L’imposition sur le revenu dans les catégories BIC, BNC et BA

Les BIC BNC ou BA trouvent à s’appliquer uniquement si vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu. En effet, il y a deux types d’imposition : l’imposition sur les sociétés (IS) et l’imposition sur le revenu (IR). Toutes les règles applicables aux BIC ou BNC ou BA ne concernent que l’IR et sont pas applicables pour l’imposition sur les sociétés.

Certaines sociétés sont soumises par principe à l’impôt sur le revenu. C’est le cas lorsque vous créez une société civile, ou pour une SARL ayant opté pour le régime de la SARL de famille. D’autre sociétés sont soumises à cet impôt sur le revenu uniquement sur option pendant 5 ans : c’est le cas des SCA, SAS ou SA.

Lorsque vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu, vous serez imposé dans une catégorie spéciale de l’IR selon votre activité. Ainsi, les catégories sont les suivantes :

  • Les traitements et salaires,
  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • Ensuite, les bénéfices non commerciaux (BNC),
  • Puis, les bénéfices agricoles (BA),
  • Les revenus fonciers,
  • Et enfin les revenus des capitaux mobiliers.

Dans cet article nous allons nous focaliser sur les BA, BNC ou BIC. Nous allons ainsi voir dans quelles situations vous serez imposé aux BIC BNC ou BA. Ensuite, nous verrons dans quels cas vous pourrez appliquer le régime micro fiscal. Enfin, nous allons voir quand s’applique le régime réel d’imposition des catégories BNC BIC ou BA.

Sommaire :

I/ BA BIC BNC : à quelle catégorie êtes-vous soumis ?
II/ BIC BNC BA : le régime micro-fiscal pour les petits revenus
III/ BIC BNC BA : le régime réel pour les grands revenus

I/ BA BIC BNC : à quelle catégorie êtes-vous soumis ?

BIC ou BNC comment savoir ? Nous allons le voir en étudiant la différence entre BA, BIC et BNC. Il faut s’intéresser à la fois au champ d’application de chaque catégorie, et à la nature des revenus BA BIC ou BNC.

A) Le champ d’application des BIC

Les bénéfices industriels et commerciaux concernent toutes les activités commerciales, industrielles ou alors artisanales.

En matière artisanale, les principales activités concernées sont :

  • l’alimentation (boulangerie, charcuterie, glaciers, poissonniers),
  • la fabrication (horloger, bijoutiers, travaux du bois ou du cuir),
  • les services artisanaux (coiffure, réparation d’objets d’arts),
  • Et enfin le bâtiment (maçonnerie, couverture, serrurerie).

En matière commerciale, il y a deux principaux types d’activités : les activités de prestation de services et celles de livraison de biens (ou achat de marchandises pour revente). Globalement, ces catégories comprennent :

  • L’achat de meubles pour les revendre,
  • L’achat d’immeubles pour les revendre,
  • La location d’immeubles meublés (mais pas la location non meublée),
  • La restauration,
  • Et enfin l’hôtellerie.

B) Le champ d’application des BNC

Les bénéfices non commerciaux concernent toutes les activités libérales. De manière générale, les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Certaines activités juridiques (mandataire judiciaire, notaire, commissaire priseur, avocat),
  • Les activités médicales (médecin libéral, infirmier libéral, sage femme, dentiste),
  • Et enfin, les métiers de conseil (conseil financier, conseil en propriété industrielle).

C) Le champ d’application de BA.

Les bénéfices agricoles concernent toutes les activités d’exploitation agricole. D’après l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritimeles activités agricoles sont « les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. »

Ainsi, les principales activités concernées sont les suivantes :

    • Les grandes cultures (mais, riz, blé) ;
    • Les cultures spécialisées (vin, horticulture) ;
    • L’élevage (moutons, vaches, dindes, grenouilles) ;
    • Ou alors l’exploitation de forêts.

II/ BIC BNC BA : le régime micro-fiscal pour les petits revenus

Vous relevez du régime fiscal micro BIC ou spécial BNC ? Nous allons vous expliquer leur fonctionnement, ainsi que celui du régime micro BA. Par ailleurs, vous pourrez vous informer sur le régime micro foncier ici.

Bon à savoir : Si vous êtes en auto entreprise, c’est le régime micro BIC ou micro BNC qui va s’appliquer en fonction de votre activité. En revanche, il n’est pas possible d’appliquer le régime micro BA en auto entreprise. D’autre part, l’auto entreprise est appelée depuis le 1er janvier 2016 micro entreprise. La micro entreprise et l’auto entreprise sont ainsi en fait la même réalité juridique.

A) Le régime micro BIC

Pour être soumis au régime micro-BIC, il faudra alors que vous ne dépassiez pas les seuils suivants :

      • Un chiffre d’affaires ou revenu inférieur à 70 000€ pour les prestations de service.
      • Un chiffre d’affaires ou revenu inférieur à 170 000€ pour les livraisons de biens.

Ensuite, si vous ne dépassez pas ces seuils, vous disposerez des abattements suivants sur votre base d’imposition :

      • 50% d’abattement pour les activités de prestation de services,
      • 71% d’abattement pour les activités de livraisons de biens.

Exemple : vous effectuez une activité de location meublée et vous percevez 50 000€ par an. Vous pourrez donc opter pour le régime micro BIC et serez imposé sur un montant  de 70 000*0,5=35 000€. La base sur laquelle vous serez imposé sera de 35 000€.

Une fois l’abattement appliqué, les revenus seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, que ce soit pour les BIC BNC ou BA.

B) Le régime micro BA

Pour être soumis aux micro-BA il faudra que votre revenu soit inférieur à 82 800€.

Si vous êtes éligible aux dispositions du micro BA, vous pourrez alors bénéficier d’un abattement de 87% de votre chiffre d’affaires.

Exemple : vous exploitez une entreprise vendant du vin, vous faites un chiffre d’affaires de 75 000€. Vous serez donc imposé sur une base de 75 000*(1-0,87)= 9 750€. Ainsi le taux de l’impôt sur le revenu s’appliquera sur 9 750€. 

C) Le régime Micro BNC.

Pour être soumis au micro-BNC, il faudra que votre revenu soit inférieur à 70 000€.

Si vous êtes éligible aux dispositions du régime micro-BNC, vous pourrez alors bénéficier d’un abattement de 34% de votre chiffre d’affaires.

Exemple : vous exercez une activité d’avocat libéral. Vous gagnez 55 000€ par an. Ainsi vous serez imposé sur une base de 55 000*(1-0,34)=36 300€. Ainsi vous serez imposé sur une base de 36 300€. 

D) Tableau comparatif des régimes micro fiscaux

Micro BIC Micro BNC Micro BA
Condition d’application Revenu inférieur à 170 000€ ou 70 000€ Revenu inférieur à 70 000€ Revenu inférieur à 82 800€
Abattement 71% ou 50% 34% 87%
Impossibilité de déduire les charges et les déficits Oui Oui Oui
Activités concernées par le régime Commerciale, industrielle, artisanale Libérale Agricole

III/ BIC BNC BA : le régime réel pour les grands revenus

Contrairement au régime micro-fiscal, dans le régime réel vous ne bénéficierez pas d’un abattement. En revanche, vous pourrez déduire vos charges. Ainsi, il y a deux types de régime réel : le régime réel simplifié et le régime réel normal.

A) Le régime réel simplifié ou le régime réel normal en BIC BNC ou BA

Le régime réel simplifié peut s’appliquer seulement entre certains seuils de chiffre d’affaires ou de revenu :

      • En BIC, entre 70 000€ et 238 000€ pour les prestations de services,
      • Toujours en BIC, entre 170 000€ et 789 000€ pour les livraisons de biens,
      • En BA, entre 82 800 et 352 000€ pour toutes les activités agricoles,
      • Enfin en BNC, tous les revenus supérieurs à 70 000€ sont au régime réel.

Lorsque le CA ou les revenus sont au-delà de ces seuils, le régime réel normal s’applique.

Notez bien : En BNC, le régime réel s’appelle le régime de la déclaration contrôlée, il n’y a pas de régime réel simplifié. Ainsi, tous les régimes réels sont les mêmes.

La seule différence entre le régime réel normal et simplifié réside dans les obligations comptables. Ainsi, votre comptabilité sera simplifiée en régime réel simplifié. Mais dans les deux régimes, les règles relatives à la déductibilité des charges et à l’imputation des déficits sont exactement les mêmes.

B) Les règles de déduction des charges au régime réel en BIC BNC BA

Pour que les charges soient déductibles, il faut respecter les conditions générales suivantes :

      • Les frais et charges doivent être exposés dans l’intérêt de l’entreprise,
      • Elles doivent aussi être effectives et justifiés,
      • Et enfin, elles doivent se rattacher à l’année civile en cours pour une entreprise individuelle ou l’exercice social en cours s’il s’agit d’une société.

Par exemple :

      • Un dirigeant de société qui paie plusieurs voyages personnels avec l’argent de la société n’engage pas les frais de l’entreprise dans l’intérêt de l’entreprise. Par conséquent les charges ne seront pas déductibles.
      • Un dirigeant de société civile qui engage des frais de transport ne pourra pas les déduire s’il ne mentionne pas ces frais en comptabilité.
      • Un professeur de littérature qui achète des livres pour l’exercice de son activité mais qui ne fournit pas les pièces justificatives que sont les factures ne pourra pas déduire ces charges de son salaire.  

C) Les règles concernant l’imputation des déficits.

Enfin, les règles d’imputation des déficits dépendent des catégories d’imposition :

      • En BIC professionnel : imputation des déficits sur l’ensemble du revenu et indéfiniment dans le temps.
      • En BIC non professionnel :  imputation des déficits seulement sur les revenus des BIC des 6 années suivantes.
      • BNC : imputation des déficits sur l’ensemble des revenus et indéfiniment dans le temps.
      • Et enfin BA : imputation des déficits sur l’ensemble des revenus dans la limite de 108 904€ et indéfiniment dans le temps.

D) Tableau comparatif du régime réel d’imposition en BA BIC et BNC

BIC BNC BA
Activité concernée par le régime Commerciale, industrielle, artisanale Libérale Agricole
Condition d’application du régime réel De plein droit si revenu supérieur à 170 000€ ou 70 000€

Sur option pour les autres cas

De plein droit si revenu supérieur à 70 000€

Sur option pour les autres cas

De plein droit si revenu supérieur à 82 800€

Sur option pour les autres cas

Déduction des charges Oui Oui Oui
Déduction des déficits Oui

En BIC pro sur l’ensemble du revenu et sans limite de durée

En BIC non pro seulement sur les BIC et les 6 années suivantes.

Oui sur l’ensemble du revenu Oui sur l’ensemble du revenu et sur les années suivantes

 

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