assurances ; à part la qualité et l’efficacité, la sécurité s’impose.
Les assurances dans le secteur du bâtiment
L’assurance décennale : indispensable
Une entreprise de bâtiment sera responsable de tous les dégâts qui peuvent compromettre un chantier, et ce, pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux.
L’entrepreneur doit, donc, souscrire une assurance décennale pour se protéger contre les risques liés à l’exercice de son activité. Cette assurance exige la déclaration de toutes les activités connexes.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
L’entreprise de bâtiment nécessite aussi la souscription à une assurance qui couvre les dommages causés avant et après la réception des travaux. La souscription d’une assurance responsabilité civile est alors indispensable.
Assurer les machines et l’outillage
En outre, les véhicules utilitaires, les machines et le gros outillage nécessitent la souscription à une assurance qui les protège des différents risques éventuels présents sur un lieu de chantier.
Quels collaborateurs/
Une fois que vous avez un solide business plan pour créer une entreprise de bâtiment, vous pouvez démarrer votre propre projet en misant sur différents éléments. Il peut notamment s’agir des salariés et des collaborateurs à intégrer au sein de votre projet.
Un gérant qualifié pour diriger une entreprise de bâtiment
Une entreprise de bâtiment doit être gérée par une personne maitrisant certaines compétences.
Un diplôme spécialisé serait un atout, mais il est aussi possible d’embaucher un salarié ayant de l’expérience dans le domaine de la gestion d’entreprise.
Le gérant d’une entreprise de bâtiment doit, en outre, chiffrer ses devis afin d’évaluer la rentabilité des chantiers. Il doit également être capable de proposer des devis concurrentiels. Pour maitriser ces deux qualités, l’entrepreneur doit mettre en application des compétences en gestion ou bien embaucher un gestionnaire qui lui fera éviter les dérapages.
Un corps de métier ayant une expérience préalable
Il est vivement recommandé de réunir des équipes professionnelles qualifiées dans le secteur du bâtiment. En effet, il est préférable d’avoir une équipe d’ouvriers ayant une expérience de plusieurs années dans ce domaine risqué. Par ailleurs, il convient d’avoir un ou plusieurs employés ayant des connaissances concernant les normes obligatoires de sécurité liées au domaine du bâtiment et pouvant gérer le déroulement d’un chantier.
Bon à savoir :
Une inscription au répertoire des métiers imposera le recours à un stage de préparation à l’installation. Ce stage est obligatoire sauf si l’entrepreneur justifie une expérience d’au moins 3 ans. Cette expérience doit être équivalente au niveau de la connaissance fournie par le stage. En outre, l’entrepreneur doit avoir eu recours à une formation à la gestion d’un niveau égal à celui du stage de préparation à l’installation.
Formalités de création pour une entreprise de bâtiment
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Un ou plusieurs entrepreneurs
Tout d’abord, la forme juridique choisie dépendra du nombre de personnes souhaitant s’investir dans le projet de créer une entreprise de bâtiment.
Ainsi :
- pour un seul entrepreneur : les formes envisageables sont l’EIRL, la SASU, l’EIRL ou la micro-entreprise.
- lorsqu’il y a plusieurs entrepreneurs : les formes possibles sont la SA, SNC, SARL, ou SAS.
Le point sur la micro-entreprise
Dans le cas où vous prévoyez un régime micro-entreprise, il faut savoir que le nombre de formalités administratives en est diminué. Le régime micro-entreprise de bâtiment en mode franchise permet d’ailleurs de facturer les clients sans TVA.
Pour bénéficier de ce statut, l’entrepreneur doit toutefois avoir un chiffre d’affaires inférieur à 170 000 euros ou à 70 000 euros s’il réalise des prestations de services ou fait partie des professions libérales.
Bon à savoir :
Le régime micro-entreprise peut être une bonne option pour une entreprise de bâtiment. Toutefois, l’entrepreneur doit savoir qu’il n’aura pas la possibilité de déduire les dépenses/investissements et ne pourra pas récupérer la TVA qui les grève.
En outre, ce statut ne permet pas de réunir plusieurs entrepreneurs.
Une forme juridique qui doit être adaptée au projet
La forme juridique choisie par l’entrepreneur doit surtout être adaptée au projet de création d’entreprise. Ainsi, la forme choisie devra entre autres répondre aux attentes de l’entrepreneur.
Par exemple, s’il souhaite créer une entreprise pour s’exporter à l’international, la SARL peut être une forme plus adaptée que la micro entreprise, lui permettant de donner plus de crédibilité aux yeux des fournisseurs ou clients. En outre, la SAS peut aussi être intéressante puisqu’il s’agit d’une forme souple se distinguant par sa simplicité.
Les formalités de création
Il convient de réaliser un certain nombre de formalités pour créer une entreprise de bâtiment. En effet, comme toute entreprise, une entreprise de bâtiment ne peut démarrer ses activités qu’en procédant à son immatriculation.
Toutefois, les formalités de création vont dépendre du statut juridique choisi par l’entrepreneur.
Tous les projets de création d’entreprise doivent cependant faire l’objet d’un dépôt auprès du CFE compétent.
Le dossier de création d’entreprise contient généralement :
- le formulaire de création d’entreprise M0 signé et rempli ;
- une copie des statuts de la société en cours de formation ;
- une déclaration sur l’honneur de non condamnation pour le dirigeant ;
- une copie de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
- l’acte de nomination du ou des dirigeants de l’entreprise ;
- un chèque à l’ordre du greffe correspondant au montant devant être acquitté en l’espèce.
Début d’activité : à quoi penser ?
Les cotisations obligatoires
En cas de création d’une entreprise de bâtiment, il est nécessaire de payer un certain nombre de cotisations. Il s’agit notamment des cotisations OPPBTP et des cotisations professionnelles.
S’agissant de la cotisation OPPBTP, son taux est de 0,11% des salaires versés en 2020.
Le régime du chômage intempérie dans le BTP
Ce régime est un dispositif permettant de protéger les salariés en leur assurant temporairement une indemnisation en cas de certaines intempéries les privant temporairement d’emploi.
En effet, une entreprise de bâtiment ne peut poursuivre les travaux lorsque les chantiers sont exposés à certaines intempéries. Ainsi, les travailleurs seront amener à interrompre le travail temporairement.
Privés d’emploi, ils seront indemnisés par le régime du chômage intempéries. Cette indemnisation est financée par une cotisation versée par l’entreprise de bâtiment. Cette caisse aura aussi la mission d’appeler des cotisations au titre des congés payés.
Les devis préalables à chaque chantier
Créer une entreprise de bâtiment rime avec la préparation d’un devis à remettre aux clients préalablement à la réalisation de chaque chantier.
Ce devis doit détailler les coordonnées de l’entreprise, du client et les informations prévues sur les travaux. En effet, chaque prestation à réaliser doit être minutieusement décrite tout en indiquant la date du début et de la fin de l’accomplissement.
Il est généralement recommandé de décortiquer le prix proposé de façon à indiquer le coût de la main d’œuvre, les frais des déplacements et le coût des matériaux.
Enfin, ce devis doit aussi fournir des informations par rapport aux conditions de règlement, de garantie et d’assurance.
Les garanties conseillées
Pour fidéliser ses anciens clients et faciliter la tache de prospecter des nouveaux, une entreprise de bâtiment doit proposer des garanties irréprochables.
A part la garantie décennale qui constitue une assurance obligatoire, il est judicieux de fournir une garantie de parfait achèvement. Cette garantie assure le client durant toute l’année qui suit la fin des travaux contre les malfaçons.
Il est également recommandé de proposer une garantie de bon fonctionnement qui l’engage à remplacer tout équipement qui se trouve défectueux durant les deux années suivant la fin des travaux.
Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour créer une entreprise de bâtiment !
