Comment s’assurer de la solvabilité d’un débiteur ?

Vous connaissez l’adage : mieux vaut prévenir que guérir. Alors, avant de faire affaire avec un fournisseur ou un client, mieux vaut se renseigner sur sa solvabilité financière, pour prévenir les difficultés. Saviez-vous qu’un nombre important de faillites sont dues à des retards de paiements ? C’est l’une des raisons pour lesquelles vérifier la santé économique de ses partenaires doit devenir un réflexe, pour sécuriser son affaire et assurer sa survie. Pour cela, il convient de réaliser une enquête de solvabilité, aussi appelée enquête financière pour les personnes morales. Découvrez plus en détail cette pratique qui permet de mener à bien des transactions en toute sérénité.

I/ Qu’entend-on par solvabilité ?

A/ La solvabilité d’une personne physique

Lorsqu’une personne est solvable, cela signifie que la valeur de l’ensemble de ses biens recouvre les dettes qu’elle contracte auprès d’un ou plusieurs créanciers. En clair, l’objectif d’une enquête de solvabilité sur une personne physique est de s’assurer qu’elle a les moyens financiers de payer ses dettes. Un débiteur incapable de payer le montant dû est dit insolvable. Il ne faut pas confondre la solvabilité avec la notion de liquidité, qui désigne une solution de solvabilité à court-terme, basée sur la capacité à rembourser des dettes immédiatement.

B/ La solvabilité d’une entreprise

Tout comme une personne physique, une société dite solvable est en mesure d’honorer les dettes contractées. Pour déterminer cette capacité il faut analyser le bilan comptable d’une société, ses flux financiers, et son tableau de financement. Et là encore, on distingue deux types de solvabilités : celle à long terme, liée au tableau de financement, et celle à court terme liée à sa trésorerie, soit la liquidité.

Le tableau de trésorerie indique si les avoirs sont égaux ou supérieurs aux créances reçues sur une période donnée. Si tel est le cas, l’entreprise est solvable à court terme. Quant aux créances sur le long terme, elles s’évaluent grâce au bilan comptable : il faut que les passifs stables soient supérieurs aux actifs stables.

II/ Dans quels cas demander une enquête de solvabilité ?

L’ouverture d’une enquête de solvabilité sur personne physique ou morale s’avère opportune dans divers cas. Par exemple, avant d’entamer une relation d’affaires, l’enquête permet de vérifier que la capacité des acheteurs ou collaborateurs à assurer les frais est suffisante. Elle peut encore être demandée dans le cadre d’une poursuite judiciaire pour dommages et intérêts dus.

III/ Quels sont les éléments recherchés ?

Dans le cas d’une personne physique, pour déterminer sa solvabilité il convient de connaître l’ensemble de ses actifs.

A savoir : sa situation professionnelle et ses revenus, ses comptes bancaires, ses parts sociales ou actions, ses biens immobiliers, etc.

Pour s’assurer de la santé économique d’une entreprise, il faut analyser divers indicateurs de rentabilité, tels que les marges d’exploitation, les marges nettes, les excédents bruts d’exploitation, et mettre en rapport le chiffre d’affaires et les capitaux propres. Grâce à ces données, il est possible d’évaluer la capacité d’une société à couvrir ses échéances, à s’autofinancer, ainsi que l’état de sa liquidité, son besoin en fonds de roulement, son endettement actuel, ou encore son taux de couverture des dettes contractées.

IV/ Comment mener une enquête de solvabilité ?

A/ Recherchez des informations par vous-même

Pour débuter vos recherches, vous pouvez consulter le registre du tribunal du commerce. Les sociétés commerciales ont l’obligation légale de remettre leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, et ces données sont accessibles gratuitement sur Infogreffe.fr. Cependant, les documents complets sont payants. Sachez toutefois que les bilans peuvent être faussés : les greffes ne vérifient pas les éventuelles fautes de frappe ou permutation des chiffres.

Vous pouvez également consulter des bases de données privées qui existent sur Internet. Ces sites complètent et vérifient les informations déposées aux greffes, ils sont donc un peu plus fiables. Pour quelques euros, vous pourrez consulter leurs rapports, ou bien souscrire à un abonnement, qui vous alerte par e-mail dès que la situation de l’entreprise change. Cependant, ces recherches sur le net peuvent s’avérer insuffisantes, et pour obtenir les informations dont vous avez besoin, il est parfois nécessaire de creuser davantage.

B/ Recourir aux services d’un détective privé

Comme vous pouvez l’imaginer, récolter des données sectorielles et autres informations légales, puis manier les indicateurs de rentabilité peut être un exercice difficile voire ambitieux si ce n’est pas votre spécialité.

Ainsi, il est judicieux de faire appel à des professionnels de l’enquête, tels des détectives privés. Ces derniers sont capables d’évaluer le patrimoine d’un partenaire économique au-delà de ce que laissent entrevoir les bilans comptables. Par conséquent, une enquête menée par un professionnel peut s’avérer plus fructueuse qu’en se limitant aux états financiers exigés par la législation.

Il en va de même pour une enquête concernant une personne physique : un professionnel aura beaucoup plus de facilités à mettre la main sur les informations nécessaires pour prouver sa solvabilité. Les données sont généralement recueillies à distance, mais selon les cas, de potentiels  déplacements sur le terrain ne sont pas exclus.

Ainsi, il convient de réunir de manière discrète, rapide, et efficace toutes les informations essentielles sur vos partenaires afin de prévenir les procédures coûteuses et les contentieux interminables. Pour ce faire, rien de plus efficace que de recourir aux services d’un détective privé, si les informations recueillies par vos soins ne sont pas suffisantes. Lorsque vous vous apprêtez à réaliser d’importantes transactions ou à conclure un partenariat commercial, gardez à l’esprit que le recouvrement des créances accordées est un enjeu capital pour le fonctionnement de votre entreprise, voire même sa survie.

Anouk Renaud, Investipole

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