Implantation des entreprises : tout savoir avec LegalVision

Implantation des entreprises : au moment où l’entrepreneur crée sa société il doit se poser plusieurs questions. Une de ces questions concerne le lieu d’implantation de son entreprise. Le choix du lieu va alors dépendre de plusieurs critères : la clientèle ciblée, le marché visé, la connexion aux centres économiques, le droit applicable à sa société… Dans cet article, Legalvision revient donc pour vous sur 5 éléments à prendre en compte pour déterminer le lieu d’implantation d’une entreprises :

  • la définition de l’implantation ;
  • la stratégie d’implantation ;
  • le choix d’implantation ;
  • l’implantation et le siège social ;
  • la fixation de l’implantation dans les statuts.

Sommaire

I/ Implantation des entreprises : qu’est-ce que l’implantation d’une entreprise ? 
II/ Implantation des entreprises : le choix d’implantation d’une entreprise 
III/ Implantation des entreprises : fixer le lieu d’implantation 

I/ Implantation des entreprises : qu’est-ce que l’implantation d’une entreprise ?

A) Définition implantation d’une entreprise

Implantation d’une entreprise définition. Selon le grand Larousse, implanter signifie « établir quelque chose de façon durable ». En pratique, appliqué à une entreprise, cela consiste à choisir des locaux et s’y installer afin d’y développer son activité.

Attention il faut bien distinguer l’implantation de la domiciliation. L’implantation des entreprises renvoie à une notion matérielle : on parle de personnes, de bureaux, etc. dans un espace donné. La domiciliation peut quant à elle être désincarnée. En effet, une entreprise peut très bien être domiciliée dans un endroit où elle n’est pas implantée, par exemple en faisant appel aux services d’une société de domiciliation.

B) Stratégie d´implantation d’une entreprise

Le lieu d’implantation de son entreprise est important. C’est pourquoi il est conseillé à chaque entrepreneur, avant toute démarche, de réaliser un business plan. Pour rappel, un business plan va vous permettre de définir votre stratégie en analysant étape par étape les points clés relatifs au lancement de votre nouvelle activité. Il contient les mentions suivantes :

  • la présentation de l’équipe ;
  • la présentation de votre offre de services ;
  • l’étude de marché ;
  • les stratégies marketing et commerciales de votre entreprise ;
  • l’étude de la concurrence ;
  • les prévisions financières (bilan prévisionnel, état budgétaire, plan de financement, etc.)

Le business plan vous aide à définir votre lieu d’implantation. C’est par exemple en rédigeant l’étude de marché que vous déterminerez notamment la zone de chalandise, c’est-à-dire le ou les cœurs commerciaux, les zones où se trouvent les clients et les commerces. Si votre activité nécessite un débit régulier, il sera donc capital pour vous d’être implanté dans cette zone ou à proximité immédiate de cette zone. Par contre si votre activité est une activité de e-commerce, vous n’aurez pas besoin de vous situer dans un endroit fréquenté. Vous aurez besoin en revanche d’un bon réseau internet, d’un service informatique efficace et réactif, et également d’être à proximité de services de transport de marchandises.

II/ Implantation des entreprises : le choix d’implantation d’une entreprise

Où implanter son entreprise ? C’est la question essentielle à laquelle doivent répondre tous les créateurs d’entreprise.

Lieu d’implantation d’une entreprise. Ce choix relève d’une stratégie. Il est ainsi préférable de réaliser au préalable un business plan pour mieux connaître le marché visé, vos possibilités d’actions marketing et vos besoins en termes de clientèle. Il vous faut en effet trouver le lieu propice au développement de votre activité. Plus le business plan est détaillé et retranscrit fidèlement votre activité, plus il vous est aisé de déterminer votre lieu d’implantation.

Aide à l’implantation d’entreprise. Pour se rendre attractifs, certains territoires proposent des aides ou accordent des avantages aux entreprises qui choisissent de s’implanter chez eux. Aujourd’hui, des sites comme www.pole-implantation.org recensent les aides disponibles et vous accompagne dans votre implantation en région.

Implantation entreprise en France ou à l’étranger (Union Européenne) ? Une entreprise implantée en France est soumise à la loi française. Elle est donc soumise au système d’imposition français. Pour diverses raisons, vous pouvez cependant préférer vous implanter à l’étranger. Si vous êtes implanté à l’étranger et que vous désirez venir en France, quelques étapes sont à respecter. En particulier, en transférant votre société en France, cette dernière change de nationalité : ce changement implique alors la création d’une nouvelle personne morale.

III/ Implantation des entreprises : fixer le lieu d’implantation

Une fois que vous avez choisi le lieu d’implantation de votre entreprise, il faut le déclarer.

A) Fixer le lieu d’implantation d’une entreprises : le siège social

Le lieu d’implantation de votre entreprise correspond généralement au siège social sauf si vous souhaitez être domicilié ailleurs que dans le lieu où vous êtes implanté.

Le siège social est l’adresse administrative de votre société. C’est en fonction du siège social qu’est déterminée la nationalité de la société ainsi que la loi qui lui est applicable. Le siège social doit être mentionné dans les statuts.

B) Fixer le lieu d’implantation d’une entreprise : les statuts

Lorsque vous créez votre société vous devez rédiger des statuts. Les statuts sont la loi de votre entreprise : ce sont eux qui déterminent ainsi la forme de votre société, les modalités d’entrée et de sortie des associés (ou actionnaires), la gestion de votre société…

Deux précisions sur les liens qui unissent le siège social et les statuts :

  • les statuts doivent obligatoirement mentionner l’adresse de votre siège social,
  • les statuts doivent être enregistrés au greffe du tribunal de commerce du ressort de votre siège social.

Aussi, n’oubliez pas que si vous décidez de changer de locaux (et donc de changer d’adresse) il vous faudra respecter la procédure de transfert de siège social. Cette procédure implique notamment la modification des statuts au cours d’une assemblée générale. Elle implique également la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales. Attention, si vous changez de département, il faudra publier une annonce dans votre département de départ et une dans votre département d’arrivée. Pour en savoir plus sur la procédure de transfert de siège social n’hésitez pas à consulter notre article dédié.

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