Comment obtenir un prêt à la création d’entreprise ? Les astuces de LegalVision

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Lorsque vous vous lancez dans la création d’une entreprise, après avoir mûri votre projet de création et rédigé votre business plan, vient le temps de trouver des financements. Plus votre projet sera ambitieux, plus vous aurez besoin de financements importants. Vous pouvez tout d’abord vous renseigner sur les aides à la création d’entreprise. Mais il est également crucial de s’intéresser au prêt à la création d’entreprise.

I/ Le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise (Nacre)

Le Nacre est destiné aux personnes sans emploi ou qui ont des difficultés à retrouver durablement un emploi. En outre, seules certaines catégories de personnes peuvent bénéficier du Nacre, dont notamment :

  • Les allocataires de l’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • Les jeunes de 18 à 25 ans ;
  • Les titulaires d’un Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape).

Vous devez reprendre ou créer une entreprise, avoir le contrôle effectif de cette entreprise, et avoir déjà avancé suffisamment la réflexion de votre projet.

Dès lors, vous pourrez demander à être accompagné par l’un des organismes conventionnés dans votre région. Pour connaître ces organismes, rapprochez-vous de votre Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Attention, l’aide pourra vous être refusée notamment en cas de manque de moyens de l’organisme, ou de viabilité insuffisante de votre projet.

L’accompagnement Nacre comprend 3 phases : l’aide au montage, l’aide à la structuration financière, et l’aide au démarrage et au développement. Lors de la phase d’aide financière, vous pourrez obtenir un prêt à taux zéro. Ce dernier est conditionné à l’obtention d’un prêt supplémentaire d’un montant égal ou supérieur. Il doit être remboursé sous 5 ans, et est normalement d’un montant de 1 000 à 8 000 euros.

Bon à savoir

Le Nacre est parfois appelé Naccre, par confusion avec l’Accre. L’aide au chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (Accre) était une exonération de certaines cotisations sociales en début d’activité. Depuis le 1er janvier 2019, cette aide existe toujours mais s’appelle Acre. En effet, si auparavant elle était réservée aux mêmes publics que ceux visés par le Nacre (jeunes, chômeurs, allocataires de certaines aides, etc.), elle est désormais ouverte à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise.

II/ Prêt à la création d’entreprise : les prêts d’honneur

Les prêts d’honneur sont des sources très intéressantes de financement pour votre entreprise. Ce sont des prêts à taux zéro dont l’objectif est souvent de déclencher un prêt bancaire. Ainsi, le montant du prêt d’honneur permet d’augmenter les fonds propres ainsi que la crédibilité du projet, et donc les chances d’obtenir un prêt de la part d’une banque.

En outre, il s’agit d’un prêt sans intérêts, mais également sans garantie ou caution. L’emprunteur s’engage donc à rembourser sur l’honneur : en effet, ce prêt est accordé à l’entrepreneur et non à l’entreprise. Cependant, ils peuvent être conditionnés à l’octroi d’un prêt bancaire.

De plus, le prêt d’honneur peut être un prêt à la création d’entreprise, mais il peut aussi être octroyé aux repreneurs d’entreprise ou à ceux souhaitant développer une activité existante.

Des réseaux comme Initiative France et Réseau Entreprendre accordent ce genre de prêts. En 2015, le prêt d’honneur moyen d’Initiative France était de 9 200 euros. Et en 2018, le prêt moyen du Réseau Entreprendre s’élevait à 29 000 euros. Vous devrez convaincre le comité d’agrément de ces organismes pour obtenir le prêt.

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III/ Les prêts bancaires et le financement participatif

A) Crédit création entreprise : les prêts bancaires

Pour obtenir un prêt création d’entreprise, la voie classique est de se tourner vers les banques. Cependant, ces dernières sont frileuses à octroyer des prêts qu’elles jugent risqués. Elles regardent donc la viabilité du projet, ainsi que l’expérience du dirigeant.

En général, les banques souhaitent également que le financement de l’entreprise soit constitué d’entre 30% et 50% de fonds propres. Pour accorder un crédit création d’entreprise, les banques apprécient aussi la diversité des financements. C’est pourquoi recourir à une autre source de fonds (Nacre, prêt d’honneur, financement participatif) peut augmenter les chances de financement bancaire.

En outre, il est fréquent que les banques requièrent des garanties sur les biens de l’entreprise (immeubles, fonds de commerce, matériel, etc.) et la caution personnelle du dirigeant. Les prêts bancaires permettent souvent de couvrir les investissements matériels, mais ils sont rarement accordés pour les besoins de liquidités.

B) Le prêt à la création d’entreprise PCE de BPI France

Jusqu’au 1er avril 2015, BPI France octroyait un prêt à la création d’entreprise PCE. Le montant du PCE était entre 2 000 et 7 000 euros, accompagné parfois de financements bancaires complémentaires. Le prêt PCE était intéressant car il n’était conditionné à aucune caution ou garantie.

Désormais, le PCE a été remplacé par la « Garantie Création« . Ainsi, BPI France va garantir à hauteur de 50 ou 60% le prêt bancaire d’une PME créée depuis moins de 3 ans. Une PME est une entreprise remplissant les critères suivants :

  • Moins de 250 salariés ;
  • CA annuel inférieur à 50 millions d’euros ou total de bilan de maximum 43 millions d’euros ;
  • Absence de détention à plus de 25% par une ou des entreprises n’étant pas des PME.

Les dirigeants personnes physiques faisant un prêt personnel pour apporter les fonds propres de la PME pourront aussi bénéficier de la garantie.

Cependant, cette garantie est seulement accordée aux nouveaux créateurs et repreneurs d’entreprise (personnes ne détenant pas déjà des entreprises existantes), ou aux entrepreneurs établis qui lancent un nouveau produit ou une nouvelle activité.

Enfin, le point intéressant est qu’elle peut couvrir des prêts permettant de financer le besoin en fonds de roulement (BFR), ou encore le découvert bancaire.

C) Prêt à la création d’entreprise : le financement participatif

Le financement participatif, ou crowfunding, permet également d’obtenir des fonds pour lancer son entreprise. En effet, vous collecterez alors des fonds via Internet auprès d’un large public. C’est un financement direct, et traçable. Les contributeurs choisissent de soutenir spécifiquement votre projet. C’est une bonne source de financement complémentaire d’un prêt bancaire « classique ». Le financement participatif est aussi utile si les banques sont frileuses au regard de votre projet, ou si vous voulez tester le succès de votre idée auprès du public et des financiers.

Le financement participatif permet ainsi d’obtenir un prêt à la création d’entreprise. Ce prêt, d’une durée maximale de 7 ans, peut être avec ou sans intérêts. Les prêts avec intérêts sont de maximum 2 000 euros, et le taux moyen s’élève à 8%. Les prêts sans intérêts sont plafonnés à 5 000 euros. L’avantage de ce prêt est qu’il ne sera pas exigé de garantie ou de caution, et qu’ils pourront servir pour financer le BFR ou des investissements immatériels.

De surcroît, certaines entreprises peuvent émettre des minibons qui seront délivrés en contrepartie du prêt. Ce système permet en général d’obtenir les plus importants montants de prêts participatifs. Seules les SAS et SARL peuvent émettre des minibons.

Notez que par le biais du financement participatif, vous pouvez aussi financer votre entreprise en sollicitant des dons, avec ou sans contrepartie. Et surtout, vous pouvez organiser une prise de participation (crowdequity). Ainsi, les contributeurs se verront attribuer des actions ou obligations de votre entreprise, ou encore des commissions sur le chiffre d’affaires. C’est le moyen de récolter les plus gros montants en financement participatif.

IV/ Prêt à la création d’entreprise : les allocations chômage

Ces deux dispositifs peuvent être cumulés avec le parcours Nacre.

A) Cumuler allocation chômage et création d’entreprise

Si vous créez votre entreprise alors que vous êtes au chômage, vous pourrez conserver vos allocations chômage mensuelles sous certaines conditions.

Ainsi, vos allocations seront maintenues, mais 70% du montant des revenus tirés de votre entreprise en sera déduit. En d’autres termes, plus les revenus de votre entreprise seront importants, moins vous recevrez d’allocations chômage. Si vos revenus d’entreprise sont nuls, vont aurez 100% de votre allocation chômage.

De plus, un plafond s’applique : le cumul de vos allocations chômage et de vos revenus d’entrepreneur ne doivent pas dépasser votre ancien salaire. Le cas échéant, vous ne recevrez aucune allocation chômage, et seulement les rémunérations tirées de votre entreprise.

Enfin, pour bénéficier de ce cumul, 3 démarches sont à accomplir chaque mois sur le site de Pôle emploi :

  • Actualiser sa situation de demandeur d’emploi ;
  • Déclarer le montant de la rémunération issue de l’entreprise créée ;
  • Fournir des justificatifs de cette rémunération.

B) L’aide à la reprise et la création d’entreprise (ARCE)

Vous pouvez également faire une demande d’Arce. Cela vous permettra d’obtenir le versement de vos droits au chômage en deux fois, au lieu des versements mensuels. Ainsi, cette somme pourra aider au financement de votre entreprise. Bien évidemment, l’Arce ne peut se cumuler avec le maintien mensuel des allocations chômage.

Attention : pour avoir droit à l’Arce, vous devez donc avoir droit aux allocations chômage, mais aussi être titulaire de l’Acre. Pour rappel, l’Acre est une exonération de cotisations sociales attribuée aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Il faut détenir effectivement le contrôle de l’entreprise, et ne pas avoir déjà bénéficié de l’Acre au cours des 3 dernières années. Enfin, le revenu professionnel de l’entreprise ne doit pas excéder le Plafond annuel de la sécurité sociale, soit 40 524 euros en 2019.

Si vous remplissez ces conditions, l’Arce pourra vous être octroyée. Vous recevrez alors 45% du total de vos allocations chômage en deux fois :

  • 50% en début d’activité ;
  • 50% six mois plus tard, si votre entreprise est toujours en activité.

 

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