Le prêt d’honneur : le guide LegalVision

Vous voulez savoir ce qu’est le prêt d’honneur ? Si vous souhaitez créer votre entreprise, il est en effet important d’avoir un apport pour financer celle-ci. Dans la vie d’une jeune entreprise, le financement est une question essentielle. En effet, 8 start up sur 10 échouent à cause des questions de financement. Il vous faut donc choisir avec attention le mode de financement qui vous convient.

Quels sont les différents seuil exigés ?

Chaque différent type de société exige un montant spécifique de capital social. La Société A Responsabilité Limitée (SARL), l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), la Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU) doit déposer un minimum d’1 euro. Toutefois, le capital social minimum d’une Société Anonyme (SA) doit être de 37 000 euros.
Au delà des exigences de capital social, il est par ailleurs souvent préférable de démarrer une entreprise avec un certain montant pour financer votre projet. Ainsi, il existe de nombreuses manières de le financer. Vous pouvez avoir un apport personnel, faire un prêt bancaire ou alors bénéficier d’un prêt d’honneur.

Sommaire 

I/ Qu’est-ce que le prêt d’honneur ?
II/ Le prêt d’honneur : qui peut en bénéficier ?
III/ Comment obtenir le prêt d’honneur et à qui s’adresser ?
IV/ Comment rembourser le prêt d’honneur ?

I/ Qu’est-ce que le prêt d’honneur ?

Le prêt d’honneur est un prêt personnel à taux zéro. En effet, il est accordé sans garantie au prêteur. Ainsi, aucun cautionnement ni hypothèque n’est exigé. Cette absence de sûretés demeure incitative pour le bénéficiaire qui ne met pas directement en jeu son patrimoine personnel et peut donc envisager l’avenir de son projet avec davantage de sérénité.

Ce prêt est réservé à la création d’entreprise, la reprise d’entreprise ou encore les projets personnels. C’est une aide importante pour l’entrepreneur ou le repreneur, à ne pas négliger. Ainsi, une relation de confiance s’installe entre le prêteur et le créateur d’entreprise.
Ce prêt est cependant octroyé à l’entrepreneur et non à la société. Ce système est avantageux pour les personnes qui n’ont pas la possibilité d’avoir accès au système bancaire traditionnel.

Le montant accordé varie selon l’organisme par lequel vous passez. Le prêt d’honneur sert de levier pour obtenir ensuite un prêt bancaire. En effet, l’augmentation de votre apport personnel vous permet ainsi d’améliorer votre capacité d’emprunt bancaire. Ainsi, 1 euro de prêt d’honneur permet aux banques d’accorder entre 7 et 13 euros de financement complémentaire, selon les différents organismes prêteurs.

S’agissant de l’organisme Initiative France, le financement complémentaire est de 7,3 euros. Il est de 13 euros pour Réseau Entreprendre.

Le prêt d’honneur est par ailleurs accordé pour une durée de 2 à 10 ans dépendamment la raison pour laquelle vous vous voyez octroyer un prêt d’honneur.

II/ Le prêt d’honneur : qui peut en bénéficier ?

Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d’un prêt d’honneur ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Les différents bénéficiaires potentiels du prêt d’honneur sont :

  • le créateur d’entreprise : il est en effet le bénéficiaire le plus courant. Tout type d’entrepreneur peut être bénéficiaire du prêt. Ainsi, peu importe sa nationalité, son sexe, son âge ou son parcours professionnel. Toutefois, le futur entrepreneur doit justifier d’un réel besoin. Ce prêt doit lui être utile et nécessaire à la création de son entreprise. Les raisons pour lesquelles il doit bénéficier de ce prêt doivent être fondées.
  • les étudiants : peuvent en effet bénéficier d’un prêt d’honneur. Pour cela, ils devront d’adresser au CROUS. Toutefois, une condition est à remplir pour se voir octroyer le prêt d’honneur, l’étudiant ne doit pas être boursier. S’il remplit la condition, il pourra bénéficier d’un montant maximum de 3 000 euros.
  • les personnes en difficultés : en effet, pour faciliter leur réinsertion et ainsi les aider à vivre correctement en s’achetant des biens nécessaires à leur quotidien ou même pour le remboursement de leur(s) dette(s). Le montant du prêt peut varier entre 1 800 et 3 500 euros.
  • les dirigeants d’entreprises : ils peuvent également demander l’obtention d’un prêt d’honneur à l’occasion d’un projet de développement de leur activité.

III/ Comment obtenir le prêt d’honneur et à qui s’adresser ?

L’obtention d’un prêt d’honneur nécessite quelques démarches et formalités à respecter. Voici un aperçu :

A) A qui s’adresser ?

Avant d’obtenir son argent, le bénéficiaire du prêt à pour mission de trouver un organisme prêteur. Pour cela, il est possible de vous adresser aux collectivités territoriales notamment aux conseils généraux ou régionaux dans le but de stimuler l’activité économique de leur région ou encore vous adresser à une association. Ainsi, ce sont donc des aides publiques même si l’organisme instructeur est une association.

Il existe 2 organismes prêteurs importants :

  • le réseau Initiative France est un des organismes qui octroie des prêts d’honneur. Il peut prêter jusqu’à 30 000 euros selon les plateformes et les régions dans lesquelles les entreprises sont implantées. La moyenne nationale des prêts octroyés par Initiative France est de 7 800 euros, ils peuvent toutefois aller jusqu’à un montant de 50 000 euros.
  • le Réseau Entreprendre. Ce réseau octroie des sommes beaucoup plus importantes que les autres associations, les conditions d’éligibilité sont par ailleurs plus précises. Leurs prêts varient entre 15 000 à 50 000 euros. Ils peuvent aller jusque 100 000 euros pour les projets innovants. 

Ainsi, le montant du prêt varie en fonction des projets, des besoins en fonds propres mais surtout des organismes sollicités.

B) Quelles sont les différentes formalités ?

Ensuite, vous devez constituer un dossier qui expliquera la nature de votre projet, dans lequel vous y intégrerez un business plan. Chaque dossier est soumis à des conditions et des formalités spécifiques qui dépendent du projet et de l’organisme prêteur.
Après avoir créé votre dossier et l’avoir déposé auprès de l’organisme, une convocation vous sera adressée pour que vous procédiez à l’étape suivante : une présentation orale de votre projet devant le comité d’agrément.

Ce comité d’agrément se compose de banquiers, de dirigeants de société, de cadres et d’experts-comptables. En effet, ils prennent votre dossier en main et décident ou non de vous octroyer le prêt. Les critères sur lesquels ils s’appuieront sont la solidité de votre projet ainsi que votre motivation. Dépendamment de votre projet et ainsi de l’organisme par lequel vous passez, le montant du prêt variera. Cependant, le délai d’examen du dossier par le comité d’agrément peut prendre plusieurs mois.

Si le comité d’agrément accepte de vous octroyer le prêt alors cette obtention donnera généralement droit à un accompagnement et un suivi personnalisé. En effet, un tuteur vous conseillera à vos débuts afin de vous aider dans la réalisation de votre projet et ainsi de vous permettre de rembourser le prêt dans le délai imparti.

Les fonds octroyés par l’organisme sont versés directement sur le compte bancaire du bénéficiaire qui remboursera son prêt dans les conditions prévues par le contrat conclu avec cet organisme.

Faites confiance à LegalVision pour vous accompagner dans la création de votre société ainsi que dans la rédaction de vos statuts.

IV/ Comment rembourser le prêt d’honneur ?

Les délais de remboursement varient en fonction du bénéficiaire. En effet, pour le créateur d’une société, le délai de remboursement varie généralement entre 3 et 10 ans. Pour les personnes en difficultés qui bénéficient d’un prêt d’honneur, le délai peut varier entre 36 mois et 48 mois pour les plus chanceux. Enfin, pour les étudiants le délai pour rembourser le prêt peut aller jusque 10 ans après la fin de leurs études.

Etant un prêt personnel, c’est en principe le bénéficiaire du prêt, et donc la personne physique qui doit le rembourser.

La rentabilité du projet permet le remboursement de l’emprunt. Ainsi, ce remboursement s’effectue sur les revenus perçus par l’intéressé. Il doit donc s’agir de revenus susceptibles de supporter de telles charges.

Si le mécanisme du prêt d’honneur ne vous intéresse pas, il existe d’autres moyens d’obtenir une aide financière, comme par exemple :

  • le crowdfunding, qui est un mécanisme permettant de collecter des apports financiers grâce à un grand nombre de particuliers en vue de financer un projet. Ce sont toutefois souvent des petits montants. Ce mécanisme ce gère sur plateforme internet.
  • les business angels, ce sont des personnes physiques détenant un patrimoine financier qu’ils souhaitent investir dans les jeunes structures innovantes. En plus d’avoir un patrimoine financier, ces personnes ont une connaissance de l’entrepreneuriat. 
  • les banques d’investissement.
Sources :

Article :

  • L311-1 du Code de la consommation relatif aux opérations de crédit.

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