Prélèvement à la source en entreprise : ce qui va se passer pour les salariés

Vous êtes salarié(e) du secteur privé ou public en 2019 ? Vous l’avez sans doute constaté : votre bulletin de salaire du mois de janvier était légèrement différent des autres. Votre salaire aussi, d’ailleurs. Normal, depuis maintenant plus d’un mois, le prélèvement à la source remplace le système de collecte de l’impôt tel qu’il a existé depuis la création de l’impôt sur le revenu en 1914.

Qu’est-ce qui change pour les contribuables qui exercent une profession salariée ?

Prélèvement à la source des salariés : ce qu’il faut savoir

Si vous faisiez partie des 58,8% des particuliers imposables ayant opté pour la mensualisation de leur impôt, rien ne va vraiment changer pour vous. De toutes les catégories professionnelles, les salariés mensualisés seront sans doute les moins bouleversés par la réforme. Sur ce plan, rien ne change vraiment pour. Ils étaient déjà familiers avec le prélèvement mensuel de l’impôt. Une légère différence cependant : les prélèvements ne seront plus étalés sur 10 mois mais sur 12. Conséquence : le montant de l’impôt prélevé chaque mois devrait légèrement baisser. Plutôt avantageux donc.

Pour les autres, ceux qui payaient la totalité de leur impôt en une fois, à l’automne, c’est une autre affaire. Sur leur bulletin de paie, ils ont pu constater qu’un nouveau cadre avait été ajouté, qui mentionne :

  • le net à payer avant l’impôt
  • le type de taux choisi (personnalisé, individualisé, neutre)
  • la base de salaire
  • le montant du taux (en pourcentage)
  • le montant de l’impôt prélevé (en euros)
  • le net à payer après l’impôt

C’est de cette façon que le prélèvement à la source va s’appliquer : le taux inscrit est celui transmis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), basé sur votre dernière déclaration de revenus. Chaque mois, votre employeur applique ce taux à votre salaire avant de reverser le montant à l’administration fiscale. La transmission s’effectue par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), un échange de données informatisées (EDI), qui substitue depuis 2017 de nombreuses déclarations dont la déclaration annuelle des données sociales.

Conséquence : votre rémunération mensuelle baisse, mais en cas de changement de situation (personnelle ou professionnelle), vous pouvez demander un ajustement de votre taux, qui a lieu sous trois mois (maximum) après la demande (contre parfois plus d’un an avec l’ancien système).

Mon taux est incorrect : que faire ?

Bien que Bercy n’ait recensé aucun bug majeur depuis la mise en place du prélèvement à la source, le système n’est pas infaillible et plusieurs contribuables ont reporté des erreurs sur leurs bulletins. En fait d’erreurs, il s’agit souvent de demandes d’ajustement qui n’ont pas été prises en compte à temps, ou de changement de situation (naissance, divorce, baisse de revenus, décès du conjoint, etc.) qui n’ont pas été pris en compte à temps.

Quelle qu’en soit la cause, si vous suspectez une erreur dans le calcul de votre taux, c’est à l’administration fiscale qu’il faudra en référer. Même s’il est collecteur de l’impôt, votre employeur n’a aucune marge de manoeuvre dans le calcul de votre taux et le montant de votre impôt. Votre entreprise se contente d’appliquer les directives transmises par les services fiscaux. En cas de problème, il ne vous sera pas d’une grande aide. En revanche, il pourra vérifier avec vous que vous avez bien transmis le bon taux de prélèvement à la source. Pour les démarches d’ajustement ou de correction, c’est l’administration fiscale qui reste l’autorité de référence. C’est donc elle qu’il faudra contacter. Pour cela, deux options :

  • par téléphone en appelant le numéro dédié : 0809 401 401 (appel non surtaxé).
  • en ligne depuis le site www.impots.gouv.fr, depuis votre espace particulier

Les cas particuliers du prélèvement à la source en entreprises

Le portage salarial

D’un point de vue administratif, les consultants et entrepreneurs en portage salarial sont considérés comme des salariés. Le contrat qui les lie à leur employeur est celui d’un collaborateur salarié, avec les mêmes protections et avantages. Ergo, le prélèvement à la source va se dérouler exactement de la même façon que pour un salarié.

Une différence cependant : ce n’est pas l’entreprise mais la société de portage salarial qui va répercuter le taux d’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de paie du salarié porté. Là encore, si vous avez le moindre doute, l’administration fiscale est l’interlocuteur de référence.

Cela dit, à la différence des salariés en entreprise, les travailleurs en portage salarial peuvent connaître des évolutions sensibles de leurs revenus. Pour certains, il peut se passer parfois des mois sans percevoir la moindre rémunération. Une situation qui les rapproche plus des indépendants (qui eux payent l’impôt par acomptes). Ici encore, les salariés peuvent demander l’ajustement de leur taux de prélèvement à l’administration fiscale. S’ils le souhaitent, ils peuvent troquer le taux personnalisé pour un taux neutre, qui dissimule le montant réel de leur revenu imposable à leurs employeurs.

Les nouveaux salariés

Les salariés qui commencent un nouvel emploi sont un cas un peu à part pour l’employeur. Plus précisément s’ils démarrent sur le marché du travail et n’ont jamais perçu de revenus salariés avant. La raison ? Ils n’ont pas de taux personnalisé (puisque n’ayant jamais travaillé). Dans ce cas de figure, la démarche consiste à appliquer le barème du taux neutre du prélèvement à la source, prévu au III de l’article 204H du CGI. Ce taux s’appliquera jusqu’à la prochaine déclaration de revenus.

 

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