Créer une entreprise de recyclage : comment faire ?

créer une entreprise de recyclage

Aujourd’hui, créer une entreprise de recyclage n’a plus rien d’anodin. En effet, le recyclage est une action qui a tout son sens de nos jours au vu de la dégradation de l’environnement et du réchauffement climatique. Il s’agit donc d’un secteur ayant un fort potentiel de developpement.

Pour créer une entreprise de recyclage, la forme juridique de la société à choisir peut être multiple.

Par ailleurs, les étapes de création d’une entreprise sont assez similaires selon la forme de l’entreprise choisie.

LegalVision vous donne des conseils avisés pour créer une entreprise de recyclage. Bonne lecture !

Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :

I/Les différents types d’activités de recyclage
II/Comment financer la création d’une entreprise de recyclage ? 
III/ Etude de marché : les marchés potentiels 
IV/Les infrastructures et outils nécessaires
V/La structure pour organiser son activité de recyclage
VI/ Formalités de création 

I/ Les différents types d’activités de recyclage

Le recyclage est une activité consistant à reprendre les matériaux formant un produit déjà usé afin de les réutiliser, les valoriser ou encore en produire de nouveaux. En des termes plus simples, le recyclage correspond à un processus de transformation de déchets pour permettre la fabrication de nouveaux produits.

Avant d’ouvrir votre entreprise de recyclage, il faut avoir en tête quel type d’activité  l’entreprise va réaliser.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous ! En effet, une grande partie de déchets sont recyclables. Il peut s’agir du plastique, du carton, du verre…

Toutefois, créer une entreprise de recyclage des déchets semble être l’activité la plus fréquemment exercée. Cependant, il y a d’autres alternatives. Il est par exemple possible de créer une entreprise de recyclage donnant une deuxième vie à un objet, ou encore une entreprise de recyclage transformant la matière afin de créer un nouvel objet.

En outre, plusieurs éléments différents peuvent faire l’objet d’un recyclage. Il peut donc s’agit d’équipements informatiques comme de plastique.

II/ Comment financer la création d’une entreprise de recyclage ?

A) Disposer de fonds propres

Pour créer votre start up de recyclage, il est vivement conseillé de disposer d’un fond de départ. En effet, créer une entreprise de recyclage a un coût, quel que soit le type d’activité choisi.

B) S’associer ou faire appel à des tiers

De plus, l’appel à des investisseurs est par ailleurs très recommandé.

Dans le cas où vous avez des difficultés pour créer une entreprise de recyclage, il est possible de s’associer avec des partenaires ! Ces derniers vont par exemple être en mesure d’apporter des fonds permettant de lancer l’activité de l’entreprise.

Toutefois, même après la réalisation des apports des associés, des sommes d’argent peuvent être nécessaire pour permettre le lancement de l’entreprise de recyclage.

C) Effectuer un crédit professionnel

Créer une entreprise de recyclage passe aussi par l’achat d’équipements et de matériels nécessaires à la réalisation du projet. C’est pourquoi il peut parfois être nécessaire d’effectuer un prêt bancaire pour permettre de financer ce type d’activité.

N’hésitez pas à consulter notre article : « Comment obtenir un prêt à la création d’entreprise ? Les astuces de LegalVision » qui vous donnera tous les conseils nécessaires à l’obtention d’un prêt !

Bon à savoir :

Le crédit doit être fait au nom de l’entreprise et non pas en votre nom personnel. Il s’agit là d’un crédit professionnel.

En outre, le crédit-bail est également une bonne alternative pour s’équiper rapidement.

En France, des aides et accompagnement comme l’ACRE ou aide à la création ou à la reprise d’une entreprise sont accordées aux personnes n’ayant pas d’emploi pour qu’ils créent leur propre entreprise. Celle-ci exonère partiellement les charges sociales notamment en début d’activité.

III/ Etude de marché : les marchés potentiels

Pour pouvoir concrétiser le projet de créer une entreprise de recyclage, il faut commencer par l’étude du marché.

Cette étape permet d’évaluer la situation économique existante et de déterminer l’environnement propice au développement pour votre entreprise. Il faut donc rassembler toutes les informations utiles telles que :

  • les tendances dans le secteur du recyclage ;
  • les différentes perspectives d’évolution au sein de ce secteur ;
  • les lois et règlements régissant ce secteur.

Par ailleurs, si vous souhaitez œuvrer à l’international, sachez que la Chine, l’Inde, Taiwan, la Malaisie, la Corée du Sud sont aujourd’hui les principaux acteurs internationaux du recyclage.

IV/Les infrastructures et outils nécessaires

Une entreprise de recyclage doit obligatoirement posséder un local, voire même plusieurs. Ceux-ci peuvent accueillir l’usine de recyclage des déchets, l’entrepôt de stockage des produits finis et le service administratif, financier et juridique de la société.

Mais plus important encore, une entreprise de recyclage doit avoir un siège social. C’est un impératif pour toute société qui se forme et qui veut exister.

Pour pouvoir effectuer le travail de recyclage, l’entreprise doit posséder des outils indispensables à la production. Beaucoup de matériel est nécessaire pour effectuer le travail de recyclage de déchets.

Parmi ces équipements, il y a les broyeurs de déchets, les bennes pour la collecte, les véhicules pour le transport, les cuves de stockage, les retourneurs d’andains ou encore les séparateurs de déchets. Cette liste n’est pas exhaustive et dépendra des déchets concernés !

Pour une entreprise de recyclage de plastique par exemple, chaque étape de traitement nécessite l’utilisation d’outils spécifiques :

  • d’abord, le tri des déchets à recycler nécessite une trieuse qui va identifier et mettre à part les débris en plastique, en métal, en verre ;
  • la transformation des matériaux triés passe par la suite par une machine spécifique et des moules pour mettre en forme le produit fini ;
  • ensuite, l’entreposage nécessite l’utilisation de bacs, de cartons voire même de containers pour le stockage ;
  • enfin, le transport de l’usine de recyclage vers les points de vente nécessite l’utilisation de véhicules à moteur.

V/La structure pour organiser son activité de recyclage

Il s’agit ici de donner une forme juridique à votre société. Vous avez pour cela l’embarras du choix.

Sachez que vous pouvez effectuer toutes ces formalités liées à la création en ligne avec l’aide de LegalVision !

A) Le choix de la forme juridique de l’entreprise

1. SARL

Tout d’abord, il est possible d’opter pour une société à responsabilité limitée (SARL). Elle doit avoir au minimum deux associés. Le capital est formé par les apports mis en commun par les associés lors de la création de l’entreprise. L’entrepreneur souhaitant démarrer son projet seul sous la forme d’une SARL optera en outre pour l’EURL qui correspond à une SARL unipersonnelle.

Dans le cas où la société tombe en faillite, les créanciers ne pourront saisir que le capital social. Les biens propres des associés ne peuvent donc pas être touchés.

Une fois par an, les associés se rassemblent en assemblée générale pour discuter de la situation de l’entreprise.

2. SAS

Ensuite, il est possible de choisir une société par actions simplifiée (SAS). Il peut aussi s’agit d’une une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Dans ce cas, il n’y aura qu’un seul associé.

Concernant la SAS, la responsabilité des associés est engagée à hauteur de leurs apports. La SAS est une forme souple, ainsi l’organisation de la société peut être modelée selon les statuts de l’entreprise.

3.  Entreprise individuelle

Enfin, l’entrepreneur peut opter pour une entreprise individuelle (EI).

Le régime de micro-entrepreneur a pour avantage de bénéficier d’un régime simplifié, surtout en ce qui concerne le régime social.

Toutefois, la responsabilité est illimitée à la différence d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Les bénéfices que génère l’entreprise individuelle ne sont pas imposables du moment que les plafonds de chiffres d’affaires sont maintenus.

A savoir :

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est très important. Le type de société choisie mènera à un régime juridique spécifique.

Ce régime juridique aura des conséquences à la fois financières, juridiques et administratives. En outre, il va également influer sur l’ensemble de l’activité de l’entreprise, ses charges et ses gains.

B) Règlementation en matière de recyclage

Une fois la forme juridique de la société fixée, il faut penser à accomplir les formalités administratives pour que votre société puisse fonctionner et exister légalement.

Primo, vous devez impérativement prendre connaissance de toutes les dispositions légales en vigueur touchant le domaine du recyclage comme le code sur l’environnement.

VI/ Formalités de création

A) Rédaction des statuts

Ensuite, il convient de procéder à la rédaction des statuts de la société. Sont définis dans les statuts le mode d’administration de l’entreprise, les pouvoirs détenus par les dirigeants, ainsi que les procédés de prises de décisions.

B) Dépôt des fonds

Par la suite, il faut aussi déposer le capital social, c’est-à-dire remettre des fonds auprès des établissements légaux tels que les banques, la caisse des dépôts et consignations ou tout simplement auprès d’un notaire. Ce dépôt peut se faire en espèces, par virement bancaire ou par chèque. Il peut être fractionné pour certains types de sociétés.

Bon à savoir :

Dans le cas où l’entrepreneur choisir la SARL, il est nécessaire de libérer 20% du capital social, tandis que le reste devra être libéré dans les 5 années suivantes.

Pour la SA et la SAS, le versement minimum est de 50%.

C) Dossier d’immatriculation de société

Après, le ou les dirigeants doivent être désignés. Ces derniers sont dans l’obligation de signer l’acte de nomination et de déclaration sur l’honneur de non-condamnation.

Il est nécessaire de transmettre au CFE le dossier d’immatriculation de la société. Ce dossier doit comporter plusieurs éléments qui dépendront de la forme juridique de la société choisie. Il s’agit généralement de joindre :

  • formulaire de création de société ;
  • l’acte de nomination du gérant ou président de la société ;
  • la déclaration sur l’honneur de non-condamnation du gérant ou président ;
  • l’avis de publication de création de société dans un journal d’annonces légales.

Bon à savoir :

Le CFE compétent transmettra ensuite les informations au greffe du tribunal de commerce, aux services d’impositions ainsi au RCS pour que la société soit immatriculée.

Une fois ces formalités accomplies, vous recevrez les numéros d’identification de la société. Votre entreprise est maintenant légalement formée !

Alors, tentez cette aventure écologique qui est désormais à votre portée.

Louise Paquet

Louise Paquet

Titulaire d'un Master I, louise est passionnée par la sociologie juridique. Elle s’intéresse particulièrement à l'évolution du legaltech. Atia rédige sous la direction de Loïc Le Goas, Avocat et Président de Legalvision.

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