Tout savoir sur les contrôles obligatoires dans un restaurant

controles obligatoires dans un restaurant

Exploiter son restaurant implique le respect de nombreuses règles sanitaires. Ainsi, il existe de nombreux contrôles obligatoires dans un restaurant dans le but de vérifier le respect de ces règles. Ainsi, un restaurant fait l’objet, de façon périodique, de contrôles réglementaires.

Dans cet article, LegalVision vous explique en détail à quoi correspondent ces contrôles obligatoires !

Sommaire :

I/ Contrôles obligatoires dans un restaurant : qui contrôle ?
II/ Contrôles obligatoires dans un restaurant : quels sont les éléments contrôlés ?
III/ Quelles sont les sanctions en cas de non respect des obligations sanitaires ?

I/ Contrôles obligatoires dans un restaurant : qui contrôle ?

La réglementation dans la restauration fait partie de l’une des réglementations les plus lourdes.

Les contrôles sont essentiellement réalisés par les inspecteurs de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) qui sont en charge du contrôle sanitaire des restaurants.

Ces contrôles sont généralement effectués de façon aléatoire. Il s’agit de vérifier les établissements présentant un risque sanitaire élevé. Ainsi, le risque sanitaire sera par exemple plus élevé dans un établissement de restauration rapide (fastfood). Ce type d’établissement pourra donc faire l’objet de contrôles plus fréquents. Toutefois, ces contrôles peuvent aussi être déclenchés suite à la plainte d’un client ayant dénoncé un établissement pour un problème lié à l’hygiène.

II/ Contrôles obligatoires dans un restaurant : quels sont les éléments contrôlés ?

Les points de conformité examinés par les services d’hygiènes et sanitaires sont très nombreux. Il est donc difficile de les lister de façon exhaustive. Cependant, les inspecteurs vérifient plusieurs points :

  • le respect des normes sanitaires : ainsi, les locaux, matériels et équipements doivent respecter plusieurs principes. Par exemple, le respect des températures de conservation des produits périssables s’avère être un point important dans le contrôle ou encore, la régulation de la température pour éviter la rupture de la chaîne du froid.
  • le respect des normes d’hygiène : ainsi, l’hygiène concernant le personnel (lave-mains, toilettes…) est vérifiée mais aussi, par exemple, l’obligation de ne pas faire communiquer directement les sanitaires avec la salle à manger, ou avec le garde manger.
  • la conformité des locaux concernant différents pôles à savoir : la sécurité incendie, le nettoyage, l’accessibilité, la ventilation…

Par ailleurs, ces visites ont aussi un rôle préventif, c’est-à-dire que les inspecteurs vérifient le respect des obligations par le restaurateur, mais le préviennent aussi des modifications législatives ultérieures. 

Bon à savoir :

Au terme de son rapport, l’inspecteur remet un rapport d’inspection au gérant dans lequel sont inscrites ces remarques et les points à améliorer le cas échéant.

Cependant, dans certains cas, il est possible que le restaurant ou le gérant lui même fasse l’objet de sanctions administratives ou pénales.

2. Quels documents présenter lors d’un contrôle obligatoire ?

En cas de contrôle, il est nécessaire d’être en possession de plusieurs documents notamment par exemple :

  • les différentes fiches notamment les fiches de nettoyage, de dératisation et de désinfection, ou encore d’enregistrement des températures, de réception des produits, d’entretien des hottes et des extracteurs, des produits d’entretien, de rapport d’analyses microbiologiques ;
  • l’attestation d’aptitude du personnel, délivrée lors des visites à la médecine du travail ;
  • les coordonnées des fournisseurs.

III/ Quelles sont les sanctions en cas de non respect des obligations sanitaires ?

Ainsi, lorsque le restaurant ne remplit pas les obligations d’hygiène et sanitaires, l’administration peut appliquer différents types de sanctions.

A savoir : 

Depuis le 1er mars 2017, il est possible pour le consommateur de consulter en ligne les résultats des contrôles sanitaires effectués. Ainsi, chaque établissement ayant fait l’objet d’un contrôle depuis cette date se voit attribuer un niveau de résultat : très satisfaisant, satisfaisant, à améliorer, ou à corriger de manière urgente. Ces résultats sont disponibles sur le site web Alim’confiance.fr.

A) Sanctions administratives

Différents types de sanctions administratives sont possibles :

  • l’avertissement : c’est un simple rappel à l’ordre mettant en demeure le restaurateur de remédier dans un délai raisonnable aux infractions bénignes relevées ;
  • le procès verbal : un procès verbal est délivré dans le cas où l’infraction est grave. Le procès verbal sera adressé au procureur de la République.
  • la fermeture administrative : il s’agit du cas où les règles d’hygiènes n’ont pas été respectées. Cet établissement présente un risque pour la santé publique. Ainsi, l’administration publique exige la fermeture immédiate du restaurant. Cette sanction sera levée dans le cas où, suite à une nouvelle inspection, il n’existe plus aucun risque pour la santé publique.

Bon à savoir :

Il est également possible de procéder à un rappel des lots : cette situation concerne le cas où l’administration pense qu’un produit dangereux est commercialisé sur le marché. Ainsi, il est possible de retirer ces produits du marché.

B) Sanctions pénales

Les sanctions dépendent de l’infraction commise. Ainsi, les sanctions pénales peuvent aller de la simple contravention jusqu’au délit. 

Par exemple : la commercialisation de denrées impropres à la commercialisation peut donner lieu à une fermeture d’établissement assortie d’une sanction pénale engagée à l’encontre du responsable de l’établissement.

Bon à savoir : 

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William Leroy

William est juriste chez Legalvision, bénéficiant de la formation d'un double diplôme en droit des affaires et en école de commerce, il a un fort attrait pour le droit des sociétés.

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