La location de bureau et domiciliation : quels avantages ?

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Location de bureau et domiciliation font bon ménage ! En effet, la location de bureau est considérée comme la meilleure alternative pour domicilier les jeunes entreprises. Elle est à la fois pratique, souple et économique. Rappelons que lors de leur immatriculation au RCS, les sociétés doivent déclarer leur domiciliation. Celle-ci constitue leur siège social. Aussi, elle justifie leur adresse juridique et fiscale. Enfin, elle sert à déterminer le ressort juridique en cas de litige.

I/ Pourquoi la location de bureau pour sa domiciliation ?

Les locaux véhiculent l’image de la société aux yeux des investisseurs, des clients et fournisseurs. De ce fait, il appartient à l’entreprise de trouver un lieu prestigieux où elle pourra traiter avec ses clients. Mais aussi, une domiciliation stratégique où elle pourra recevoir toutes les communications liées à son activité. D’où l’intérêt de la location de bureau.

A) Location de bureau et domiciliation, un choix pratique et économique

La location de bureau est la solution la plus souple pour les jeunes entreprises. Elles peuvent choisir la disposition des locaux en fonction de leur budget. Aussi, les possibilités de configuration des bureaux sont plus nombreuses. Les locaux sont adaptés en fonction de la taille et l’évolution de la société. Ainsi, une société pourra facilement changer de local au cas où elle est amenée à s’agrandir. Par ailleurs, à côté de la location de bureau pour sa domiciliation proprement dite, il existe désormais d’autres alternatives plus économiques. Il en est ainsi des espaces de coworking, centre d’affaires, et des sociétés de domiciliation.

B) Location de bureau et domiciliation, large choix d’engagement

La location de bureau et domiciliation permet de bénéficier de plusieurs solutions concernant la nature du contrat. Les entreprises ont le choix entre contracter un contrat de bail, un contrat de domiciliation ou un contrat de prestation de services.

Tout d’abord, on a le contrat de bail. Celui-ci peut se présenter sous plusieurs formes. Il peut s’agir d’un contrat de bail commercial, professionnel ou précaire. Le bail commercial est considéré comme le bail classique en matière de location de bureau de domiciliation. Il dure 9 ans et peut être renouvelé. Il est adapté à n’importe quel bureau et activité (commerciale, libérale ou artisanale). Ensuite vient le bail professionnel. Celui-ci n’est pas adapté aux activités commerciales, mais concerne uniquement les professions libérales. Il est résiliable à tout moment après un préavis de 6 mois. Enfin, on a le bail précaire. Il ne dépasse pas 3 ans. Ce type de bail est intéressant pour les jeunes entreprises qui ne veulent pas s’engager dans un bail commercial.

Par la suite, il y a le contrat de prestation de service de location de bureau. Il s’apparente au contrat de bail. Il détermine la prestation et les obligations des parties. Cependant, par rapport au bail classique, le contrat de prestation de service est plus flexible. Il dure entre 1 et 24 mois. Le locataire peut quitter les lieux à tout moment après un préavis de 1 à 3 mois.

Enfin, il y a le contrat de domiciliation. Il s’agit d’un contrat signé entre une société de domiciliation et la société domiciliée. Par ce contrat, la société atteste installer son siège social dans les locaux de la société de domiciliation. Le contrat de domiciliation signé entre les deux parties doit ensuite être enregistré au RCS.

C) Location de bureau et domiciliation, les avantages fiscaux

En optant pour la location de bureau de domiciliation, l’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux considérables. Tout d’abord, le loyer sera considéré comme une charge déductible du bénéfice de la société. De ce fait, il sera écarté des résultats imposables en fin d’exercice social. Ensuite, si la société loue un bureau équipé, elle sera assujettie au régime des bénéfices industriels et commerciaux. Elle bénéficie d’un taux d’amortissement annuel de 5%. Enfin, l’ensemble des intérêts de l’entreprise pourra être déduit, contrairement au régime des revenus fonciers.

II/ Les services de la location de bureau

Les centres d’affaires ainsi que les sociétés de domiciliation offrent plusieurs types de services pour la location de bureau. Cela peut être des bureaux pour y travailler ou pour y recevoir des collaborateurs et clients.

A) Des bureaux accessibles avec des équipements adaptés

La location de bureau pour la domiciliation de son entreprise permet de bénéficier d’un espace valorisant favorisant l’efficacité de la société. Les bureaux sont faciles d’accès et bien situés. Ils sont accessibles 7j/7 et disposent d’un accès internet à haut débit. La société domiciliée bénéficie d’une ligne téléphonique propre. Certaines sociétés de domiciliation proposent même les services d’un assistant répondant au nom de l’entreprise. Le domicilié a accès à tous les services du centre de domiciliation (scan photocopieuse, fax, espace de restauration et de détente).

B) Des salles de réunion aménagées

Les centres d’affaires et sociétés de domiciliation peuvent également proposer des services de location de salle de réunion ou de conférence. Les salles sont équipées de tables de réunion, de paperboards, de vidéoprojecteurs ou rétroprojecteurs. Ils proposent également des services de location de salle avec visioconférence avec une excellente qualité de communication. Un personnel est mis à la disposition des clients pour équiper et aménager la salle de réunion. Enfin, les clients bénéficient d’un service d’accueil avec des hôtesses et secrétaires qui se chargeront de prendre les messages et accompagner les visiteurs.

III/ Location de bureau pour domiciliation, quels sont les tarifs des différents services ?

Les tarifs de location de bureaux sont très variables et dépendent d’une société de domiciliation à une autre. En effet, plusieurs critères sont pris en compte.

Premièrement, s’agissant de service de domiciliation simple avec une réexpédition de courrier, le tarif moyen est compris entre 15 et 100 euros par mois.

Deuxièmement, si la société opte pour un service de permanence téléphonique, le prix appliqué est de 30 à 200 euros. Cela va dépendre du nombre d’appels reçus par la société chaque mois.

Troisièmement, si la société profite d’un service de secrétariat, le tarif horaire pour le traitement des e-mails et télécopies est de 25 euros. Le traitement de texte, lui, coûte 50 euros.

Quatrièmement, l’assistance juridique dans une société de domiciliation facture ses services en moyenne à 150 euros. Il s’agit généralement de service d’aide et de conseil pour la création de la société.

Cinquièmement, la boîte de domiciliation. Elle est destinée aux particuliers et leur permet d’y recevoir leur courrier. Le tarif d’une boîte de domiciliation est compris entre 10 à 150 euros par mois, tout dépend des prestations recherchées par le client.

Sixièmement, il y a la boîte de domiciliation en ligne. Elle est facturée entre 20 et 70 euros par mois.

Enfin, pour la location de bureau, il faudra compter entre 300 et 1000 euros par mois, s’il s’agit de location à longue durée. Par contre, pour les locations ponctuelles, le tarif est de 20 à 30 euros par heure et 50 à 75 euros pour la journée. Enfin, en ce qui concerne les salles de réunions, les tarifs appliqués sont de 20 à 30 euros par heure et 60 à 100 euros la journée.

IV/ Domiciliation et transfert de siège, les formalités à respecter

Une société peut être amenée à changer de siège social pour différentes raisons. Toutefois, il faut rappeler que le transfert de siège social répond à une procédure bien déterminée. Tout d’abord, le transfert de siège social se décide en assemblée générale. La décision sera ensuite consignée dans un procès-verbal. Le changement de domiciliation devra par la suite être publié au journal d’annonce légale. S’il n’y a pas de changement du ressort du tribunal de commerce, la déclaration est faite au JAL du lieu du siège social. Par contre si le nouveau siège se situe dans un autre département, la société devra publier deux avis. À savoir, au JAL du département de l’ancien et du nouveau siège.

Par la suite, le Code du commerce exige que cette modification soit enregistrée au Centre de formalités des entreprises (CFE). Auprès du greffe du ressort territorial du nouveau siège de la société. La société devra y déposer :

  • La décision de transfert de siège ;
  • Les statuts mis à jour ;
  • Le formulaire M2 ;
  • Une pièce attestant de la jouissance des nouveaux locaux ;
  • Ainsi que l’attestation de parution dans le JAL.

Enfin, si la société décide de transférer son siège social dans une société de domiciliation, elle devra également justifier d’un contrat de domiciliation daté et signé par les deux parties.

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