Les frais liés à l’emploi de salariés sont souvent un frein à l’embauche. C’est pourquoi de nombreux dispositifs ont été créés pour faciliter les démarches des employeurs, et encourager l’emploi dans certaines zones ou pour certaines catégories de salariés. Ainsi, lorsque vous montez votre entreprise, au-delà des aides à la création d’entreprise, il est important de connaître les différents dispositifs d’aide à l’embauche.
Sommaire :
Les exonérations de cotisations sociales patronales
Les aides à l’embauche par zone géographique
Les formalités d’embauche simplifiées
Les exonérations de cotisations sociales patronales
La réduction générale de cotisations (anciennement réduction Fillon)
Il s’agit d’une réduction de cotisations sur les salaires allant du Smic à 1,6 Smic, soit de 1 521,22 € à 2 433,95 € brut mensuel au 1er janvier 2019. Cette baisse des cotisations patronales est dégressive, et par conséquent maximale pour les salaires du niveau du Smic. En outre, elle s’applique pour tous les salariés, qu’ils soient en CDI, en CDD, ou encore en temps partiel.
Ainsi, la réduction concerne les cotisations suivantes :
- Cotisations patronales pour les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse ;
- Allocations familiales ;
- Contributions Fnal et solidarité autonomie ;
- Depuis le 1er janvier 2019, la retraite complémentaire et l’assurance chômage sous certaines conditions ;
- L’assurance accidents du travail sous certaines conditions.
La réduction sera appliquée chaque mois sur vos cotisations. Il faudra la mentionner sur votre Déclaration sociale nominative mensuelle. En fonction de votre situation, un coefficient de réduction sera appliqué. Pour obtenir une estimation de la réduction, il faut se rendre sur le site Internet de l’Urssaf.
Les employeurs qui ont droit à la réduction générale de cotisations patronales ont également droit aux réductions de taux suivantes :
- Les cotisations patronales maladie de 13% sont réduites à 7% pour les salariés qui perçoivent au maximum 2,5 Smic.
- Les cotisations patronales d’allocations familiales de 5,25% sont réduites à 3,45% pour les salariés qui perçoivent au maximum 3,5 Smic.
Attention, la réduction générale n’est pas cumulable avec d’autres exonérations ou taux spécifiques, sauf le taux réduit pour les cotisations d’allocations familiales et la déduction forfaitaire de cotisations pour les heures supplémentaires.
L’exonération jeunes entreprises innovantes
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) sont celles définies à l’article 44 sexies-0 A du CGI. Il faut notamment qu’elle emploie moins de 250 salariés.
Les salariés concernés sont ceux dont l’activité principale concerne le projet de recherche et développement : chercheurs, techniciens, responsable du projet de recherche, juristes en propriété intellectuelle, etc. Les mandataires sociaux participant au projet sont aussi inclus.
L’exonération concerne les cotisations patronales pour l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse, ainsi que les allocations familiales. Elle est doublement plafonnée à :
- la part mensuelle des rémunérations du salarié inférieure à 4,5 Smic,
- dans la limite par établissement par an de 5 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 202 620 euros en 2019.
Cependant, l’exonération ne peut pas être cumulée avec une autre aide pour un même salarié. Néanmoins, la seule exception est la déduction de cotisations pour les heures supplémentaire.
Les aides à l’embauche par zone géographique
Dans certaines zones géographiques, les entreprises ont droit à des exonérations de cotisations sociales. Il faut noter que dans ces zones, en plus des exonérations de cotisations sociales, les entreprises ont souvent droit à des exonérations d’impôt sur les bénéfices, voire d’impôts locaux.
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants considérés comme particulièrement défavorisés. Les entreprises qui s’y implantent peuvent avoir droit à des exonérations de cotisations sociales.
Les entreprises doivent remplir plusieurs conditions :
- Avoir une activité industrielle, commerciale, libérale ou artisanale ;
- Egalement, avoir un moins un établissement en ZFU ;
- Ne pas employer plus de 50 salariés. En raison de la loi Pacte du 22 mai 2019, ce seuil devrait passer à 49 salariés au 1er janvier 2020, mais il existe un débat sur sa date d’application ;
- Ne pas dépasser 10 millions d’euros de CA annuel hors taxes ou total de bilan ;
- A compter de l’embauche du 2ème salarié, 50% des salariés en CDI ou CDD d’au moins 12 mois doivent résider dans une ZFU-TE ou dans un quartier de politique prioritaire de la ville (QPV) de la ZFU-TE concernée. Cela vaut également pour 50% des embauches ;
- Certaines entreprises sont exclues en raison de leurs liens capitalistiques ou de leur secteur d’activité.
L’exonération ne concernera que les emplois en ZFU-TE et les salariés pour lesquels il est cotisé à l’assurance chômage et qui signent un CDI ou un CDD d’au moins 12 mois.
Les cotisations patronales concernées par l’exonération sont celles des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse, ainsi que les allocations familiales, la contribution Fnal et le versement transport.
- Cette exonération est totale pour les salariés touchant jusqu’à 1,4 Smic.
- Ensuite, elle est dégressive pour les salariés touchant entre 1,4 et 2 Smic.
- n’y a plus d’exonération si la rémunération est supérieure à 2 Smic.
Finalement, dans le temps, les exonérations s’appliquent comme suit :
- Pendant les 5 premières années : 100 %.
- Ensuite, pour la 6ème année : 60%.
- La 7ème année : 40 %.
- Et enfin la 8ème année : 20 %.
B) Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Dans les zones de revitalisation rurale, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations suivantes :
- Assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès ;
- Allocations familiales.
Toutefois, l’exonération dure maximum 12 mois. Elle vaut pour toutes les embauches jusqu’à 50 salariés. L’exonération est :
- Totale pour les salariés touchant jusqu’à 1,5 SMIC ;
- Dégressive pour les salariés touchant jusqu’à 2,4 SMIC.
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
Une exonération de cotisations sociales est également applicable pour les entreprises qui, entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2020 :
- Se sont installées dans un BER ;
- Ou ont fait une extension d’établissement dans un BER.
Les BER sont situés dans la région Grand Est pour la vallée de la Meuse, et en région Occitanie pour la zone d’emploi de Lavelanet.
Enfin, les cotisations concernées sont celles des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), les allocations familiales, la contribution Fnal et le versement transport. Toutefois, l’exonération concerne les rémunérations ne dépassant pas 1,4 SMIC.
Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
Dans certaines zones touchées par le redéploiement des installations militaires, des exonérations de cotisations sociales sont octroyées pour les entreprises qui s’y implantent ou s’y créent. La liste des ZRD peut être trouvée ici.
L’exonération de cotisations patronales concerne à nouveau les assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse), ainsi que les allocations familiales.
Ensuite, cette exonération dure 5 ans, organisés comme suit :
- Pour les rémunérations inférieures à 1,4 SMIC : exonération totale pendant 3 ans, puis dégressive pendant 2 ans ;
- Pour les rémunérations entre 1,4 et 2,4 SMIC : exonération dégressive pendant 5 ans.
Les formalités d’embauche simplifiées
Le titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif permettant de simplifier les formalités d’embauche et de gestion des salariés pour les employeurs.
Avant le 1er janvier 2019, seules les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient l’utiliser. Or, depuis le 1er janvier 2019, toutes les entreprises peuvent y avoir recours. Cependant, le Tese doit être utilisé pour l’ensemble des salariés de l’entreprise. Or, ne peuvent pas être inclus dans le dispositif Tese les situations suivantes :
- Certains salariés : les salariés ayant droit à un taux de cotisation réduit, les vendeurs à domicile et travailleurs à domicile, les VRP multi-cartes, certains intermittents du spectacle, et les apprentis sauf pour les TPE ;
- Les stagiaires dont la rémunération excède 15% du PASS horaire ;
- Certaines exonérations : celles des jeunes entreprises innovantes, des bassins d’emploi à redynamiser (BER), des Contrats d’appui au projet d’entreprise (Cape), des services civiques et de l’aide à domicile ;
- Et également l’octroi de chèques vacance pour les entreprises sans Comité économique et social.
Les entreprises qui connaissent ces situations ne peuvent donc pas utiliser le Tese.
Le Tese permet de réaliser l’ensemble des formalités suivantes :
- Les formalités d’embauche : déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de travail ;
- Les bulletins de paie ;
- Le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, et leur paiement ;
- Enfin, la Déclaration sociale nominative.
Aide à l’embauche : les aides spécifiques pour certains salariés
Tout d’abord, il faut noter que la prime à l’embauche et l’aide pour première embauche ont disparu depuis le 1er janvier 2017. Cependant, il existe des aides pour l’embauche de certains salariés particuliers.
Les emplois francs : aide à l’embauche des demandeurs d’emploi
Les emplois francs sont une aide pour l’embauche d’un chômeur. L’aide concerne l’embauche des demandeurs d’emploi suivants :
- Dans la catégorie de demandeur d’emploi 1,2,3,6,7 ou 8 ;
- Résidant dans un des Quartiers de Politique de la Ville (QPV) concernés.
De surcroît, l’embauche doit être pour 6 mois minimum, et avoir été effectuée entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
L’aide financière sera proportionnelle à la durée du contrat et à la durée du temps de travail du salarié. L’aide de l’Etat pour une embauche en CDI est plus élevée que pour une embauche en CDD. Le montant maximum pouvant être perçu sera de :
- Pour un CDI, 5 000 euros par an sur 3 ans ;
- Pour un CDD, 2 500 euros par an sur 2 ans.
Le contrat unique d’insertion (CUI)
L’aide à l’embauche CUI se divise en deux dispositifs : le CUI-CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) pour le secteur public et associatif, et le CUI-CIE (contrat initiative emploi) pour le secteur privé. Nous nous concentrerons donc sur le CUI-CIE.
Les salariés concernés sont ceux qui ont des difficultés à trouver un emploi : seniors, travailleurs handicapés et titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH), demandeurs d’emploi de longue durée et allocataires du RSA ou de l’ASS. Ainsi, ces salariés bénéficieront d’un accompagnement et de formations pour faciliter leur insertion professionnelle.
Cependant, les CUI-CIE ne sont possibles que dans :
- Les départements d’outre-mer (DOM) ;
- Et les départements qui signent des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM).
Quant aux entreprises, elles auront droit à une subvention. Cette aide financière est fixée chaque année par région. Cependant, elle ne peut dépasser 47% du SMIC par heure, dans la limite de 35 heures hebdomadaires.
L’aide à l’embauche travailleur handicapé
Il existe plusieurs aides pour l’embauche de travailleurs handicapés.
Tout d’abord, pour une embauche de travailleur handicapé en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, il existe une aide forfaitaire à l’embauche. Elle vaut pour les contrats de minimum 6 mois et 24h hebdomadaires. L’aide dépend du nombre de mois du contrat, et s’élève à maximum 4 000 euros.
Ensuite, il existe l’aide à l’insertion professionnelle (AIP) pour l’embauche d’un travailleur handicapé ayant des difficultés à trouver un emploi : 45 ans ou plus, demandeur d’emploi sans emploi depuis plus de 6 mois, issu d’un établissement spécifique tel qu’un Esat, etc. Il faut un CDI ou CDD d’au moins 12 mois pour avoir l’aide. Le montant dépend du temps de travail :
- 2000 euros à temps plein ;
- 1 000 euros pour un temps partiel de minimum 24 heures hebdomadaires.
- s’élève à 2000€ pour un CDI ou un CDD de 12 mois à temps plein et à 1000€ pour un temps partiel (minimum 24h hebdomadaire).
Enfin, pour aider l’arrivée d’un travailleur handicapé dans l’entreprise pour un CDI ou CDD de minimum 6 mois, l’entreprise peut obtenir une aide de maximum 3 000 euros. Elle peut par exemple financer un tutorat.
L’aide à l’embauche apprenti
Depuis le 1er janvier 2019, les aides à l’embauche des apprentis ont été unifiées. Il existe désormais seulement l’aide unique aux employeurs d’apprentis, qui remplace :
- L’aide TPE jeunes apprentis ;
- La prime régionale à l’apprentissage pour les TPE ;
- L’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire ;
- Le crédit d’impôt apprentissage.
Ensuite, l’aide unique aux employeurs d’apprentis concerne désormais les entreprises de moins de 250 salariés. C’est donc une aide à l’embauche PME, et plus uniquement une aide à l’embauche TPE. Pour avoir cette aide à l’embauche, le contrat d’apprentissage doit être signé après le 1er janvier 2019, et concerner un diplôme ou titre professionnelle du niveau maximal du bac.
En outre, le montant annuel maximum de cette aide à l’embauche apprenti sera de :
- 4 125 euros la première année ;
- 2 000 euros la deuxième année ;
- 1 200 euros la troisième année ;
- 1 200 euros également en cas de quatrième année.
Attention, si un contrat d’apprentissage signé avant le 1er janvier 2019 était éligible à l’aide à l’embauche pour les très petites entreprises embauchant des apprentis, cette aide continue à s’appliquer.
