La SACEM dans la restauration et les bars

Ouvrir un restaurant est au cœur du projet de beaucoup de français. Chaque année, plus nombreux sont les entrepreneurs à reprendre des bars ou restaurants, ou à créer leur propre fonds de commence. Il est alors d’une importance capitale de bien préparer son projet : étude de marché, business plan, budget prévisionnel… Nombre d’éléments permettent d’évaluer la viabilité du projet d’ouvrir un restaurant ou un bar. Néanmoins, un élément est souvent omis : la diffusion de musique.

En effet, nombre de bars et de restaurants diffusent de la musique, qu’il s’agisse simplement d’un fond sonore ou que la diffusion participe à l’ambiance du fonds de commerce. Or, la diffusion de musique dans un restaurant ou un bar impliquera de conclure un contrat avec la SACEM. Alors, suivez le guide avec ALVEA FORMATION !

Sommaire

I/ Qu’est-ce que la SACEM et pourquoi recourir à ses services ?
II/ Comment obtenir l’autorisation de diffuser les œuvres gérées par la SACEM ?
III/ Les tarifs de la SACEM
IV/ D’autres frais ?
V/ Quelles alternatives à la SACEM ?

 

I/ Qu’est-ce que la SACEM et pourquoi recourir à ses services ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est une société de gestion de droits d’auteurs. Elle a conclu des contrats avec un grand nombre d’artistes et les représente lorsqu’il s’agit d’autoriser la diffusion de leur musique dans les lieux publics. S’agissant d’une société civile à but non lucratif, les redevances collectées par la SACEM sont reversées aux artistes qu’elle représente.

La diffusion de musique dans un lieu public, tel un café ou un bar, devant obligatoirement se faire en contrepartie d’une rémunération de l’artiste, l’intérêt de passer un contrat avec la SACEM est de pouvoir diffuser un large répertoire de musique sans devoir se soucier de rechercher les autorisations individuelles de chacun des artistes, ni-même que de leur verser chacun une rémunération distincte.

Ainsi, dès qu’il s’agit de diffuser de la musique dans un bar ou un restaurant, la conclusion d’un contrat avec la SACEM se place en quasi-impératif.

II/ Comment obtenir l’autorisation de diffuser les œuvres gérées par la SACEM ?

Obtenir une autorisation de diffusion du répertoire SACEM est très simple. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site de la SACEM. Une fois votre compte personnel créé et validé, il vous sera possible d’adresser une demande d’autorisation de diffusion.

A noter, la SACEM peut délivrer deux types d’autorisation de diffusion :

  • Une autorisation générale pour la diffusion de musique dans votre bar ou restaurant ;
  • Une autorisation spéciale, devant être sollicitée si vous souhaitez mettre en place des animations musicales (karaoké, concerts, etc) au sein de votre bar ou restaurant.

Attention : conclure un contrat avec la SACEM et payer le forfait de droits d’auteur facturé par elle vous permet uniquement de diffuser de la musique, dans votre bar ou votre restaurant, en toute légalité. La SACEM ne fournit pas les supports sur lesquels vous trouverez les musiques à diffuser. Il vous appartiendra de constituer vous-mêmes vos playlists. A défaut, vous pouvez recourir aux services de professionnels proposant des listes de musiques présélectionnées.

III/ Les tarifs de la SACEM

Si accéder au répertoire de la SACEM permet de diffuser plusieurs millions de titres différents, le coût d’une telle diversité n’est pas sans conséquence.

A) Tableau des tarifs de la SACEM

Population présente dans la ville d’implantation du bar ou du restaurant
Contenance du bar ou du restaurant Ville jusqu’à 2.000 habitants Ville jusqu’à 15.000 habitants Ville jusqu’à 50.000 habitants Ville de plus 50.000 habitants Tarifs spécifiques pour la ville de Paris
De 1 à 30 places 478,21 Euros 597,77 Euros 806,97 Euros 1.170,14 Euros 1.783,69 Euros
De 31 à 60 places 549,93 Euros 687,44 Euros 928,03 Euros 1.345,64 Euros 2.051,25 Euros
De 61 à 100 places 632,43 Euros 790,54 Euros 1.067,23 Euros 1.480,20 Euros 2.256,37 Euros
Plus de 100 places 727,27 Euros 909,12 Euros 1.173,95 Euros 1.628,23 Euros 2.481,99 Euros

 

A noter, le tarif applicable est valable pour une année. La SACEM révise ses tarifs annuellement, avec application au 1er Janvier de l’année pour laquelle ils s’appliquent.

Par ailleurs, un forfait réduit existe pour les entreprises qui adhèrent à un groupement professionnel ayant signé un accord avec la SACEM.

B) Réductions applicables aux tarifs de la SACEM

Des réductions sont appliquées au tarif applicable dans certains cas, notamment :

  • Si la demande d’autorisation est faite à l’avance, une réduction de 20% du montant des frais SACEM est applicable ;
  • 50% de réduction si la diffusion de la musique intervient par le biais d’un unique poste de radio, sans haut-parleur supplémentaire, et que l’exploitant ne dispose d’aucun lecteur CD, DVD, ou de fichiers numériques ;
  • 15% d’abattement pour les exploitants de bars ou de restaurants réalisant un chiffre d’affaires hors taxe annuel inférieur à 80.000 Euros ;
  • 25% d’abattement pour les exploitants de bars ou de restaurants réalisant un chiffre d’affaires hors taxe annuel inférieur à 100.00 Euros, et dont l’établissement se trouve dans une ville comptant au maximum 2.000 habitants.

Bars et restaurants

Une réduction est également applicable pour les bars et restaurants dont l’activité est saisonnière. Dans ce cas, le montant du tarif applicable est de :

  • 36% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu’à trois mois par an ;
  • 48% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu’à quatre mois par an ;
  • 60% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu’à cinq mois par an ;
  • 72% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu’à six mois par an ;
  • 84% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu’à sept mois par an ;
  • 96% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu’à huit mois ;
  • 100% du tarif de base pour une exploitation sur neuf mois ou plus de l’année.

Enfin, il existe une réduction en fonction du nombre de jours d’ouverture du bar ou du restaurant par semaine :

  • 25% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu’à 1 jour d’ouverture par semaine ;
  • 33% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu’à 2 jours d’ouverture par semaine ;
  • 50% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu’à 3 jours d’ouverture par semaine ;
  • 66% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu’à 4 jours d’ouverture par semaine ;
  • 100% du tarif de base pour une exploitation à partir de 5 jours par semaine ;

C) Majoration applicable au tarif de la SACEM

Une majoration de 50% peut être appliquée au tarif en vigueur un bar ou restaurant. Cette majoration est applicable si l’établissement dispose de plusieurs appareils de sonorisation dans une même pièce. Néanmoins, la majoration n’est pas applicable si l’exploitant utilise uniquement deux appareils et que l’un de ceux-ci est un récepteur radio.

IV/ D’autres frais ?

Outre les frais de la SACEM, l’exploitant de bar ou de restaurant souhaitant y diffuser de la musique devra s’acquitter de la redevance SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable). Ainsi, il faudra s’acquitter d’une redevance variant de 99,38 Euros à 838,23 Euros.

A noter : si vous exploitez un restaurant ou un bar à ambiance musicale, vous relèverez directement de la SPRE et non pas de la SACEM. Dans ce cas, une redevance annuelle d’un montant minimal de 460 Euros HT est applicable. Un restaurant ou un bar est considéré comme étant « à ambiance musicale » dès lors que la musique est diffusée de manière amplifiée, et que celle-ci est une composante essentielle de l’activité commerciale de l’établissement.

V/ Quelles alternatives à la SACEM ?

Si la SACEM dispose du plus large répertoire musical français, le montant de ses tarifs peut être rédhibitoire pour certains entrepreneurs. Pour cette raison, certains sites proposent aujourd’hui des abonnements permettant de diffuser des musiques prédéfinies sans devoir s’acquitter des droits de la SACEM. Il est également possible aux exploitants de bars et de restaurants de diffuser des musiques dites « libres de droits ».

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